De nombreuses voix, �manant de la classe politique, exhortent depuis quelque temps Abdelaziz Boutefilka de proc�der � une deuxi�me lecture des projets de loi sur les r�formes politiques en cours d�examen au Parlement. Mais qu�en est-il au juste en termes concrets ?
Kamel Amarni - Alger (Le Soir)- �Le pr�sident ne proc�dera pas de la sorte. C�est parfaitement exclu�, tranche d�embl�e une source proche de la pr�sidence. Et de s�expliquer : �D�aucuns interpellent le pr�sident sur cette question sans qu�ils ma�trisent r�ellement la proc�dure ni ne mesurent les cons�quences politiques.� Car, comme nous le confie encore notre source, �il faut savoir qu�une deuxi�me lecture, cela consiste en quoi ? Cela signifie, qu�un texte pr�sent� par le gouvernement soit adopt� par l�Assembl�e populaire nationale puis le S�nat. A la suite de quoi, il est renvoy� au niveau du pr�sident qui, � son tour, le soumet � l�appr�ciation du Conseil constitutionnel. Ce dernier se prononce sur la conformit� du texte de loi en question aux dispositions constitutionnelles. Il peut, �ventuellement, faire tomber quelques articles. Il renvoie apr�s le texte au niveau du pr�sident, et c�est � partir de ce moment-l� que l�on pourrait parler d�une deuxi�me lecture. En r�alit�, il s�agit l� d�un cas extr�me. Ainsi, le pr�sident d�cide, dans ce cas de figure, de ne pas signer le texte et de le renvoyer pour une deuxi�me lecture au niveau de l�Assembl�e�. Et c�est � partir de ce moment-l� que les choses se compliquent. �La proc�dure constitutionnelle voudrait que, dans ce cas, le texte en question, � savoir la toute premi�re mouture envoy�e la toute premi�re fois � l�Assembl�e soit soumise au vote des d�put�s mais sans d�bat pr�alable ni proposition d�amendement. Aussi, pour que le texte soit adopt�, il faut qu�il soit approuv� par les deux tiers des voix, au moins. Dans le cas contraire, le texte en question tombe en entier. On sera dans une situation exceptionnelle o� un secteur donn� n�est plus r�gi par aucune loi et, au plan politique, cela nous met devant une situation de crise institutionnelle entre le pr�sident de la R�publique et le Parlement. Ce qui obligera le pr�sident � dissoudre l�Assembl�e�. Or, la configuration actuelle de ladite Assembl�e ne permet pas au pr�sident, donc � l�ex�cutif, de r�unir les deux tiers des voix. C�est math�matique : l�Assembl�e alg�rienne compte 389 d�put�s. Deux tiers de ce nombre repr�sentent 259. Seulement, l�Alliance pr�sidentielle ne compte que 249 voix et encore ! en prenant en compte les r�sultats tels qu�annonc�s en mai 2007. Depuis, les partis de l�Alliance, notamment le FLN et le MSP, ont connu des saign�es significatives dans leurs rangs au point o�, m�me si l�on y ajoute les voix du PT de Louisa Hanoune, le parti qui a subi l�exode le plus massif de ses parlementaires par ailleurs, on serait toujours loin du compte. Ceci, dans le meilleur des cas. A savoir m�me si les �tats-majors du RND, du FLN, du MSP et du PT r�ussissent � faire respecter le m�me mot d�ordre � l�ensemble de leurs parlementaires. A supposer en plus que tous, le MSP compris, acceptent les textes tels que pr�sent�s par le gouvernement. �En l��tat actuel des choses, il est impossible d�avoir les deux tiers des voix � l�APN. A plus forte raison � la veille d�une campagne �lectorale o� chaque d�put�, notamment ceux qui se savent non retenus par leurs partis respectifs pour les futures l�gislatives, profitera de l�occasion pour lancer sa propre campagne �lectorale. Et quoi de mieux pour cela que de se distinguer par rapport au pr�sident de la R�publique !�, nous confie encore notre source, avant de conclure : �Le plus dramatique dans tout cela, c�est le fait de constater que de hauts responsables politiques qui appellent � une deuxi�me lecture, ignorent tout de la proc�dure. � Car, fera encore remarquer notre source, ces m�mes responsables auraient �appel�, ou fait en sorte de provoquer le blocage des textes d�cri�s au niveau du S�nat. Auquel cas, le Premier ministre serait oblig� de convoquer la r�union de la commission paritaire entre les deux Chambres du Parlement (dix membres pour l�APN et autant pour le S�nat, Ndlr), seule structure habilit�e � revoir le texte de loi en litige�. La commission paritaire peut revoir tout le texte, en effet, alors que le Conseil constitutionnel ne peut que se prononcer sur les articles jug�s anticonstitutionnels.
K. A.

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