Corruptions : D�CLARATION DE PATRIMOINE
Des d�put�s pas press�s


D�cid�ment, faut-il d�sesp�rer des d�put�s quel que soit le pays o� ils ont �t� �lus ? La transparence concernant leur patrimoine n�est pas leur point fort. Mais faut-il pour autant qu�ils b�n�ficient d�une totale impunit� et d�une immunit� illimit�e ?
Nombre de lecteurs doivent se souvenir de l�incroyable culot des d�put�s alg�riens de deux partis de la majorit� pr�sidentielle � FLN et Hamas � qui ont os� rejeter en janvier 2006 l�ex-article 7 du projet de loi de pr�vention et de lutte contre la corruption qui p�nalisait toute violation de leur d�claration de patrimoine ? Il y a quelques jours, leurs homologues fran�ais se sont distingu�s de la m�me mani�re. Le patron des d�put�s fran�ais UMP de la majorit� pr�sidentielle a tent� de faire supprimer l'incrimination p�nale pour les d�put�s qui omettraient sciemment de d�clarer une partie de leur patrimoine. Il n'a pas obtenu gain de cause mais est tout de m�me parvenu � ce que la prison ne soit plus encourue. Le d�put� qui omettra sciemment de d�clarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30 000 euros d'amende mais pas la prison, a d�cid� l'Assembl�e nationale fran�aise. L�UMP a d� retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu�il avait d�pos�e sur le projet de loi sur l'�lection des d�put�s. Cet amendement, approuv� par la commission des lois, a provoqu� un toll� � gauche et jusque dans les rangs de la majorit� et mis dans l'embarras le gouvernement.
Rejet d�une nouvelle incrimination p�nale
Le consensus avait pourtant pr�valu au sein de la commission qui avait d�cid� que les d�put�s omettant �sciemment� de d�clarer une partie de leur patrimoine ou fournissant �une �valuation mensong�re� seraient passibles de deux ans de prison, de 30 000 euros d'amende et d'une peine d'in�ligibilit�. Les d�clarations des d�put�s sur leur patrimoine et leurs revenus doivent �tre adress�es � la Commission pour la transparence financi�re de la vie politique (CTFVP). Pas question d'accepter cette nouvelle incrimination p�nale, ont r�agi les responsables de l�UMP, jugeant �inutile que la Commission devienne une sorte d'autorit� judiciaire pr�alable ou une juridiction de fait, dot�e de pouvoirs d'investigation�. En s�ance publique, le gouvernement, par la voix de son secr�taire d�Etat aux Collectivit�s, visiblement g�n� aux entournures, n'a �pas donn� une approbation� � l'amendement tout en s'en remettant, prudemment, � �la sagesse� de l'Assembl�e.
�Mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !�

Les d�put�s de l�opposition ont refus� cat�goriquement d'accepter la disparition de toute peine de prison. �Franchement, quel signal allons-nous donner � nos compatriotes !� a d�plor� l�un d�entre eux. �Quand on vole une mobylette, c'est trois ans d'emprisonnement. Et quand un homme qui a �t� cherch� le mandat aupr�s des citoyens ment sciemment, vous n'acceptez pas qu'il encoure une peine d'emprisonnement. C'est inacceptable�, a lanc� un autre d�put� de l�opposition. Cet amendement revient � dire aux �lus : �Mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !� a rench�ri un troisi�me d�put� de l�opposition. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 12 janvier 2011.
D. H.

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