Le Soir Retraite : R�DUCTION DE L�IRG POUR LES RETRAIT�S Une r�paration tant attendue
Comme nous l'avions annonc� dans �Le Soir
Retraite� du 22 septembre 2010, le montant de l�IRG va baisser pour les
retrait�s, notamment ceux qui per�oivent une pension sup�rieure � 20 000
DA. Cette baisse aura un effet r�troactif, puisqu�elle sera appliqu�e �
compter du 1er janvier 2010 : les retrait�s concern�s se verront
rembourser par la CNR le �trop vers�.
L�annonce de cette r�vision � la
baisse avait �t� faite mercredi 21 juillet par le gouvernement, mais il
a fallu attendre la publication au Journal officiel de la loi de
finances compl�mentaire pour 2010, pour conna�tre les d�tails de cette
mesure. Le gouvernement a �lev� le plafond des pensions jusqu�� 40 000
DA pour les retrait�s pouvant b�n�ficier de r�duction de l�IRG. Pour
�tre pr�cis, cette r�duction concerne les cat�gories comprises entre 20
000 et 40 000 DA. Toujours selon le gouvernement, le gain moyen serait
de 900 DA par mois pour les retrait�s concern�s. Mais cette question de
l'IRG continue de susciter les r�actions de nos lecteurs, tant par des
demandes de clarifications que par des analyses et des propositions.
Nous publions ci-dessous deux contributions de lecteurs � ce sujet.
�En premier lieu, je tiens � saluer toute l'�quipe du journal et tout
particuli�rement l'animateur de notre page �Soir retraite� qui ne m�nage
aucun effort pour nous instruire et nous informer presque en temps r�el
des nouveaux textes et dispositions prises en notre faveur par les
instances dirigeantes de notre merveilleux pays. Oui, je dis bien
merveilleux pays, parce que chez d'autres, dits pays d�velopp�s, on ne
sort en retraite qu'� 65 voire 67 ans, alors que chez nous, nous pouvons
sortir � 55 ans. C�est merveilleux. Pour revenir au sujet qui nous
occupe au plus haut point et qui est cette r�duction de l'IRG que nos
dirigeants ont bien voulu nous accorder, oui, je dis bien qu'ils ont
bien voulu nous accorder, car � premi�re vue et si ce n'est pas sur une
consid�ration tout � fait sociale, rien n'oblige les instances qui nous
gouvernent de nous accorder cet abattement, car du point de vue fiscal,
nous percevons un revenu, et au regard, et par application des lois
fiscales, tout revenu est imposable quelle qu'en soit l'origine, l�gale
ou pas, quelle qu'en soit l'appellation ou son origine et son mode de
versement, donc qu'il soit d'origine salariale, ou pension, ou b�n�fices
commerciaux. Le fait g�n�rateur de cet imp�t est son caract�re qui est
�un revenu� : c'est un revenu donc imposable. Cela, c'est pour mettre un
terme aux discussions et revendications qui ont pr�c�d�, � savoir que
certains ne voyaient pas pourquoi nos pensions sont impos�es � l'IRG. Je
viens par cet �crit revendiquer ce qui doit �tre revendiqu�, et ce, au
regard m�me des lois et textes d'application qui doivent pr�sider et
r�gir cette imposition. Partant du fait que nous avions �t�
b�n�ficiaires des dispositions pr�cit�es, � savoir rel�vement du seuil
d'imposition � l'IRG en notre faveur, lequel �tait � l'instar de tous
les citoyens � 12 000 DA par mois qui repr�sentait le montant du SNMG.
Ce rel�vement a �t� rehauss� � 20 000 DA, et ce, � compter du mois de
juillet 2009 � dispositions de la LFC pour 2009, donc depuis ce jour,
nous nous attendions � une application de cette disposition. Mais voil�
que non seulement elle n'a pas �tait appliqu�e en son temps r�el, et ce,
jusqu'� ce jour, mais l�, � mon grand �tonnement, je fais lecture dans
votre �dition du 22 septembre 2010 du mode d'application de cette
disposition en ayant institu� des paliers et des taux de r�duction de
cet imp�t, et aussi avec date d'effet le 1er janvier 2010. Mais pourquoi
donc cette date, et non pas celle de sa d�cision, � savoir juillet 2009
? Et de deux pourquoi ce mode de calcul ? Et pourquoi qu'il ne serait
pas plus juste et facile de cr�er une nouvelle colonne dite �retraites�
sur le bar�me de l'IRG ? Ce bar�me en compte 4 actuellement, en rajouter
une cinqui�me, laquelle ne d�marrera qu'� partir de 20 000 DA au lieu de
12 000 DA actuellement pour l'ensemble des salari�s, et ira crescendo et
par ordre croissant concernant le taux d'imposition, par palier de 10 DA
jusqu'� atteindre les 40 000 DA (seuil pr�vu par ces dispositions). Je
partage donc la vision de ce lecteur qui lui aussi en fait �tat dans un
�crit paru dans votre �dition du m�me jour sous le titre de �A propos de
l'IRG�. Je suis d'accord avec lui sur toute la ligne sauf pour le taux
d'imposition de 10% dont il fait �tat. Non monsieur, le taux
d�imposition est progressif et il ne peut pas �tre d'embl�e � 10%. Non
l�, vous faite erreur, parce que sinon celui qui touche un salaire de 12
010 DA, se verra retenir un IRG de 1201 DA. Non monsieur, le bar�me de
l'IRG commence avec un tr�s faible taux et va en croissance au fur et �
mesure du montant du revenu imposable d'o� son caract�re progressif. Il
augmentera petit � petit, pour arriver � 10%, voire plus pour des
salaires assez cons�quents, en passant par les 1, les 2, les 3 et 4%.
