Le d�p�t l�gal des comptes sociaux pourrait �tre �largi � plusieurs activit�s r�glement�es dont les professions lib�rales et agricoles. Le ministre du Commerce affirme ne pas avoir re�u le rapport d�enqu�te parlementaire sur la p�nurie de produits alimentaires
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Les soci�t�s commerciales s�orientent vers davantage de transparence et de visibilit� quant � leur situation financi�re, � la satisfaction du ministre du Commerce. Hier, lors d�une conf�rence de presse, Mustapha Benbada a relev� que ces soci�t�s se conforment de plus en plus � l�obligation de d�p�t l�gal de leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce. C�est �une bonne chose�, dira-t-il. Et cela gr�ce � plusieurs mesures de facilitation d�velopp�es et malgr� les difficult�s li�es � l�application du nouveau syst�me comptable et financier, l�effet non dissuasif des sanctions inflig�es par la justice et qui sont en de��, parfois, des sanctions r�glementaires (de 30 000 dinars � 300 000 DA), outre le fait que des soci�t�s cessent leurs activit�s sans proc�der � leur radiation du registre du commerce�.
Plus de 38 000 soci�t�s en fraude
Ainsi, sur 86 997 soci�t�s commerciales concern�es dont 2 106 non concern�es, plus de 58,1%, soit 50 514 entreprises, se sont conform�es en 2010 � cette obligation. Un chiffre qui ne prend pas en compte les 5 769 soci�t�s inscrites fin 2010 et radi�es durant 2011, ainsi que les 11 341 soci�t�s r�cidivistes en 2011 et exer�ant l�activit� d�importation pour la revente en l��tat. Ce faisant, un chiffre des d�p�ts qui �volue de 2,73% (+1 344 soci�t�s) par rapport � celui de l�exercice 2009 o� il a �t� enregistr� 49 170 d�p�ts, soit un taux de 49,7%. Toutefois, 38 589 soci�t�s n�ont pas respect� cette obligation, notamment 13 000 soci�t�s de services, 9 497 soci�t�s du BTPH, 5 675 grossistes et d�taillants, ainsi que 2 860 soci�t�s d�import/export. Inscrites au Fichier national des fraudeurs, ces soci�t�s, dont certaines d�j� r�cidivistes, ne seront plus �ligibles, sauf r�gularisation, aux march�s publics et avantages financiers.
D�autres activit�s en vue
Pour autant, le ministre du Commerce appelle � �largir cette obligation de d�p�t l�gal � d�autres activit�s �conomiques. Selon Mustapha Benbada, la r�flexion pourrait �tre lanc�e en vue d��largir la proc�dure de d�p�t l�gal � plusieurs activit�s r�glement�es au sens du Code du commerce, notamment les professions lib�rales et agricoles. En somme, revenir � la normale pour paraphraser Mustapha Benbada. Et cela m�me si 1 023 personnes morales dont les �tablissements publics � caract�re industriel et commercial, les succursales des soci�t�s �trang�res, implant�es en Alg�rie, les groupements de soci�t�s et les entreprises communales sont d�j� exclus de ce dispositif l�gal. Comme il est question de r�actualiser le registre du commerce, concernant les activit�s d�importation pour la revente en l��tat ainsi que les commer�ants d�taillants �trangers. Une op�ration qui �se d�roule bien� selon Mustapha Benbada qui indique, par ailleurs, que la proc�dure de renouvellement des inscriptions, r�am�nag�e en cours d�ann�e avec limitation � 2 ans du registre, fera l�objet d�une premi�re �valuation en janvier 2012. En outre, le ministre du Commerce a indiqu� que le projet de num�risation du registre du commerce reste encore au stade de l��tude de faisabilit�.
Benbada n�a pas re�u le rapport parlementaire
D�autre part, Mustapha Benbada a affirm� qu�il n�a pas re�u le rapport d�enqu�te parlementaire sur la p�nurie de produits alimentaires (sucre et huile) de janvier 2011. �J�ai demand� � recevoir ce rapport mais je ne l�ai pas encore re�u�, d�clare M. Benbada qui rel�ve, n�anmoins, qu�il avait contribu� � la mission d�enqu�te. Tout en estimant que ce rapport �est tr�s utile� dans la mesure o� il met � nu les dysfonctionnements de la cha�ne de la distribution commerciale, Mustapha Benbada a indiqu� qu�il compte soumettre au gouvernement un �dossier� sur l�am�lioration de l�organisation et de la r�gulation commerciale. Dans le m�me sens, il affirme qu�aucun op�rateur n�a �t� stigmatis� m�me si �la position dominante existe� et que la loi �interdit l�abus dans l�utilisation de cette position dominante�, dans une allusion au leader du march� agroalimentaire. Cela �tant, le ministre du Commerce esp�re que la mise en place du Conseil national de la concurrence (CNC), et pour laquelle des �efforts colossaux ont �t� accomplis� et des textes d�application pris, permettra de mettre de l�ordre, renforcer �le franc jeu de la concurrence au service de l��conomie nationale�. A ce propos, Mustapha Benbada a indiqu� qu�une centaine de candidatures ont �t� re�ues et soumises � l�aval des autorit�s pour faire partie du CNC qu�il esp�re op�rationnel dans les plus brefs d�lais. En outre, le ministre du Commerce escompte que les prix des mati�res premi�res alimentaires et agricoles ne connaissent pas une forte envol�e comme le pr�voit la FAO pour 2012, si les conditions climatiques et �conomiques le permettent.
C. B.

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