Le Soir Retraite : RÉDUCTION DE L’IRG POUR LES RETRAITÉS
Une réparation tant attendue


Comme nous l'avions annoncé dans «Le Soir Retraite» du 22 septembre 2010, le montant de l’IRG va baisser pour les retraités, notamment ceux qui perçoivent une pension supérieure à 20 000 DA. Cette baisse aura un effet rétroactif, puisqu’elle sera appliquée à compter du 1er janvier 2010 : les retraités concernés se verront rembourser par la CNR le «trop versé».

L’annonce de cette révision à la baisse avait été faite mercredi 21 juillet par le gouvernement, mais il a fallu attendre la publication au Journal officiel de la loi de finances complémentaire pour 2010, pour connaître les détails de cette mesure. Le gouvernement a élevé le plafond des pensions jusqu’à 40 000 DA pour les retraités pouvant bénéficier de réduction de l’IRG. Pour être précis, cette réduction concerne les catégories comprises entre 20 000 et 40 000 DA. Toujours selon le gouvernement, le gain moyen serait de 900 DA par mois pour les retraités concernés. Mais cette question de l'IRG continue de susciter les réactions de nos lecteurs, tant par des demandes de clarifications que par des analyses et des propositions. Nous publions ci-dessous deux contributions de lecteurs à ce sujet.

