Le ministre du Commerce a inform� que son d�partement a propos� l�amendement de la loi relative � la pratique du commerce en vue de l�assouplir.
L�amendement vise � revoir la liste des d�lits figurant dans le casier judiciaire du demandeur et qui emp�chent la d�livrance du registre du commerce. La loi en vigueur �num�re 14 d�lits qui emp�chent l�octroi d�un registre de commerce. �Un groupe de travail a �t� mis en place pour examiner ces amendements�, a soulign� Benbada. Par ailleurs, le ministre du Commerce a affirm� que la prochaine loi sur la publicit� obligera les commer�ants � s�astreindre aux enseignes en langue arabe. Elle contraindra aussi les op�rateurs �conomiques � transcrire leurs publicit�s en langue arabe. Benbada a inform� �galement que le laboratoire de contr�le de la qualit�, implant� � Sidi Abdallah, a atteint un taux de r�alisation �quivalent � 80%.
S. A. I.

Nombre de lectures :

Format imprimable