L�obligation d�une participation alg�rienne majoritaire dans le capital des banques �trang�res aura-t-elle un effet ? Cet effet sera-t-il dissuasif sur l�investissement bancaire �tranger ? Pas si �vident�
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) -Des modifications de la l�gislation r�gissant l�activit� bancaire �trang�re en Alg�rie viennent d��tre consacr�es. Revue par rapport � la version adopt�e en 2003, l�ordonnance relative � la monnaie et au cr�dit consacre dor�navant l�obligation d�une participation alg�rienne majoritaire dans le capital des banques �trang�res. Selon le texte publi� au JO du 1er septembre 2010, �les participations �trang�res dans les banques et �tablissements financiers de droit alg�rien ne sont autoris�es que dans le cadre d�un partenariat dont l�actionnariat national repr�sente 51 % au moins du capital�. En d�autres termes, toute nouvelle banque devra �tre d�tenue majoritairement par un actionnariat national, m�me compos� de plusieurs partenaires comme le pr�cise l�ordonnance par ailleurs. Cette mesure ne risque-t-elle pas de remettre en cause la lib�ralisation du secteur bancaire lanc�e depuis deux d�cades, voire l�attractivit� de l�Alg�rie aux investisseurs �trangers ? Pas �vident d�y r�pondre. En fait, les r�actions restent assez mitig�es au niveau bancaire. Ainsi, les nouvelles dispositions l�gales qui renforcent les pr�rogatives de contr�le exerc�es par la Banque d�Alg�rie, la transparence, la s�curit� et la mise en conformit� du syst�me bancaire suscitent l�appr�ciation assez positive de milieux bancaires. Certes, l�on estime que l�obligation d�un actionnariat national majoritaire, d�coulant des obligations de la loi de finances et du code r�am�nag� des investissements, est une mesure normale. C�est une d�cision souveraine, � m�me de pr�server l�investissement local, consolider le transfert de know-how, voire l�int�r�t national, argue-ton. Une mesure qui s�explique, selon d�autres experts, par le contexte financier mondial marqu� par le renforcement de la supervision bancaire et la consolidation du contr�le interne. N�anmoins, cette mesure risque de rebuter certains investisseurs �trangers potentiels, hostiles � l�actionnariat minoritaire, craintifs quant � une d�marche coercitive. Pour autant, l�on estime que cette r�action est assez vaine dans la mesure o� le secteur bancaire alg�rien est porteur, � haute rentabilit� et en qu�te d�investissements �trangers s�rieux. Et dans la mesure aussi o� m�me avec un actionnariat minoritaire, l�investisseur �tranger a toute latitude d�exercer le management du projet comme le lui permet le code r�am�nag� des investissements. Notons que les investissements �trangers b�n�ficient d�une certaine protection. Effet dissuasif, donc ? L�on refuse d�y r�pondre de mani�re p�remptoire. Tout d�pend, en fait, de la perception de l�op�rateur �tranger. De sa capacit� � bien n�gocier le pacte d�actionnaires, de la pertinence des arrangements conclus, du choix des partenaires. En d�autres termes, de sa capacit� � consolider sa position dans l�actionnariat, � avoir le contr�le effectif de la banque. Autre argument avanc�, les soci�t�s mixtes de type public/priv� n�ont pas rencontr� de probl�me li� � l�actionnariat. Egalement, l�on s�interroge sur la capacit� du majoritaire, le ou les partenaires nationaux � pouvoir financer les 51 % du capital exigible pour toute nouvelle banque (plus de 5 milliards de dinars). Ce qui reste incertain, sauf recours aux disponibilit�s du Fonds national de l�investissement (FNI) notamment. Tout d�pend �galement de l�impact de la nouvelle l�gislation sur l��volution de la place bancaire, en attente de nouveaux agr�ments bancaires. Traduisant une certaine mise � niveau de l�exercice bancaire, des conditions d�exercice plus claires, les nouvelles dispositions permettront- elles une issue favorable � certains projets bancaires, dont les dossiers d�agr�ment restent bloqu�s au niveau de la Banque d�Alg�rie ? Autrement dit, la place bancaire alg�rienne sera-elle davantage confort�e, �largie ?
C. B.

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