L�avant-projet de loi relatif au r�gime �lectoral revoit � la hausse le m�canisme de financement des campagnes �lectorales. Les montants peuvent atteindre jusqu�� 80 millions de dinars pour les candidats � l��lection pr�sidentielle mais ne sauraient d�passer 1 million de dinars pour les futurs candidats � la d�putation.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le l�gislateur a d�cid� de revoir les taux de financement des campagnes �lectorales. Actuellement, les candidats � l��lection pr�sidentielle ne peuvent d�passer la somme de 15 millions de dinars pour le financement du premier tour du scrutin. Il atteint les 20 millions de dinars en cas de second tour. Mais les sommes autoris�es conna�tront une hausse significative d�s l�entr�e en vigueur du nouveau code �lectoral. �Les d�penses de campagnes d�un candidat � l��lection de la pr�sidence de la R�publique ne peuvent exc�der un plafond de soixante millions de dinars (60 000 000 DA) pour le premier tour. Ce montant est port� � quatre-vingt millions de dinars (80 000 000 DA) en cas de second tour�, lit-on dans l�article 205 de cet avant-projet de loi. Pour ce qui est des candidats � l��lection l�gislative, le texte pr�voit �galement une augmentation du montant autoris�. Celui-ci passe de 150 000 dinars � 1 million de dinars. Les candidats � toutes �lections pourront toujours se faire rembourser une partie des frais engag�s apr�s proclamation des r�sultats par le Conseil constitutionnel. Le l�gislateur a maintenu la disposition obligeant les candidats � tenir un compte de campagne. �Ce compte pr�sent� par un expert-comptable ou un comptable agr�� est adress� au Conseil constitutionnel. Le compte du pr�sident de la R�publique �lu est publi� au Journal officiel. Les comptes des candidats �lus � l�Assembl�e populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut �tre proc�d� au remboursement�, pr�cise l�article 209. Une fois les crit�res remplis, les candidats ouvrent droit � un remboursement forfaitaire de 10% �des frais r�ellement engag�s �. Les sommes rembours�es peuvent, toutefois, augmenter en fonction des r�sultats obtenus par les candidats. Pour ce qui est des sources de financement, les pouvoirs publics n�ont rien apport� de nouveau. L�article 203 indique juste que l�argent doit provenir �de la contribution des partis politiques, de l�aide �ventuelle de l�Etat, accord�e �quitablement et des revenus des candidats�. L�interdiction de recevoir �d�une mani�re directe ou indirecte� de l�argent en provenance d�un Etat �tranger ou d�une personne �trang�re a �galement �t� maintenue. Mais le texte n�apporte rien de nouveau en mati�re de contr�le des comptes de campagne. L�amendement du code �lectoral aurait �t� l�occasion de revoir le syst�me en profondeur et d�instaurer des m�canismes efficaces de surveillance. Aujourd�hui, il est de notori�t� publique que la participation � une �lection est avant tout une question de sous. De gros sous.
T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable