Des avocats appellent � une d�finition plus claire de la d�cision r�cente du pr�sident de la R�publique relative au projet de d�p�nalisation de l�acte de gestion. Nombre d�entre eux ont favorablement accueilli cette mesure, toutefois, �le plus important est de r�habiliter ceux qui ont �t� condamn�s pour des actes de gestion�.
Un groupe d�avocats connus sur la place d�Alger revendique le r�examen des proc�s des cadres d�j� condamn�s dans des affaires de gestion. A cet effet, ils comptent saisir Abdelaziz Bouteflika, en sa qualit� de premier magistrat du pays, pour instruire la chancellerie � l�effet de r�examiner tous les proc�s relatifs � cette question. La demande pourrait se faire sous forme d�une requ�te qui sera adress�e � la pr�sidence de la R�publique et qui sera rendue publique quelques jours apr�s. Le projet de d�p�nalisation de l�acte de gestion a �t� favorablement accueilli par les avocats qui ont estim� qu'il mettra fin � la � confusion� ayant fait des victimes parmi les cadres gestionnaires et lib�rera l�acte d'entreprendre. Notons qu�un grand nombre de cadres gestionnaires croupissent dans les prisons pour des affaires li�es � l�acte de gestion de leur entreprise. On peut citer, notamment, les cadres dirigeants d�Alg�rie T�l�com, d�Alg�rie Poste, de la SNTA, de la SNTF. En effet, le pr�sident de la R�publique avait charg� le gouvernement, lors du dernier Conseil des ministres, de pr�parer les dispositions l�gislatives appropri�es en vue de la d�p�nalisation de l�acte de gestion. �Je demande aux cadres et gestionnaires publics � s'atteler sereinement � leur mission, en faisant confiance � l'Etat qui les emploie et � la justice ind�pendante�, avait soulign� le pr�sident Bouteflika. Ma�tre Miloud Brahimi avait affirm�, � ce sujet, que �contrairement � ce que l'on pense, c'est la mesure la plus importante prise par le chef de l'Etat lors du dernier Conseil des ministres, m�me si, pour beaucoup, il est plut�t question de la lev�e de l'�tat d'urgence�. Cet avocat explique que �le syst�me a exist� avant l'instauration de l'�tat d'urgence et il existera apr�s sa lev�e, par contre la p�nalisation de l�acte de gestion est consubstantielle � ce syst�me �. Il avait ajout� que d�p�naliser l�acte de gestion est �un signe fort de l��volution dans la bonne direction�, parce qu��il y a eu une injustice �norme subie par nos cadres gestionnaires qui, enfin, ne vont plus servir de paravent en l'absence de lutte r�elle contre la corruption�. L'avocat Mokrane A�t Larbi a, pour sa part, soulign� que �ce n'est pas � la justice de g�rer l�acte de gestion�. Et de d�plorer que beaucoup de cadres gestionnaires ont �t� jug�s sur des actes de gestion. �La justice p�nale ne doit intervenir que dans les cas d'abus de pouvoir et de d�tournement. Tout le reste doit �tre d�p�nalis�, a-t-il soutenu. Pour nombre de magistrats, d�p�naliser l�acte de gestion, c'est �lib�rer l'acte d'entreprendre� et que l�acte mat�riel de l'infraction de la mauvaise gestion est �difficilement d�tectable et est toujours sous l'appr�ciation des magistrats�. Ils estiment aussi que l�acte de la mauvaise gestion reste au niveau de l'action disciplinaire et tout gestionnaire rel�ve d'une tutelle qui peut le sanctionner. L'article 421 de la loi 82-04 du 13 f�vrier 1982 du code p�nal stipule que �quiconque, n'ayant, dans des circonstances d�pendant de sa volont�, pas pris ou tent� de prendre les mesures n�cessaires relevant de ses pr�rogatives pour �viter ou limiter le dommage, aura de ce fait laiss� p�rir, se d�t�riorer, ou se dissiper des biens, du mat�riel, des mat�riaux, des produits industriels ou agricoles, des valeurs ou documents appartenant � l'Etat ou � l'un des organismes vis�s par l'article 119, est puni d'un emprisonnement de deux ans � cinq ans et d'une amende de 2000 � 10 000 DA�. L'article 119, quant � lui, cite les magistrats, les fonctionnaires, les officiers publics ainsi que toute personne investie d'une fonction ou d'un mandat, m�me temporaire, r�mun�r� ou gratuit concourent, � ce titre, au service de l'Etat, des collectivit�s locales, des �tablissements et organismes de droit public ainsi que des entreprises publiques �conomiques et de tout organisme de droit priv� assurant la gestion d'un service public.
Abder Bettache

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