Le Soir d'Alg�rie

Nombre de lecteurs retrait�s nous ont demand� de publier les contenus r�glementaires de la revalorisation annuelle des pensions de retraite pour 2011 et le rel�vement-alignement de la majoration pour conjoint � charge.
Fait nouveau : les retrait�s Casnos sont concern�s, alors qu�ils avaient �t� priv�s de cette revalorisation depuis des ann�es. Le taux de 10% de revalorisation pour 2011 qui est nettement sup�rieur aux taux des derni�res ann�es, ne satisfait pas du tout les retrait�s. L�arr�t� minist�riel du 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de s�curit� sociale pr�cise dans son article 1er que �les pensions et allocations de retraite de S�curit� sociale, pr�vues par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, sont revaloris�es au titre de l�activit� salari�e et de l�activit� non salari�e par application d�un taux unique de 10%�. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions au titre de l�activit� salari�e (retrait�s CNR), pr�vue � l�article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. L�article 2 mentionne que �le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension et des allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant s�ajoute au minimum l�gal de la pension de retraite pr�vu par la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, ainsi qu�aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et � l�indemnit� compl�mentaire de l�allocation de retraite pr�vue par la loi n�08-21 du 30 d�cembre 2008, susvis�es. Le taux de 10% s�applique aussi au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 42 de la loi n�83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n�83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n�06-04 du15 juillet 2006, susvis�es. Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es au titre de l�activit� salari�e (assur�s sociaux affili�s � la Cnas) dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus. Toujours dans le m�me arr�t�, l�article 5 indique que �le montant de la majoration pour tierce personne attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 10%. Un 2e arr�t� publi� dans le m�me num�ro du Journal officiel-fixe le montant de la majoration pour conjoint � charge est fix� � mille sept cent trente et un dinars (1 731 DA) par mois, et ce � compter du 1er mai 2011.
LSR