Trop peu de compagnies publient les sommes qu'elles versent aux gouvernements dans les pays o� elles op�rent. Deux tiers des populations pauvres du monde vivent dans des pays riches en ressources. Elles ont le droit de conna�tre le montant que leur gouvernement re�oit des compagnies en �change de l�exploitation de ces ressources. Le �Rapport 2011 sur les compagnies p�troli�res et gazi�res� est le troisi�me d�une s�rie faisant partie du projet �Promouvoir la transparence des revenus�, une initiative conjointe de TI et de RWI. En 2008, TI a publi� son premier rapport sur les compagnies, suivi en 2010 du classement par pays de RWI. L�Indice RWI classe les gouvernements en fonction de la transparence de leurs d�clarations sur les revenus issus du p�trole et du gaz. Le rapport 2011 actualise et d�veloppe le rapport 2008 sur les compagnies. Il se base sur une �tude men�e en 2010 et forme une nouvelle version d�un rapport publi� en 2008. Il �value 44 compagnies sur la disponibilit� de l�information concernant les programmes de lutte contre la corruption, ainsi que la mani�re dont elles publient diff�rentes donn�es dans l�ensemble des pays o� elles op�rent. Les compagnies �valu�es repr�sentent 60% de la production mondiale de p�trole et de gaz. En rendant publiques les mesures de lutte contre la corruption et les principales donn�es financi�res et organisationnelles, particuli�rement � l'�chelle de chaque pays, les compagnies t�moignent de leur volont� de mettre un terme au d�tournement des revenus. Plus particuli�rement, la publication d�taill�e des versements fiscaux permet aux citoyens de demander des comptes au gouvernement. Il est frappant de constater combien relativement peu de compagnies publient pour chaque pays les paiements qu�elles ont faits aux gouvernements, m�me si la soci�t� civile et un nombre croissant de l�gislateurs et d�organismes charg�s de la r�glementation reconnaissent l�importance de cette information.
Garantir l�utilisation correcte des revenus tir�s des hydrocarbures
Ces donn�es sont essentielles pour les investisseurs, les pays riches en ressources et les gouvernements. Les conclusions du nouveau rapport montrent des am�liorations depuis 2008 : en 2011, seules 8 compagnies, dont Sonatrach, n�ont pas obtenu un seul point en mati�re de publication des programmes de lutte contre la corruption. En 2008, 21 compagnies, dont Sonatrach, sur 42 avaient obtenu z�ro dans cette cat�gorie. Dans le rapport 2011, 24 compagnies sur 44 ont v�rifi� leurs donn�es. En 2008, seule une poign�e de compagnies �tudi�es avaient accept� de v�rifier et de commenter leurs donn�es : Sonatrach n'a pas r�pondu � la demande de v�rifications. Cette am�lioration de l�implication des compagnies peut refl�ter une prise de conscience accrue de la responsabilit� qui est la leur dans la lutte contre la corruption, et du souhait des investisseurs de chercher des solutions pour �valuer et p�renniser la communication. Afin d�encourager une plus grande transparence, le rapport recommande que les investisseurs incorporent la transparence d�entreprise (ou son absence) dans leurs analyses et leurs mod�les d��valuation. Plusieurs compagnies ont obtenu de bons scores � tous les niveaux, m�me dans des pays r�put�s pour leur environnement difficile. Ces r�sultats montrent qu�il est possible pour les compagnies de faire preuve de transparence sans compromettre leurs r�sultats. Le rapport montre que les compagnies peuvent montrer l�exemple. Il existe des normes de bonnes pratiques en mati�re de transparence, qui contribuent � garantir l�utilisation correcte des revenus tir�s du p�trole et du gaz. Toutefois, les actions men�es par les compagnies ne sont qu�une partie du puzzle. Les gouvernements ont aussi un r�le � jouer : ils doivent s�engager � utiliser la richesse issue des ressources naturelles dans l'int�r�t du bien public. L�instauration de cadres r�glementaires am�liore la transparence. Les compagnies cot�es en bourse obtiennent de meilleurs r�sultats dans toutes les cat�gories que les compagnies non cot�es. Les compagnies p�troli�res internationales communiquent plus dans toutes les cat�gories que les compagnies p�troli�res nationales. La publication d�informations pays par pays reste le maillon faible. Le score moyen des compagnies est seulement de 16%.
A quand un programme de lutte contre la corruption au niveau de Sonatrach ?
Le rapport dresse une s�rie de recommandations pour les compagnies, les gouvernements, les organismes charg�s de la r�glementation et les investisseurs. Les compagnies doivent rendre publics leurs programmes de lutte contre la corruption, et ceux-ci devraient �tre revus par un audit ind�pendant. Les compagnies doivent publier les renseignements concernant leurs filiales, partenaires et terrains d'op�ration. Les gouvernements des pays accueillant des producteurs de p�trole et de gaz doivent rendre obligatoire la publication par les compagnies de leurs activit�s et de leurs revenus, pays par pays. Par ailleurs, les organismes de r�glementation de l�Union europ�enne, les march�s boursiers internationaux et les organismes charg�s de fixer des normes comptables g�n�ralement reconnues doivent �galement obliger les compagnies � publier des informations pour chaque pays. Les compagnies p�troli�res nationales publiques doivent mettre en place des normes comptables internationales ou g�n�ralement reconnues, et publier des comptes audit�s de mani�re ind�pendante. Les agences de notation internationales et les analystes du risque doivent int�grer des mesures de transparence dans leurs mod�les d��valuation du risque. Les indices de responsabilit� des entreprises doivent inclure la publication de programmes de lutte contre la corruption, la communication organisationnelle et la communication � l��chelle du pays. Sonatrach ne fournit pas encore les efforts n�cessaires pour plus de transparence, alors que d'�normes scandales de corruption l'ont �clabouss�e ces derni�res ann�es. L'�laboration r�cemment d'un code d'�thique par l'entreprise et la publication de nouvelles r�gles en mati�re de march�s publics ne sont pas suffisantes. A quand un programme de lutte contre la corruption au niveau de Sonatrach ? Pour en savoir plus : Le rapport int�gral (en anglais uniquement) peut �tre t�l�charg� � partir du site web :<www.transparency.org>
Djilali Hadjadj

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