Le ministre de l�Habitat a fait savoir, hier, que le nouveau projet de loi sur la promotion immobili�re sera pr�sent� le 10 novembre devant l�APN.
Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - S�exprimant sur les ondes de la radio, Nourredine Moussa a rappel�, encore une fois, que les programmes de r�alisation de logements ne se sont, � aucun moment, arr�t�s et se poursuivent toujours, mais seulement que les anciennes formules, en l�occurrence location-vente et le social-participatif, ont �t� remplac�es par une toute nouvelle formule, le logement promotionnel aid� (LPA). Interrog� sur les retards accus�s par les promoteurs et la revue soudaine � la hausse du co�t de la r�alisation des projets, ainsi que d�autres p�nalisations dont le souscripteur est souvent la premi�re victime, le ministre a assur� que le nouveau projet de loi sur la promotion immobili�re prend en consid�ration tous les aspects li�s � ce genre de probl�mes. �C�est justement pour ces raisons-l� qui nous avons proc�d� � la r��valuation du d�cret l�gislatif 93-03 du 1er mars 1993 relatif � l�activit� immobili�re. Car 17 ans apr�s, nous avons constat� que les conditions dans lesquelles est venu ce d�cret ne sont pas aujourd�hui les m�mes, car l�Etat a engag� de grands investissements �, a-t-il soulign�, tout en pr�cisant que le but est de mettre de l�ordre dans l�activit� de la promotion immobili�re, afin de prot�ger d�abord les clients et surtout d�organiser le mode d�op�rations de vente sur plan, ainsi que le respect des d�lais et du co�t de la r�alisation des projets qui ne sont g�n�ralement pas respect�s. Enfin, le ministre a fait savoir que, dor�navant, des sanctions seront engag�es contre tout promoteur immobilier qui ne se soumet pas aux r�gles prescrites.
M. M.

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