Attendu depuis longtemps, le projet de loi portant code communal �tait hier en d�bat � l�APN. L�occasion pour le ministre de l�Int�rieur de faire un �tat des lieux de la gestion actuelle des communes. Il en ressort que 33 APC ont connu des situations de blocage et 5 pr�sidents d�APC ont �t� d�finitivement condamn�s par la justice pour divers d�lits.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Daho Ould Kablia, qui pr�sentait le projet de loi, affirmait hier qu�en 2008, 32 �lus ont d� faire face � des situations de retrait de confiance dont 21 pour diff�rends �graves� entre �lus et 11 pour mauvaise gestion. Le ministre de l�Int�rieur a �galement fait savoir que 33 APC ont connu des situations de blocage telles que l�administration a d� intervenir. 206 membres �lus et 34 pr�sidents d�APC avaient �t� momentan�ment suspendus. 49 ont �t� r�int�gr�s parmi eux 9 pr�sidents d�APC. 23 �lus n�ont pas eu cette chance puisqu�ils ont �t� d�finitivement condamn�s par la justice dont 5 pr�sidents d�APC. Le ministre de l�Int�rieur faisait ces d�clarations dans un h�micycle d�sert� par les �lus du RCD et du FNA qui ont boycott� la s�ance. Les d�put�s des autres formations politiques ont quant � eux eu, � leur demande, des temps d�intervention plus longs. Ils ont pu intervenir dix minutes durant pour dire ce qu�ils pensaient du projet. En d�pit des diff�rences d�appartenance politique, les d�put�s reprochent aux dispositions contenues dans la mouture qui leur est pr�sent�e d��tre liberticides. Ils craignent de voir les pr�rogatives des �lus r�duites comme peau de chagrin et revendiquent une d�limitation claire des missions des pr�sidents d�APC et des autres �lus tout en d�non�ant la non-association des �lus � l��laboration du projet de texte. Le texte fait l�objet de plusieurs amendements mais les d�put�s les ayant introduits ne fondent que tr�s peu d�espoir sur leur aboutissement. Ils se sont hier longuement attard�s sur le chapitre intitul� �de la responsabilit� de la commune� qui stipule que la responsabilit� personnelle du pr�sident de la commune est engag�e en cas de �dommages subis par la commune et/ou par des citoyens lorsqu�il est �tabli que le pr�sident de l�Assembl�e populaire communale n�a pas pris de mesures de pr�caution d�coulant des attributions qui lui sont d�volues par les lois et r�glements en vigueur, pour pr�venir et �viter le dommage�. L�article 170 dans le projet de loi de code communal fait �galement �tat de l�engagement par le pr�sident d�APC de sa responsabilit� civile et p�nale �lorsqu�il prend une d�cision passant outre le ou les avis r�glementaires �manant des services techniques ou administratifs l�galement habilit�s � se prononcer sur cette d�cision��. Des dispositions qui font dire aux �lus que les responsabilit�s nouvelles des pr�sidents d�APC doivent imp�rativement �tre accompagn�es de pr�rogatives plus larges. Ils auront quelques jours pour faire entendre leurs voix avant que la mouture finale ne soit avalis�e.
N. I.

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