P�riscoop : Quand la tradition supplante la loi

Mardi, en marge d�une pl�ni�re du Conseil de la nation, Tayeb Bela�z a affirm� que l�ouverture de l�ann�e judiciaire est li�e � l�agenda du pr�sident de la R�publique.
Pourtant, le d�cret pr�sidentiel du 8 juin 1966 relatif aux vacances judiciaires qui fait force de loi pr�cise que cette ouverture doit se d�rouler le 20 septembre de chaque ann�e. Mieux, le texte indique clairement que le ministre est tenu d�organiser la c�r�monie marquant le d�but de l�ann�e judiciaire, mais ne fait aucunement mention du pr�sident de la R�publique. C�est donc une tradition pr�sidentielle qui vient supplanter la loi.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable