De notre envoy� sp�cial � Marrakech, Djilali Hadjadj
La 4e Conf�rence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption a achev� ses travaux le vendredi 28 octobre, tr�s tard dans la nuit. 5 jours de r�unions pour quelques modestes progr�s, mais avec beaucoup de blocages. Comme lors des pr�c�dentes �ditions, depuis 2006, le gouvernement alg�rien a jou� un r�le n�gatif (nous y reviendrons plus en d�tail dans notre �dition du lundi 7 novembre ) : non � la soci�t� civile, non � des m�canismes internationaux de suivi de l�application de la Convention, non � des proc�dures transparentes pour le recouvrement des avoirs d�tourn�s par les dictateurs, non � une coop�ration internationale ouverte, non � la publication des rapports gouvernementaux, etc.
La conf�rence a adopt� la �D�claration de Marrakech sur la pr�vention de la corruption� qui appelle les Etats � faire davantage pour pr�venir la corruption. Le directeur ex�cutif de l'ONUDC (Office des Nations unies contre le crime et la drogue) dira : �Nous avons acquis une compr�hension beaucoup plus grande sur les cons�quences d�un �chec.� �Nous avons appris comment la corruption met en p�ril les objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, sape la fourniture des services publics, et facilite d'autres crimes.� La Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), avec 155 �tats-parties, a presque atteint la ratification universelle. Elle est le seul instrument juridique international pour combattre la corruption et elle est entr� en vigueur en d�cembre 2005. La Convention oblige les �tats � pr�venir et � incriminer la corruption, � promouvoir la coop�ration internationale, � recouvrer les avoirs vol�s, et � am�liorer l'assistance technique et l��change d'informations dans le secteur priv� et le secteur public. Une des parties les plus importantes de la CNUCC est le m�canisme d'examen par les pairs, le premier du genre pour une telle convention, en vertu duquel tous les pays sont examin�s afin de v�rifier la mise en �uvre de leurs obligations en vertu de la Convention. Les examens visent � identifier les bonnes pratiques et � am�liorer les lois anti-corruption et pratiques nationales. Vingt-six pays ont d�j� particip� lors de la premi�re ann�e et 41 autres pays sont actuellement examin�s au cours de la deuxi�me ann�e.
Les pays non d�mocratiques, dont l�Alg�rie, veulent exclure les ONG !
Le directeur ex�cutif de l'ONUDC a aussi d�clar� que le travail sur le m�canisme d'examen par les pairs a �t� un d�fi depuis qu'il a �t� accept� (mais avec beaucoup de limites et de restrictions) � Doha il y a deux ans, mais, selon lui, une base solide a �t� construite pour l'avenir, ce qui n�est pas l�avis des ONG et de nombre de pays d�mocratiques. �Une de ses r�ussites a �t� de mettre en �vidence les cas o� l'assistance technique est n�cessaire, avant d�aider les pays � mettre en �uvre efficacement la Convention�, a-t-il ajout�. La conf�rence a r�solu la question complexe de la participation des observateurs dans le m�canisme d'examen (nombre de pays non d�mocratiques, dont l�Alg�rie, se sont fermement oppos�s � l�attribution du statut d�observateur aux ONG) et a pris des mesures pour s'assurer que la soci�t� civile peut commencer de mani�re efficace et appropri�e � contribuer � la maximisation des avantages tir�s de la proc�dure d'examen. Il a soulign� l'importance que les gouvernements, le secteur priv�, les parlementaires, les autorit�s anti-corruption, les organisations de la soci�t� civile, les jeunes et les m�dias coop�rent contre la corruption en la rejetant � chaque niveau de la soci�t�. Le recouvrement des avoirs vol�s a �galement �t� largement discut� pendant la semaine et la conf�rence a convenu de travailler � supprimer les obstacles au recouvrement d'avoirs. Ceci est une question particuli�rement importante pour de nombreux pays en d�veloppement o� la corruption de haut niveau a pill� les richesses nationales et o� les ressources font cruellement d�faut pour la reconstruction et la r�habilitation des soci�t�s. La Conf�rence des �tats-parties a attir� plus de 1 000 d�l�gu�s de 129 pays, des repr�sentants de la soci�t� civile, des organisations internationales, des parlements, des m�dias, des agences anti-corruption et du secteur priv�. Selon Le directeur ex�cutif de l'ONUDC, la Conf�rence a �galement b�n�fici� de la participation d'un grand nombre de hauts responsables du secteur priv�, ce qui d�montre leur engagement � d�velopper des cultures d�int�grit� au sein des entreprises, et la reconnaissance du fait que la convention est un instrument- cl� pour la construction de r�gles du jeu �quitables pour la concurrence mondiale, qui exige une action des entreprises multinationales et des gouvernements. Il a de nouveau exhort� tous les Etats membres, qui ne l�ont pas encore fait, � adh�rer � la Convention. La 5e session de la Conf�rence des �tats-parties aura lieu � Panama City en 2013. La Russie a propos�, avec succ�s, d�organiser la sixi�me session en 2015. A quand le tour de l�Alg�rie ?
D. H.

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