L'assurance d�c�s a pour objet de faire b�n�ficier les ayants droit d'un assur� d�c�d� d'une allocation forfaitaire vers�e en une seule fois. Pour les travailleurs actifs ayant travaill� 15 jours ou 100 heures minimum durant les 3 mois pr�c�dant la date du d�c�s, l'allocation repr�sente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable per�u durant l'ann�e pr�c�dant le d�c�s et sur la base duquel les cotisations ont �t� vers�es.
Il ne peut pas �tre inf�rieur � douze fois le montant du salaire national minimum garanti. Les titulaires de pension d'invalidit�, de retraite, de retraite anticip�e ou de rentes accidents du travail � un taux au moins �gal � 50% peuvent ouvrir droit au capital d�c�s dont le montant est �gal au montant annuel de la pension, sans pouvoir �tre inf�rieur � 2 300 fois le taux horaire du salaire national minimum garanti (93,75 DA). Le capital d�c�s est vers� aux ayants droit du travailleur ou du pensionn� tels que d�finis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie. En pr�sence de plusieurs ayants droit b�n�ficiaires, le capital d�c�s est r�parti entre eux � parts �gales. Les ayants droit peuvent r�clamer le capital d�c�s dans un d�lai de 4 ans maximum � compter de la date du d�c�s.
Rente de survivant suite � un d�c�s cons�cutif � un accident du travail ou � une maladie professionnelle
En cas de d�c�s cons�cutif � un accident du travail ou une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants � charge (�g�s de moins de dix-huit ans, vingt-et-un ans en cas de poursuite d'�tudes, 25 ans en cas d'apprentissage), les ascendants � charge peuvent pr�tendre � une rente de survivant qui est servie � partir du premier jour suivant la date du d�c�s. Cette rente est calcul�e sur la base du salaire soumis � la cotisation per�u par la victime au cours des 12 mois qui ont pr�c�d� le d�c�s.
LSR

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