Actualit�s : LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES
Des d�put�s veulent assouplir l�article sur l�ex-FIS


Le projet de loi sur les partis politique est en d�bat au niveau de l�Assembl�e populaire nationale depuis hier. Au premier jour des d�bats, la majorit� des d�put�s se sont focalis�s sur les modalit�s d�obtention des agr�ments par les nouvelles formations politiques, jug�es contraignantes.
Si peu d�entre eux ont toutefois �voqu� l�article 4 de ladite loi, et qui a subi une modification significative au niveau de la commission juridique de l�APN. Cet article, pour rappel, traite de la question de l�ex-FIS et des anciens terroristes auxquels il ferme d�finitivement toute possibilit� de cr�er un parti politique ou d�exercer une quelconque activit� politique. Au mois d�ao�t dernier, il avait cr�� une pol�mique telle au niveau du gouvernement qu�Ouyahia a d� lui consacrer pas moins de quatre r�unions. Et pour mettre fin � la pol�mique, le Premier ministre avait fait pr�parer par ses services un document confidentiel distribu� aux membres du gouvernement et intitul� : �De la question du parti dissous�. Il y explique express�ment pourquoi cet article doit �tre introduit dans la nouvelle loi, �tant par ailleurs une disposition de la charte pour la r�conciliation nationale et la paix, adopt�e par r�f�rendum. La question sera ensuite d�finitivement tranch�e en Conseil des ministres par Bouteflika. �Il est interdit, stipule cet article, � toute personne responsable de l�utilisation de la religion ayant conduit � la trag�die nationale de cr�er un parti politique ou de participer � sa cr�ation ou de si�ger dans ses instances dirigeantes.� De m�me qu�est exclue du m�me droit �toute personne ayant particip� � des actes terroristes ou � toutes actions de violences et de destructions visant la nation et les institutions de l�Etat ou qui refuse de reconna�tre sa responsabilit� (...)� Or, la commission juridique de l�APN a apport� deux modifications � cet article. Dans son rapport pr�liminaire, la commission propose de remplacer le mot �utilisation � par �exploitation�. De m�me qu�elle propose la derni�re phrase : �Ou qui refuse de reconna�tre sa responsabilit� (�)�. Des changements qui ne sont pas du tout innocents et qu�approuve un parti comme le MSP par exemple qui ne peut se permettre de ne pas �utiliser� la religion. Aussi, supprimer le fait de �reconna�tre sa responsabilit� � tous les repentis et aux �politiques� du FIS dans le g�nocide qu�ils ont commis en Alg�rie, au nom de la religion, c�est les absoudre de toute culpabilit�. Daho Ould Kablia, qui avait clairement expliqu� que l�un des objectifs de cette nouvelle loi �tait �d�emp�cher la reconstitution d�un parti dissous�, p�sera certainement de tout son poids pour faire reculer la commission juridique sur ce point pr�cis�ment et faire adopter cet article tel que propos� par le gouvernement.
Kamel Amarni

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