Par Ammar Belhimer
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Les id�ologues du capitalisme avaient pour habitude de tourner en d�rision les juristes de gauche quant � l��conomisme qui entachait les constructions constitutionnelles des Etats socialistes d�Europe. Ces derniers soutenaient, contre vents et mar�es, que la d�mocratie authentique est affirmation de droits et que la garantie de ces droits r�side certes dans le fait qu�ils soient formellement proclam�s mais, plus fondamentalement, dans l�assurance que les moyens �conomiques de leur exercice sont r�unis. Les tenants de cette construction y voyaient l� �l�essor d�une l�galit� de garantie�.
Plus tard, lorsque l��chec de la voie sovi�tique de construction du socialisme fut consomm�, on l�associa � un glissement id�ologique dans lequel la finalit� du syst�me �conomique l�emporta sur la garantie des libert�s. Dans la tradition lib�rale, seules la libert� de commerce et d�industrie, la protection de la propri�t� priv�e et d�autres cat�gories juridiques sacr�es du march� trouvaient place dans le texte de la loi fondamentale beaucoup plus centr� sur l�ordonnancement de l�ordre d�mocratique fondamental et l�organisation des pouvoirs. La d�marche a pr�valu pendant le long intervalle de contestation de la domination des th�ories keyn�siennes, entam�e par Milton Friedman (prix Nobel d��conomie en 1976) et men�e par Robert Lucas, et consistant principalement � �loigner l�Etat du fonctionnement de l��conomie. D�r�gulation et d�r�glementation pr�vaudront jusqu�� la crise des subprimes. Le n�ocapitalisme semble prendre une tout autre direction aujourd�hui, � la faveur de la crise des dettes publiques et de la monnaie unique dans l�Europe des 17. Les Etats r�gissent habituellement leurs rapports bilat�raux ou multilat�raux, relevant de la sph�re �conomique, par la voie des trait�s qu�ils placent au-dessus de leurs constitutions et lois nationales. L�id�e qui s�impose aujourd�hui est de �constitutionnaliser les r�gles du pacte de stabilit� �, le pacte �tant introduit dans les constitutions nationales sous forme d�une �r�gle d�or� afin de rendre contraignantes les r�gles budg�taires communes (on parle d�union budg�taire), avec un pouvoir de sanction d�volu aux cours constitutionnelles. L�Allemagne et la France ont convenu d�inscrire la �r�gle d'or� dans les trait�s europ�ens ; la r�gle sera �harmonis�e � au niveau europ�en et applicable dans les m�mes termes dans chacun des dix-sept pays de la zone euro. Il s�agit d'une stricte �r�gle d'or�, int�gr�e dans chaque dispositif l�gislatif national. C�est � cette seule condition que Berlin a renonc� � faire jouer � la cour de justice un r�le de gendarme institutionnel. Parce qu�elle a tr�s t�t inscrit les restrictions budg�taires (un d�ficit inf�rieur � 3% du PIB) dans sa loi fondamentale, l�Allemagne n��tait plus dispos�e � faire du f�d�ralisme, � venir en aide aux r�gions retardataires d�Europe sans autre forme que des pr�ts pour leur vendre ses produits, au risque de subir les foudres de guerre de sa Cour constitutionnelle. Le point de d�part de toute la cr�ation juridique actuelle est, rappelons-le, le trait� de Maastricht de 1992. Faute d�issue f�d�raliste, le seul moyen de d�tourner les trait�s reste la mon�tarisation des dettes publiques, donc leur rachat par les banques centrales respectives, ce qui appelle � faire de la monnaie, ou encore d�emprunter le chemin de croix du Fonds mon�taire international. Les plans de rigueur qui accompagnent le dispositif comportent des mesures de coupes drastiques en mati�re de d�penses publiques, d�indemnit�s de ch�mage et de salaires coupl�es � une politique mon�taire restrictive par peur de l�inflation. La d�marche s�inscrit dans la perspective trac�e par Finn Kydland et Edward Prescott (Nobel 2004) et pr�conisant d�imposer des r�gles aux hommes politiques pour �viter les mauvaises d�cisions(*). La th�se de Kydland et Prescott est tr�s forte : elle consiste � dire que m�me dans les conditions les plus favorables, toute politique �conomique discr�tionnaire est destin�e � �chouer. Les conditions les plus favorables sont les suivantes : - il existe un objectif collectif, partag� par tous ; - les d�cideurs politiques connaissent le timing et l�ampleur des effets de leurs actions. Le probl�me vient de ce qu�il n�existe pas de m�canisme permettant de faire en sorte que les futurs d�cideurs politiques prennent en consid�ration l�effet de leurs d�cisions, par l�interm�diaire des anticipations, sur les d�cisions actuelles des agents. Dans ce cadre, il est plus s�r de recourir � des r�gles. Et, pour plus de s�curit�, on peut inscrire ces r�gles dans la loi, voire dans la Constitution, pour qu�elles ne puissent pas �tre modifi�es par chaque majorit� politique, ainsi que l�indiquent Kydland et Prescott en conclusion. Kydland et Prescott trouvent en Angela Merkel une disciple r�solue � aller jusqu�au bout de cette logique. Comme nous l�avions d�j� trait� ici m�me, apr�s avoir fait de l��quilibre budg�taire une vertu constitutionnelle (elle est inscrite dans sa loi fondamentale), elle part � la chasse aux d�ficits chez les voisins, d�s le printemps 2010. Pour �tre fortement sollicit�e par le principe de �l��quilibre h�g�monique�, l�Allemagne pouvait �tre tent�e de faire cavalier seul, de briser le vieux �couple franco-allemand �. Elle est d�autant plus tent�e de jouer en solo que son mod�le n�a en r�alit� que peu de chances de r�ussir ailleurs : second exportateur mondial, elle a une longueur d�avance sur les autres membres de l�Union. Dans une interview au quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), Jos� Manuel Barroso avait averti il y a d�j� un an qu'�il serait na�f de croire que l'on peut r�former les trait�s europ�ens seulement dans les domaines o� cela importe � l'Allemagne�. Le ministre allemand de l'Economie, le lib�ral Rainer Br�derle, n�a pas tard� � le �ramasser�, jugeant �absurde� le reproche fait � l'Allemagne d'�avoir insuffisamment conscience de l'Europe�. �Pour nous, a-t-il pr�cis�, l'Europe veut aussi dire subsidiarit� et responsabilit� propre des Etats membres� qui doivent �s'acquitter de leurs devoirs en mati�re budg�taire�. Avec cette logique infaillible, tout indique que nombre de pays n�ont d�autre alternative que de quitter successivement la zone euro, une monnaie qui pour conserver sa valeur se contractera sur une sph�re plus �troite.
A. B.
(*) Finn Kydland et Edward Prescott, 1977, Rules Rather than Discretion : The Inconsistency of Optimal Plans, (Les r�gles plut�t qu�une politique discr�tionnaire : l��chec des plans optimaux), Journal of Political Economy.

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