Actualités : RÉFORME DU TRIBUNAL CRIMINEL
Faut-il maintenir le jury populaire ?


Si le législateur opte pour la suppression du jury dans le cadre de la réforme du tribunal criminel, les défenseurs des droits de l’homme, eux, sont pour le maintien d’un tribunal populaire.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Les initiateurs du projet de réforme du tribunal criminel plaident, entre autres, pour la suppression du jury populaire. Les défenseurs des droits de l’homme, quant à eux, sont pour son maintien. Lors d’une rencontre-débat sur le thème des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la réforme du tribunal criminel et le procès équitable, hier au forum d’ El Moudjahid, Me Smaïn Chamma, membre de l’Association nationale pour la protection des droits de l’homme, affirme que beaucoup de pays développés, à l’exemple du Japon et de la France, veulent revenir à l’ancien système de jury. «L’Algérie doit également renforcer la présence des jurys populaires dans le tribunal, il suffit juste de revoir les critères de sélection», dira-t-il. Pour sa part, Me Miloud Brahimi a déploré le risque d’augmentation de la peine pour l’accusé après l’introduction du pourvoi en cassation à la cour criminelle. «Après cassation, le tribunal criminel peut aggraver la peine. Pourquoi ne pas procéder à un arrêt de principe pour que ce jugement ne soit pas aggravé après cassation ?» s’est-il interrogé. La rencontre a été également l’occasion pour aborder la question de la peine de mort. Faut-il l’abolir ou non ? Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherches juridiques et judiciaires (CRJJ), affirme que la réforme ne touche pas la peine capitale. Pour lui, le sujet nécessite un débat «honnête» entre les différents spécialistes pour trouver «la solution adéquate», dit-il. Toutefois, il assure qu’au fur et à mesure que le code pénal évolue, le législateur supprime la peine capitale pour certains crimes. De son côté, Me Chamma a souligné que depuis 1999, «tous les textes promulgués ont exclu la peine de mort, malgré la gravité des crimes tels que le trafic de drogue, la contrebande et le blanchiment d’argent».
R. N.

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