Actualités : SECTEUR AGRICOLE À TIZI-OUZOU
Des regroupements pour «désenvelopper» la loi 10/03


Pour expliquer aux éleveurs et autres agriculteurs la loi 10/03, les circulaires 108, 542 et 522 et la note 942, la Chambre d’agriculture et la Direction des services agricoles, en collaboration avec l’Office national des terres agricoles (ONTA), la BADR (Banque de l’agriculture et du développement rural) et la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA), ont organisé, à travers le territoire de la wilaya, pas moins de quatre assemblées.
Les localités de Draâ-El-Mizan, Azazga, Tigzirt et Tizi-Ouzou ont reçu, tour à tour, les responsables des secteurs concernés, et ce, du 21 décembre 2011 au 26 du même mois. La principale disposition de la loi 10/03 datant du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat concerne, «la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l’Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d’une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public». Le représentant de l’ONTA, a explicité ladite loi tout au long des regroupements, mais aussi les différentes circulaires, notamment la 108, qui concerne ceux qui ont des terrains non exploités», les exhortant à formuler une demande auprès de l’Office et/ou aux subdivisions agricoles relevant de leurs régions respectives. Pour ce faire, un justificatif de la propriété est exigé. Aussi, et même si les prêts sont sans intérêt durant les trois premières années et de 1% pendant trois à cinq ans, le bénéficiaire devra, toutefois, se soumettre à un cahier de charges. Au profit des éleveurs et agriculteurs qui n’arrivent pas à bénéficier d’un prêt à titre individuel puisque, jusque-là, les terrains exploités sont au nom d’une EAC, «la wilaya est en train de recenser, les terrains et une circulaire est venue pour y remédier ». En outre, et au sens de la présente loi, il est entendu par «exploitation agricole d’un seul tenant», toute exploitation agricole dont les différentes parcelles sont contiguës et ne sont pas séparées les unes des autres par d’autres parcelles, appartenant à d’autres exploitations agricoles. La loi 10/03 précise également que nul ne peut, à quel titre que ce soit, acquérir des droits de concession sur des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, s’il est établi qu’il a eu un comportement indigne durant la guerre de Libération nationale». C’est, d’ailleurs, sur ce passage de la nouvelle loi que s’est penché un responsable d’une subdivision agricole lors de l’une de ces rencontres avec les éleveurs et agriculteurs. Répondant à un intervenant qui prétendait que l’Etat aurait attribué les terres de ses aïeuls à une tierce personne, le cadre de l’agriculture lui a conseillé d’aller au ministère des Moudjahine et de demander une attestation de participation à la Révolution de son ascendant. Pour la BADR, qui a expliqué le mode de financement et son rôle qui consiste en l’assistance, «la totalité du crédit est pris en change par la BADR. Seulement, il faut justifier la possession du terrain». Et au président de la Chambre de l’agriculture d’expliquer, à son tour, que la justification d’un terrain, ne veut pas dire hypothèque. C’est juste une assurance. Le crédit se fait par tranches, mais si l’agriculteur ou l’éleveur n’honore pas son crédit de campagne qui est de 12 mois, il ne pourra pas bénéficier d’une autre créance. Pour ce qui est de la création d’une nouvelle exploitation ou d’une extension, l’intéressé, et dans le cadre dit fédératif, peut bénéficier d’un crédit de 1 000 000 DA. Aussi, si auparavant, c’est l’éleveur ou l’agriculteur qui demandait un prêt bancaire, avec ce nouveau dispositif, une laiterie, par exemple, peut solliciter la banque et demander des prêts en fonction des besoins de chaque éleveur avec qui elle travaille. De son côté, le délégué de la CRMA a donné, dans toutes les localités où il est passé, un aperçu sur les assurances. A titre d’exemple, dans le cas d’un bétail atteint de tuberculose, un éleveur qui aurait souscrit un contrat d’assurance verra sa Caisse l’indemniser aux alentours de 60% de la valeur de son cheptel perdu. Au cours de ces rencontres, nous avons appris que la BADR pour accorder un prêt pour l’achat d’un tracteur par exemple, exige une parcelle d’au moins 15 ha. La superficie exigée avant, et selon les représentants de ladite banque, était de 25 ha. On apprend, par ailleurs, que sur les 26 retenues collinaires proposées à la réhabilitation, la Direction de l’hydraulique en aurait refusé huit. Rien que pour Makouda, les quatre retenues collinaires proposées ont été toutes refusées. La raison invoquée par la Direction de l’hydraulique est le barrage de Oued Stita, toujours en projet, qui irriguerait, une fois construit, les plaines de Makouda et Sebaou. Enfin, au terme de ces assemblées avec les agriculteurs et les éleveurs, lesquelles ont touché l’ensemble des 67 communes que compte la wilaya de Tizi-Ouzou, une rencontre avec les propriétaires de laiteries, abattoirs et huileries est prévue pour aujourd’hui à l’Itmas de Boukhalfa.
K. B.

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