Par Abdelmadjid Bouzidi
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Les recettes de recouvrement des imp�ts (fiscalit� ordinaire) auraient progress� de +13 % par rapport aux objectifs de la loi de finances compl�mentaire de 2011, si l�on en croit le DG des Imp�ts. C�est la nouvelle Direction des grandes entreprises (DGE) qui a r�alis� les meilleures performances en mati�re de recouvrement d�imp�ts. Cr��e en 2006 avec 800 entreprises, elle traite aujourd�hui 2 034 soci�t�s pour moiti� alg�riennes et l�autre moiti� �trang�res.
Les recouvrements de la DGE ont progress� de + 80 % entre 2006 et 2010 : 265 milliards de dinars en 2006 et 512 millions de dinars en 2010. Cette direction g�n�rale recouvre 50 % de la fiscalit� ordinaire totale. Cette �volution positive du recouvrement des imp�ts ne doit pas cacher, cependant, que la fraude fiscale est encore chez nous tr�s importante. Il est bien s�r extr�mement difficile de l��valuer avec pr�cision. La Direction des imp�ts signale, par exemple, que s�agissant du secteur priv� soumis � l�imp�t, sa contribution fiscale effectivement recouvr�e est �valu�e � quelque 1,2 % du PIB au moment o� ce secteur r�alise plus de 80 % de la valeur ajout�e globale (hors hydrocarbures). Les chiffres que rappelle de temps en temps l�administration fiscale pour r�pondre aux demandes d�exon�rations ou d�abattements fiscaux que pr�sentent r�guli�rement les op�rateurs �conomiques priv�s, sont inqui�tants pour nos finances publiques mais aussi bien s�r pour notre sens du civisme, de la citoyennet� et de la solidarit�. Il y a, nous dit l�administration fiscale, un d�veloppement important de la fraude fiscale dans notre pays.
Quelles sont les formes de manifestation de la fraude fiscale en Alg�rie ?
Mais, en premier lieu, qu�est-ce que la fraude fiscale ? C�est une �violation consciente ou non de loi fiscale�. C�est, pr�cise l�administration fiscale, �un ensemble de combinaisons juridiques, comptables ou de proc�d�s mat�riels pour �luder l�imp�t�. L��vasion fiscale a un autre sens qui renvoie � un autre ph�nom�ne plus difficile � cerner car pouvant avoir plusieurs causes y compris celles provenant de l�administration des imp�ts elle-m�me qui peut d�laisser des niches fiscales, sans �valuer l�assiette imposable ou encore tol�rer les activit�s informelles. La fraude fiscale, contrairement � l��vasion fiscale, est un �d�lit passible de tribunaux et de peines privatives de libert�. Chez nous, h�las, fraude et �vasion fiscale sont des r�alit�s assez r�pandues.
Les formes de manifestation de la fraude fiscale en Alg�rie
L�administration des imp�ts cite :
1/ L�achat et la vente sans facture. Ce ph�nom�ne est, chez nous, tr�s fr�quent. Il porte pr�judice � l��conomie nationale sous deux aspects :
a) le Tr�sor public perd la TVA qui est pr�lev�e par les commer�ants et non revers�e ;
b) la concurrence d�loyale se g�n�ralise, les prix des commer�ants sans facture �tant nettement plus comp�titifs que ceux pratiqu�s par les commer�ants loyaux.
2/ L�administration des Imp�ts a aussi constat� une pratique particuli�re aux commer�ants alg�riens : ces derniers louent leurs registres de commerce � des commer�ants fictifs, insaisissables par le fisc.
3/ Les avantages fiscaux accord�s par le code des investissements sont d�tourn�s par de faux investisseurs qui n�utilisent leurs agr�ments que pour b�n�ficier de ces avantages fiscaux.
4/ La multiplication des march�s informels entra�ne des pertes consid�rables pour le fisc compte tenu de la masse importante des marchandises commerciales et des masses d�argent qui y circulent.
5/ Un march� immobilier non transparent et sp�culatif. Des transferts de revenus importants y ont lieu � l�occasion de mutations de biens immobiliers. Cette non-transparence est aggrav�e par les sous-d�clarations syst�matiques aussi bien lors des ventes des biens immobiliers que lors de leur location.
6/ Les activit�s lib�rales, en l�absence de mode de tarification r�glement�e, restent tr�s faiblement fiscalis�es.
7/ On peut ajouter � toutes ces pratiques frauduleuses, la non-utilisation des moyens modernes de paiement et notamment le ch�que. Tout s�ach�te et se vend en esp�ces. C�est la pratique de la �ch�kara� (le sac).
Les causes de la fraude fiscale le plus souvent cit�es par notre administration des imp�ts sont celles qui ont trait � :
� l�ouverture commerciale
� la d�r�glementation du syst�me des prix � les facilit�s d�obtention du registre de commerce
� la faiblesse du contr�le des administrations �conomiques (c�est, nous semble-t-il, surtout ici, que le b�t blesse). Que peut-on conclure � la suite de ce tableau bien inqui�tant ? Qu�une administration du fisc qui collecte tr�s mal l�imp�t est un signe alarmant de la fragilit� de l�Etat.
A. B.

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