Actualit�s : REPORT DU PROC�S DE L�AFFAIRE DGSN-ABM POUR JANVIER 2012 La d�fense exige le rapport d�inspection
C�est pour la deuxi�me fois que le proc�s en appel de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente du mat�riel informatique est report�. Le proc�s a �t� renvoy� au 19 janvier 2012, sur d�cision du pr�sident de la quatri�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger. Une d�cision prise apr�s le retrait des avocats de la d�fense.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La bataille des proc�dures
constitue, d�sormais, la caract�ristique particuli�re du proc�s de
l�affaire opposant la DGSN � ABM. Que ce soit en premi�re instance ou en
appel, les avocats de la d�fense persistent dans leur d�marche �
revendiquer le �fameux� rapport ��labor� par l�inspection de la S�ret�
nationale �, dans lequel il est mentionn� que �la validit� du march�
conclu entre la DGSN et la soci�t� ABM pour l�acquisition d�onduleurs
�tait conforme aux proc�dures mises en place par l�institution polici�re
pour l�accomplissement de ce genre d�op�ration�. En effet, c�est autour
de cette �probl�matique� que la d�fense a engag� un bras de fer avec le
pr�sident de la quatri�me chambre criminelle de la cour d�Alger, Tayeb
Hellali. La bataille proc�durale a dur� plus de deux heures, durant
laquelle chacune des parties a voulu faire �admettre� le bienfond� de sa
d�marche. �Nous revendiquons ce rapport, d�autant qu�il existe. Encore
mieux, il n�y a point de plainte dans ce dossier�, dira l�avocat
Bouchachi. Lui embo�tant le pas, Me Abdelmadjid Sellini s�est interrog�
sur �les raisons qui emp�chent la justice de verser ce document dans le
dossier�. �Le rapport a �t� cit� par le juge d�instruction qui �voque la
conformit� des proc�dures dans l�octroi du march� pour le compte de la
soci�t� ABM. Or, dans son ordonnance de renvoi, le juge d�instruction
n�a point fait r�f�rence � cet important passage du rapport. Il s�est
seulement content� de mettre en �vidence le lien de parent� entre M.
Oultache et Sator. Alors qu�on nous ram�ne ce fameux rapport ou son
r�dacteur et qu�on en finisse une bonne fois pour toutes avec cette
affaire, sinon la d�fense va se retirer�, a menac� le b�tonnier Sellini.
�Je n�ai peur de personne�
Face au refus du juge de donner suite � leurs dol�ances, les robes
noires ont d�cid� de quitter la salle d�audience pour se concerter sur
la suite � donner � leurs d�marches. A l�ouverture du proc�s, le juge
Hellali a annonc� la couleur en d�clarant � l�adresse de la d�fense :
�Nous sommes en proc�s et rien n�influera sur son d�roulement�.
�Laissez-moi juger cette affaire dans le respect de la r�glementation et
des proc�dures judiciaires. Que chaque partie fasse son travail
conform�ment � la l�gislation en vigueur. Je n�ai peur de personne. M.
Oultache, si vous �tes innocent, vous b�n�ficierez des textes de loi, et
si vous �tes coupable, les m�mes dispositions vous seront appliqu�es.
Laissez-moi faire mon travail�, a d�clar� le juge Hellali. A leur retour
� la salle d�audience, les robes noires ont engag� de nouveau des
�pourparlers� avec le juge. Ce dernier, qui a expliqu� qu�il se
limiterait au contenu du dossier et aux pi�ces vers�es, n�a point chang�
d�avis. D�s lors, les avocats des pr�venus ont annonc� leur d�cision.
�Nous allons nous retirer du proc�s�, a l�ch� Me Belarif, avocat de
Oultache Chouaib. Le juge Hellali prend acte de cette d�cision et
s�adresse au principal accus� : �Monsieur Oulatche, vos avocats ont
d�cid� de se retirer du proc�s. Accepteriez-vous d��tre jug� sans leur
pr�sence ?� �Je suis d�accord avec eux. Si le proc�s se tient sans leur
pr�sence, je serais sourd et muet�, r�pond-il. La m�me question pos�e
aux autres pr�venus, le juge Hellali a eu droit � la m�me r�ponse, d�o�
sa d�cision de renvoyer le proc�s au 19 janvier 2012. Pour rappel, pr�vu
pour le 10 d�cembre dernier, le proc�s a �t� report� sur d�cision du
pr�sident de la troisi�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger apr�s
la requ�te introduite par les avocats de la d�fense. Ces derniers
avaient exig� la pr�sence de �quelques t�moins� consid�r�s comme des
��l�ments-cl�s� pour �faire toute la lumi�re sur cette affaire�. En
premi�re instance, les mis en cause, au nombre de vingtcinq, dont
l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la Direction g�n�rale de la S�ret�
nationale, Oultache Chouaib, ont �t� lourdement condamn�s pour les chefs
d�inculpation de �conclusion de march�s douteux, et passation de march�s
publics en violation de la l�gislation � dans l�achat d��quipements
informatiques aupr�s de la soci�t� priv�e ABM. Les vingt-cinq inculp�s,
dont dix-neuf fonctionnaires de la police, ont �t� condamn�s � des
peines de prison par le tribunal de premi�re instance de Sidi- M�hamed,
allant de sept ans � deux ann�es de prison ferme.
A. B.
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