Corruptions : L'argent de la corruption est dissimul� dans des soci�t�s �crans

La plupart des affaires de grande corruption conduisent au recours � des structures juridiques destin�es � dissimuler la propri�t� et le contr�le des biens mal acquis. Les d�cideurs politiques doivent prendre les mesures n�cessaires au renforcement de la transparence, selon une �tude publi�e par l'initiative Stolen Asset Recovery (StAR) de la Banque mondiale et de l'UNODC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime).
�La transparence des structures juridiques doit redevenir une priorit� nationale et internationale �, indique l�expert financier � la Banque Mondiale ayant dirig� l'�quipe de recherche StAR. �Il est important que les gouvernements renforcent cette transparence et en m�me temps renforcent leurs services d'enqu�tes.� Le rapport intitul� �Des manipulateurs de marionnettes : comment les corrompus utilisent les structures l�gales pour cacher les biens mal acquis et que faire contre ces agissements �, examine comment les pots-de-vin, les biens publics d�tourn�s et d'autres produits du crime sont dissimul�s derri�re des structures juridiques � soci�t�s �crans, fondations, trusts et autres.
Renforcer les efforts internationaux destin�s � d�masquer les flux financiers criminels
L'�tude pr�sente des recommandations pratiques pour renforcer les efforts internationaux destin�s � d�masquer les flux financiers criminels et pr�venir l'utilisation par les criminels de soci�t�s �crans et d'autres entit�s juridiques. Cette �tude explique comment les agents publics corrompus et leurs associ�s utilisent les carences juridiques et institutionnelles propices � l'opacit� de certaines structures � fondations, soci�t�s et trusts � pour dissimuler leurs liens avec les avoirs d�tourn�s. Elle d�crit �galement les obstacles � l'investigation et � l'�tablissement de l'origine et de la propri�t� des biens mal acquis : identification difficile du lieu o� les structures juridiques op�rent et entretiennent des relations d'affaires, manque d'informations sur les ayants droits �conomiques et utilisation de structures internationales complexes. Fond� sur le t�moignage de praticiens, ce rapport formule des propositions pour les d�cideurs politiques sur comment affronter efficacement le probl�me des paiements li�s � la corruption le sous couvert de soci�t�s opaques. En particulier, l'�tude recommande que les registres de commerce collectent plus d'informations, et que les prestataires de services juridiques, financiers ou administratifs (constitution et gestion des soci�t�s) exercent plus efficacement leur devoir de vigilance sur qui contr�le ces structures juridiques. L'�tude s'appuie sur l'analyse de 150 dossiers de corruption et sur l'examen de la pratique de 40 Etats en mati�re de collecte, mise � jour des informations, ainsi que capacit� � fournir des informations pr�cises sur les b�n�ficiaires effectifs par leurs registres du commerce. Le rapport refl�te aussi l'exp�rience de 77 experts, provenant de 33 pays diff�rents, en mati�re d'enqu�tes sur les abus des structures juridiques transnationales.
LSC

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