Actualités : AFFAIRE CP-ARCELORMITTAL EL-HADJAR
Demande de la levée de l’immunité parlementaire pour Menadi


Les sept ex-membres, dont le président, du Comité de participation (CP) de l’entreprise ArcelorMittal El-Hadjar, condamnés le 16 mars 2010 à des peines de prison allant de 4 ans ferme à 18 mois avec sursis, seront une nouvelle fois cités à la barre.
Pour la première affaire, le préjudice dont ont été victimes les travailleurs est de 3 milliards de dinars (prêts sociaux, habillement des travailleurs, sorties et excursions, subventions accordées aux clubs de football de l’USM Annaba et USM Drean). Celui pour lequel ils comparaissent, ces derniers jours, porte sur des marchés de gré à gré d’un montant de 720 millions de dinars par an durant la période allant de 2002 à 2007. Ce montant représente les factures d’un fournisseur concernant des équipements électroménagers dont des micro-ordinateurs, des téléviseurs et des machines à laver…, destinés aux travailleurs. Non seulement ces derniers achetaient auprès des œuvres sociales ces équipements à des prix plus élevés, mais ils payaient 17 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alors qu’il s’agit d’œuvres sociales exonérées d’impôts. Ces anomalies ont été relevées par les enquêteurs et confirmées par l’expertise judiciaire. Cette même expertise mettra au jour d’autres malversations et détournements du fonds des œuvres sociales. Pour cette deuxième affaire, le même nom du principal auteur revient constamment dans le procès-verbal d’enquête à l’origine de la citation à comparaître de tous les mis en cause, à savoir les ex-membres du CP déjà condamnés dans la première affaire. Quant à Aïssa Menadi, ex-secrétaire général du conseil syndical de 1999 à 2009, nommément cité par l’expertise, les enquêteurs et ses anciens camarades du même CP, il ne pouvait faire l’objet d’une quelconque convocation pour être entendu par le magistrat instructeur, immunité parlementaire oblige, de par sa qualité de député à l’Assemblée populaire nationale (APN), indiquent des sources proches des milieux judiciaires. D’où la procédure de demande de la levée de cette immunité transmise ces derniers jours au président de l’APN, via le procureur général près la cour de justice d’Annaba. Les arguments justifiant cette démarche ont été mentionnés dans cette demande. Ils sont appuyés par les procès-verbaux des auditions des autres mis en cause et surtout par l’expertise judiciaire. Les ex-membres du CP mis en cause dans cette deuxième affaire, beaucoup plus importante en termes de préjudice financier que la première, seront jugés sans avoir à attendre la décision de l’APN, qui prendra le temps nécessaire pour que les élus de la première chambre du Parlement étudient la question.
A. Bouacha

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