Actualit�s : MARCH�S PUBLICS Les exc�s du gr� � gr�
D�cid�ment, le pouvoir en place continue d�autoriser � grande �chelle les pratiques du �gr� � gr� � dans l�octroi des march�s publics. A quoi bon disposer d�un code des march�s publics, si c�est pour faire d�une exception la r�gle ? R�cemment encore, un programme de r�alisation de 11 300 logements de type social locatif (LPL), � Constantine, a �t� attribu� au titre de gr� � gr� � plusieurs entreprises locales et �trang�res, selon l�OPGI locale qui a rendu publique l�annonce le 4 juin dernier. Le co�t de ce programme avoisinerait les 300 millions de dollars ! Pour appr�cier l��tendue du d�sastre du �gr� � gr�, nous livrons � nos lecteurs un survol des �gr� � gr� rendus publics ces derni�res ann�es.
Toujours selon l�OPGI, la wilaya de Constantine a r�cemment obtenu
une �d�rogation du gouvernement�, autorisant l�attribution au titre de
gr� � gr� des chantiers de r�alisation de plusieurs programmes de
logements, notamment ceux demeur�s en souffrance depuis plusieurs ann�es
pour des raisons li�es au foncier et � la d�faillance de certaines
entreprises, a-t-on soulign� de m�me source. Il s�agit-l� d�une �mesure
d�urgence� visant � acc�l�rer la concr�tisation du programme du logement
social accord� � cette wilaya, a-t-on pr�cis� � l�OPGI, faisant �tat de
l�existence d�un �cumul� de plusieurs ann�es de demandes pour ce type de
logements. La reprise des travaux de r�alisation de logements sociaux,
en arr�t depuis un certain temps, dans plusieurs r�gions de la wilaya,
permet de r�pondre � la demande sans cesse croissante, a-t-on encore
estim�, faisant part de l�injection d�un programme de r�alisation de 10
000 LSL inscrits au titre de l�actuel quinquennat, en plus des 8 000
unit�s similaires qui viennent d��tre retenues dans le cadre du
programme compl�mentaire. Pour le gouvernement, la wilaya et l�OPGI de
Constantine, �l�attribution au titre de gr� � gr� des march�s de
r�alisation de logements sociaux constitue une forme de sanction pour
les entreprises qui ont �brill� par le laisser-aller et la n�gligence
constat�s sur chantier, pr�cisant que le suivi des travaux de
r�alisation des programmes sociaux sera d�sormais, confi� aux services
de la wilaya�. Ces programmes, qui seront lanc�s durant le deuxi�me
semestre 2011, seront implant�s dans la r�gion de A�n-Abid, � El-Khroub
et � la nouvelle ville Ali-Mendjeli, entre autres, a-t-on not�. Cette
d�cision pass�e inaper�ue suscite nombre de questions : est-ce le
Conseil des ministres qui a donn� son accord ? Si oui, pourquoi cet
accord n�a-t-il pas �t� rendu public, comme c��tait l�usage il y a
quelques mois encore, � travers les communiqu�s du Conseil des ministres
? Quelles sont les entreprises locales et �trang�res heureuses
b�n�ficiaires de ce gr� � gr� ? Quelles sont les cons�quences sur
l�emploi, ces entreprises �trang�res exigeraient de ramener leur propre
main-d��uvre ? On justifie ce gr� � gr� par des retards de r�alisation
et des ma�tres d��uvre d�faillants. Quelles sont les entreprises qui ont
brill� par leur laisser-aller ? Ont-elles �t� sanctionn�es ? Si oui,
sontelles interdites de march�s publics (comme l�autorise le code des MP
d�octobre 2010) ?
Vol au-dessus d�un nid de ... �GAG� parmi tant d�autres !
Blagues � part, les lecteurs auront compris en parcourant
l�intertitre ci-dessus qu�� propos de �GAG�, il s�agit de �Gr� � Gr�
(GAG, pour faire court), et non pas de gags � en mourir de rire. Nous
publions ci-dessous quelques �GAG� d�cid�s ces derni�res ann�es par le
Conseil des ministres pr�sid�s par le chef de l�Etat ou par le
gouvernement.
Mai 2006. Les m�dicaments, c�est... vital ! Surprise de taille en
parcourant le Journal officiel n� 21 du 5 avril 2006 : on y d�couvre un
arr�t� interminist�riel, sign� conjointement par les ministres des
Finances et de la Sant�, qui fixe �la liste des produits pharmaceutiques
essentiels et vitaux � acqu�rir selon la proc�dure de gr� � gr� apr�s
consultation� !
Juillet 2006. Le si�ge du Conseil constitutionnel au �gr� � gr�,
est-ce... constitutionnel ? Le Conseil des ministres du 9 juillet 2006,
pr�sid� par le chef de l�Etat, a donn� son feu vert pour le gr� � gr�
dans l�attribution de 3 importants march�s. Extraits du communiqu�
officiel. Conseil constitutionnel. Dans le prolongement d�un premier
contrat de gr� � gr� d�cid� par le Conseil des ministres du 30 juillet
2003 portant sur la r�alisation du nouveau si�ge du Conseil
constitutionnel, il est propos�, en application des dispositions de
l�article 37-4 du d�cret pr�sidentiel portant r�glementation des march�s
publics, de recourir � la m�me proc�dure du gr� � gr� pour la passation
du contrat d��quipement des bureaux en mat�riels et mobiliers. Lors de
ce Conseil des ministres, le �GAG� a �t� aussi d�cid� pour le nouveau
si�ge de la cour d�Alger et la gestion du nouvel a�roport international
d�Alger.
