M�me si l�Etat alg�rien envisage de conclure un accord de confidentialit� avant la fin de l�ann�e avec le russe Vimpelcom, celui-ci reste n�anmoins incertain concernant certaines donn�es, dont le co�t de cession de Djezzy.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - Le discours de l�ex�cutif s�enrichit d�une expression, certes usit�e dans le droit des affaires, mais relativement m�connue dans sa pratique alg�rienne. Formul�e r�cemment par le ministre des Finances, cette expression concerne l�accord de confidentialit� que l�Etat alg�rien compte conclure, selon Karim Djoudi, �dans un avenir tr�s proche, probablement avant la fin de l�ann�e� avec la soci�t� russe Vimpelcom, en vue de l�acquisition d�Orascom T�l�com Alg�rie (OTA � Djezzy) et d�s la signature d�un m�morandum d�entente. Selon des sp�cialistes du droit des affaires, cet accord de confidentialit� ou non-disclosure agreement, oblige, lors d�une transaction commerciale, les deux parties � tenir confidentielles des donn�es financi�res et patrimoniales de l�objet de la transaction. Soit � ne pas communiquer �aux tiers� des donn�es sur la situation r�elle de l�objet de la transaction (sa valeur, ses r�sultats et bilans�). En d�autres termes, quand un acheteur recourt � l�expertise sp�cialis�e pour �valuer une entreprise, il s�engage � ne pas divulguer les informations, m�me secr�tes, qu�il recevra aux tiers, concurrents compris. Or, dans le cas de la cession de Djezzy, et m�me si le ministre des Finances semble confiant sur la signature d�un tel accord avant la fin de l�ann�e, sa faisabilit� semble pourtant incertaine. Dans la mesure o� il porte sur des donn�es qu�il sera difficile de maintenir confidentielles notamment le co�t de cession. Or, c�est justement le co�t ou le prix de cession de Djezzy que l�Etat alg�rien entend maintenir dans la confidentialit�. Cela m�me si un tel accord ne concerne pas en principe cette question, que l��valuation d�OTA se poursuit encore sous la supervision du cabinet d�affaires am�ricain Sherman & Sterling LLP- France et que le protocole d�intention attendu devrait d�finir les modalit�s et conditions convenues pour la vente d�OTA. Voire, il sera difficile ou tout au moins incertain de ne pas divulguer ce prix, ainsi que les donn�es financi�res et patrimoniales de Djezzy, d�autant qu�il concerne une entreprise cot�e en Bourse et que les investisseurs doivent �tre au courant de telles donn�es. En rappelant que Vimpelcom a rachet� en mars dernier le groupe italien Wind Telecom qui d�tenait 51% d�OTH (Orascom Telecom Holding), propri�taire de 97% du capital d�OTA. Et, au-del� des contradictions discursives du ministre des Finances qui avance des �contraintes l�gales� avant de se raviser, l�exigence d�un tel accord de confidentialit� ajoute davantage de confusion dans la gestion de ce dossier. Outre le fait que l�Etat alg�rien et la soci�t� russe se soient d�j� engag�s, depuis le d�but des n�gociations, � tenir confidentielles les informations en question, la formulation, maintenant, d�un tel accord confirme les errements de la partie alg�rienne, ses tergiversations � faire avancer ce dossier. Certes, l�on invoque, ici, le droit de pr�emption mais, cependant, l�on atermoie � assurer les conditions idoines et bien n�gocier ce dossier, hormis l�expression vell�itaire.
C. B.

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