«En premier lieu, je tiens à saluer toute l'équipe du journal et tout particulièrement l'animateur de notre page «Soir retraite» qui ne ménage aucun effort pour nous instruire et nous informer presque en temps réel des nouveaux textes et dispositions prises en notre faveur par les instances dirigeantes de notre merveilleux pays. Oui, je dis bien merveilleux pays, parce que chez d'autres, dits pays développés, on ne sort en retraite qu'à 65 voire 67 ans, alors que chez nous, nous pouvons sortir à 55 ans. C’est merveilleux. Pour revenir au sujet qui nous occupe au plus haut point et qui est cette réduction de l'IRG que nos dirigeants ont bien voulu nous accorder, oui, je dis bien qu'ils ont bien voulu nous accorder, car à première vue et si ce n'est pas sur une considération tout à fait sociale, rien n'oblige les instances qui nous gouvernent de nous accorder cet abattement, car du point de vue fiscal, nous percevons un revenu, et au regard, et par application des lois fiscales, tout revenu est imposable quelle qu'en soit l'origine, légale ou pas, quelle qu'en soit l'appellation ou son origine et son mode de versement, donc qu'il soit d'origine salariale, ou pension, ou bénéfices commerciaux. Le fait générateur de cet impôt est son caractère qui est «un revenu» : c'est un revenu donc imposable. Cela, c'est pour mettre un terme aux discussions et revendications qui ont précédé, à savoir que certains ne voyaient pas pourquoi nos pensions sont imposées à l'IRG. Je viens par cet écrit revendiquer ce qui doit être revendiqué, et ce, au regard même des lois et textes d'application qui doivent présider et régir cette imposition. Partant du fait que nous avions été bénéficiaires des dispositions précitées, à savoir relèvement du seuil d'imposition à l'IRG en notre faveur, lequel était à l'instar de tous les citoyens à 12 000 DA par mois qui représentait le montant du SNMG. Ce relèvement a été rehaussé à 20 000 DA, et ce, à compter du mois de juillet 2009 — dispositions de la LFC pour 2009, donc depuis ce jour, nous nous attendions à une application de cette disposition. Mais voilà que non seulement elle n'a pas était appliquée en son temps réel, et ce, jusqu'à ce jour, mais là, à mon grand étonnement, je fais lecture dans votre édition du 22 septembre 2010 du mode d'application de cette disposition en ayant institué des paliers et des taux de réduction de cet impôt, et aussi avec date d'effet le 1er janvier 2010. Mais pourquoi donc cette date, et non pas celle de sa décision, à savoir juillet 2009 ? Et de deux pourquoi ce mode de calcul ? Et pourquoi qu'il ne serait pas plus juste et facile de créer une nouvelle colonne dite «retraites» sur le barème de l'IRG ? Ce barème en compte 4 actuellement, en rajouter une cinquième, laquelle ne démarrera qu'à partir de 20 000 DA au lieu de 12 000 DA actuellement pour l'ensemble des salariés, et ira crescendo et par ordre croissant concernant le taux d'imposition, par palier de 10 DA jusqu'à atteindre les 40 000 DA (seuil prévu par ces dispositions). Je partage donc la vision de ce lecteur qui lui aussi en fait état dans un écrit paru dans votre édition du même jour sous le titre de «A propos de l'IRG». Je suis d'accord avec lui sur toute la ligne sauf pour le taux d'imposition de 10% dont il fait état. Non monsieur, le taux d’imposition est progressif et il ne peut pas être d'emblée à 10%. Non là, vous faite erreur, parce que sinon celui qui touche un salaire de 12 010 DA, se verra retenir un IRG de 1201 DA. Non monsieur, le barème de l'IRG commence avec un très faible taux et va en croissance au fur et à mesure du montant du revenu imposable d'où son caractère progressif. Il augmentera petit à petit, pour arriver à 10%, voire plus pour des salaires assez conséquents, en passant par les 1, les 2, les 3 et 4%. Pour conclure de l'application qui en sera faite, nous ne sommes que lésés et surimposés par l'application de ce mode de calcul instauré : paliers de revenus et taux de réduction avec les limites des réductions à cet impôt, pas plus de 1 000 DA. Il est à noter par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2010, et malgré le relèvement du SNMG qui est passé de 12 000 DA à 15 000 DA, la révision, qui aurait due être faite au regard du nouveau seuil d'assujettissement à cet impôt qui est le SNMG, n'a pas eu lieu. Alors que nous y avons droit de par ce fait. Il est à se demander si le nouveau barème de l'IRG tenant compte de ce relèvement a bien été édité. Comme il est très difficile d'en avoir un exemplaire, je ne saurais me prononcer là-dessus. Toujours est-il que nos pensions n'ont pas bougé d'un iota, alors que la fois dernière, lors du relèvement du SNMG de 10 000 DA à 12 000 DA, à cet époque-là, nos pensions ont bel et bien été réajustées, mais avec un mois de retard, lequel mois est passé aux oubliettes : nous aurions du être régularisés et recevoir un rappel d'un mois pour trop versé à l'IRG. Pour clore ce débat, je dis que nous serons trop imposés par l'application de ce mode de calcul, alors qu'il aurait convenu de nous imposer et nous faire bénéficier de cet abattement de la manière la plus juste, fiscalement parlant, en créant dans le barème de l'IRG une cinquième colonne dite «retraites», à moins que les instances dirigeantes, après avoir fait les calculs, ont trouvé que c'est un trop lourd fardeau à faire supporter par le budget de l'Etat. Telle est ma contribution, et de par elle, j'ose espérer que vu que nous sommes dans les mois qui précèdent l'élaboration de la loi de finances pour 2011, que ce différend soit réglé par l'élaboration d'un nouveau barème IRG, tenant compte de ce qui précède. Je termine en réitérant mes salutations distinguées et respectueuses à nos instances dirigeantes, à l'équipe du journal, à tous les lecteurs et lectrices. Longue vie à nous tous avec notre journal comme compagnon indéfectible, et nos dirigeants comme tuteurs salvateurs.»
Samir Bacha
«Le choix arbitraire et populiste a obéi à quelle logique sociale et économique ?»
Je réagis à la décision, tardive, par rapport aux promesses du gouvernement relative à la baisse de l’IRG pour les retraités. Après exploitation et réflexion, cette décision, en fait, ne fait que confirmer la démarche populiste adoptée dans tous les domaines, pour le maintien ou l’acquisition de nouveaux avantages d’une catégorie de super Algériens élevés à ce niveau pour différent motifs, adaptés à chaque cas (libération du pays, «à-plat-ventrisme?», guide des consciences, etc.). En effet, cette décision ne fait que reculer la limite de la classe à faible revenu des retraités. Donc, avant cette décision, le faible revenu des retraités se situait à 20 000 DA. Avec cette décision, il se situe à 40 000 DA. Avec mon sens de la rationalité et de la rigueur, je ne peux pas comprendre cette différenciation de traitement des éléments d’une même famille. En effet, je crois savoir, que dans le régime des retraites, il a été créé (par qui ?) deux groupes : 1- Le régime général, auquel souscrivent l’ensemble des travailleurs et qui doit obéir à la même logique de traitement ; 2- Le régime spécial constitué de ce qui est appelé dans le jargon officiel «les cadres de la nation» et qui obéit à des considérations que je ne maîtrise pas. Alors, messieurs les décideurs et représentants du peuple, le choix arbitraire et populiste a obéi à quelle logique sociale et économique ? Je remercie tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
Adouane Mohamed, Alger

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