Mars 2007. 9es Jeux africains dans l�opacit�. Un arr�t�
interminist�riel sign� le 18 d�cembre 2006 (JO du 25 f�vrier 2007) par
les ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, �fixe la
liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de march�s de
gr� � gr� apr�s consultation au titre des 9es Jeux africains en
Alg�rie�. Cet arr�t� n�a �t� rendu public que le 11 mars 2007, date de
sa mise en ligne sur le site Web (*) du Journal officiel, soit pr�s de 3
mois apr�s sa signature !
Avril 2007. En attendant les touristes ! Le 7 avril 2007 �tait
mis en ligne sur Internet le n�19 du Journal officiel dat� du... 21 mars
2007 qui contenait l'arr�t� interminist�riel du 17 janvier 2007, fixant
la liste des prestations et fournitures devant faire l'objet de march�
de gr� � gr� apr�s consultation, au titre des manifestations et
festivals touristiques, arr�t� sign� par les ministres des Finances et
du Tourisme. Que lit-on dans cet arr�t� ? En application des
dispositions de l'alin�a 2 de l'article 38 du d�cret pr�sidentiel
n�02-250 du 24 juillet 2002 � r�glementant les march�s publics �, cette
d�cision interminist�rielle, donc du gouvernement, a pour objet de fixer
la liste des prestations et fournitures devant faire l'objet de march�
de gr� � gr� apr�s consultation au titre des manifestations et festivals
touristiques.
Juin 2007. Le �GAG� des prisons. Le Conseil des ministres du 14
mai 2007 vient d'�tendre le gr� � gr� � la r�alisation de prisons et �
l'achat de... 300 autobus pour le transport des �tudiants ! Pour rappel,
le m�me Conseil des ministres avait autoris� ces derni�res ann�es
d'autres op�rations de gr� � gr� : reconstruction dans la r�gion de
Boumerd�s apr�s le s�isme de 2003 ; march� de l'eau � Alger pour le
groupe fran�ais Suez ; importations d'�quipements m�dicaux, etc.
Mars 2008. Le spectacle continue, 12 000 places en jeu ! Le
Conseil de gouvernement, lors de sa r�union du 4 mars 2008, a notamment
entendu une communication pr�sent�e par la ministre de la Culture qui
porte sur le march� de gr� � gr� pour la r�alisation d'une salle de
spectacle de grande capacit� (12 000 places).
Juillet 2008. 25 000 logements sociaux � Alger sans appel � la
concurrence. Le Conseil des ministres tenu ce 23 juillet 2008, sous la
pr�sidence du chef de l�Etat, a notamment adopt� un d�cret pr�sidentiel
modifiant et compl�tant celui du 24 juillet 2002, portant r�glementation
des march�s publics, d�cret qui avait d�j� �t� modifi� en septembre
2003. Ces modifications �lib�ralisent � davantage le code des march�s,
code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur.
Le m�me Conseil des ministres a �galement entendu une communication sur
les march�s de gr� � gr� simples, conclus pour la r�alisation de 25 000
logements sociaux locatifs, destin�s � la r�sorption de l'habitat
pr�caire au niveau de la wilaya d'Alger.
F�vrier 2009. Festival culturel panafricain 2009 d'Alger : au
suivant ! Dans le n�5 du Journal officiel dat� du 21 janvier 2009,
figure un arr�t� interminist�riel dat� du 28 novembre 2008 et sign� par
les ministres des Finances et de la Culture , autorisant le gr� � gr�
pour les march�s publics propres au Festival culturel panafricain 2009
d�Alger ! Autant dire que pour les entreprises � �heureuses �lues� pour
se partager un pactole de plusieurs centaines de milliards de centimes
�, les longueurs d'avance sont consid�rables, au d�triment d'autres
entreprises moins chanceuses et probablement �mieux-disantes � si les
r�gles d'une saine concurrence avaient �t� respect�es pour l'attribution
de ces march�s.
Mai et juillet 2011. Encore des �GAG� � gogo en Conseil des
ministres. Encore des �GAG� d�cid�s par les Conseils des ministres des 2
mai et 10 juillet 2011, mais la nouveaut� cette fois-ci, c�est qu�aucune
pr�cision n�est donn�e sur la nature des march�s, aggravant l�opacit�
propre au �gr� � gr�. Que veut-on cacher � l�opinion publique ? 1er
acte : Extrait du communiqu� officiel : �Le Conseil des ministres du 2
mai 2011 a poursuivi ses travaux par l�examen et l�approbation d�une
s�rie de projets de march�s publics conform�ment aux dispositions
pertinentes du code des march�s publics.� 2e acte : �Le Conseil des
ministres du 10 juillet 2011 a poursuivi ses travaux par l'examen et
l'approbation de projets de march�s publics conform�ment aux
dispositions pertinentes du code des march�s publics. Ces march�s
concernent les secteurs des transports, des ressources en eau, des
travaux publics, ainsi que de l'habitat et de l'urbanisme.� A ce rythme
effr�n� des �GAG�, il est � craindre qu�une bonne partie de la commande
publique de plus de 150 milliards de dollars pour 2010- 2014 subisse le
m�me sort.
Djilali Hadjadj
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