Corruptions : AFIN DE PR�VENIR LES CONFLITS D'INT�R�TS
En France, tous les ministres soumis � un questionnaire


Les ministres fran�ais et membres de leurs cabinets devront remplir �une d�claration d'int�r�t� ayant un �caract�re inquisitorial pouss� en vue de moraliser la vie publique et de pr�venir les conflits d'int�r�ts.
A cette fin, le gouvernement a �labor� un projet de questionnaire que les ministres et leurs cabinets devront remplir �sur l'honneur� et dont les r�ponses pourront servir de preuve en cas de contestation. Les d�clarants devront notamment indiquer si les aspects de leur fonction actuelle les exposerait au risque de conflits d'int�r�ts (octroi de subventions, d�livrance d'autorisations ou de licences...). �Le questionnaire demande �galement que soient pr�cis�es les autres fonctions r�mun�r�es et non r�mun�r�es exerc�es par la personne vis�e.� Il peut s'agir des mandats �lectifs, des responsabilit�s dans des associations, des activit�s de recherche, d'enseignement ou de conseil, pr�cise le journal. Des questions seront �galement pos�es sur les revenus et activit�s des conjoints, enfants et parents proches, pouvant avoir un lien avec les activit�s du d�clarant. Enfin, le questionnaire comprend aussi des demandes de renseignement sur les activit�s r�mun�r�es ou non exerc�es par le d�clarant au cours des cinq derni�res ann�es. Le ministre fran�ais du budget a annonc� la cr�ation d'une �haute autorit� administrative ind�pendante� pour pr�venir les conflits d'int�r�t. Un projet de loi, � qui concernera �les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement� � , sera pr�sent� en Conseil des ministres avant la mi-juin 2011.

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