Pour conclure de l'application qui en sera faite, nous ne sommes que
l�s�s et surimpos�s par l'application de ce mode de calcul instaur� :
paliers de revenus et taux de r�duction avec les limites des r�ductions
� cet imp�t, pas plus de 1 000 DA. Il est � noter par ailleurs, que
depuis le 1er janvier 2010, et malgr� le rel�vement du SNMG qui est
pass� de 12 000 DA � 15 000 DA, la r�vision, qui aurait due �tre faite
au regard du nouveau seuil d'assujettissement � cet imp�t qui est le
SNMG, n'a pas eu lieu. Alors que nous y avons droit de par ce fait. Il
est � se demander si le nouveau bar�me de l'IRG tenant compte de ce
rel�vement a bien �t� �dit�. Comme il est tr�s difficile d'en avoir un
exemplaire, je ne saurais me prononcer l�-dessus. Toujours est-il que
nos pensions n'ont pas boug� d'un iota, alors que la fois derni�re, lors
du rel�vement du SNMG de 10 000 DA � 12 000 DA, � cet �poque-l�, nos
pensions ont bel et bien �t� r�ajust�es, mais avec un mois de retard,
lequel mois est pass� aux oubliettes : nous aurions du �tre r�gularis�s
et recevoir un rappel d'un mois pour trop vers� � l'IRG. Pour clore ce
d�bat, je dis que nous serons trop impos�s par l'application de ce mode
de calcul, alors qu'il aurait convenu de nous imposer et nous faire
b�n�ficier de cet abattement de la mani�re la plus juste, fiscalement
parlant, en cr�ant dans le bar�me de l'IRG une cinqui�me colonne dite
�retraites�, � moins que les instances dirigeantes, apr�s avoir fait les
calculs, ont trouv� que c'est un trop lourd fardeau � faire supporter
par le budget de l'Etat. Telle est ma contribution, et de par elle,
j'ose esp�rer que vu que nous sommes dans les mois qui pr�c�dent
l'�laboration de la loi de finances pour 2011, que ce diff�rend soit
r�gl� par l'�laboration d'un nouveau bar�me IRG, tenant compte de ce qui
pr�c�de. Je termine en r�it�rant mes salutations distingu�es et
respectueuses � nos instances dirigeantes, � l'�quipe du journal, � tous
les lecteurs et lectrices. Longue vie � nous tous avec notre journal
comme compagnon ind�fectible, et nos dirigeants comme tuteurs
salvateurs.�
Samir Bacha
�Le choix arbitraire et populiste a ob�i � quelle logique sociale et
�conomique ?�
Je r�agis � la d�cision, tardive, par rapport aux promesses du
gouvernement relative � la baisse de l�IRG pour les retrait�s. Apr�s
exploitation et r�flexion, cette d�cision, en fait, ne fait que
confirmer la d�marche populiste adopt�e dans tous les domaines, pour le
maintien ou l�acquisition de nouveaux avantages d�une cat�gorie de super
Alg�riens �lev�s � ce niveau pour diff�rent motifs, adapt�s � chaque cas
(lib�ration du pays, ��-plat-ventrisme?�, guide des consciences, etc.).
En effet, cette d�cision ne fait que reculer la limite de la classe �
faible revenu des retrait�s. Donc, avant cette d�cision, le faible
revenu des retrait�s se situait � 20 000 DA. Avec cette d�cision, il se
situe � 40 000 DA. Avec mon sens de la rationalit� et de la rigueur, je
ne peux pas comprendre cette diff�renciation de traitement des �l�ments
d�une m�me famille. En effet, je crois savoir, que dans le r�gime des
retraites, il a �t� cr�� (par qui ?) deux groupes : 1- Le r�gime
g�n�ral, auquel souscrivent l�ensemble des travailleurs et qui doit
ob�ir � la m�me logique de traitement ; 2- Le r�gime sp�cial constitu�
de ce qui est appel� dans le jargon officiel �les cadres de la nation�
et qui ob�it � des consid�rations que je ne ma�trise pas. Alors,
messieurs les d�cideurs et repr�sentants du peuple, le choix arbitraire
et populiste a ob�i � quelle logique sociale et �conomique ? Je remercie
tous ceux qui pourront �clairer ma lanterne.
Adouane Mohamed, Alger
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