Mercredi 18 Mai 2011
Accueil | Edition du jour
 
Actualités
Périscoop
Sports
Femme magazine
Le Soir Auto
Culture
Contribution
Chronique du jour
Pousse avec eux
Edition du jour
 
 
 
Nos archives en HTML


         Contribution
AGRÉMENT DE NOUVEAUX PARTIS POLITIQUES
À l’épreuve de l’état d’urgence

Par Brahimi Mohand Avocat
Des déclarations attribuées récemment à de hauts responsables notamment au ministre de l’Intérieur font état de la persistance des pouvoirs publics dans leur refus d’agréer de nouveaux partis politiques et cela au lendemain de la levée de l’état d’urgence. Ce refus est paraît-il justifié par l’état d’urgence en vigueur depuis 1992. Ce refus opposé à la demande d’agrément de nouveaux partis politiques est-il juridiquement fondé ?
Suite...


La copie partielle ou totale des articles est autorisée avec mention explicite de l'origine
« Le Soir d'Algérie » et l'adresse du site