Pour expliquer aux �leveurs et autres agriculteurs la loi 10/03, les circulaires 108, 542 et 522 et la note 942, la Chambre d�agriculture et la Direction des services agricoles, en collaboration avec l�Office national des terres agricoles (ONTA), la BADR (Banque de l�agriculture et du d�veloppement rural) et la Caisse r�gionale de la mutualit� agricole (CRMA), ont organis�, � travers le territoire de la wilaya, pas moins de quatre assembl�es.
Les localit�s de Dra�-El-Mizan, Azazga, Tigzirt et Tizi-Ouzou ont re�u, tour � tour, les responsables des secteurs concern�s, et ce, du 21 d�cembre 2011 au 26 du m�me mois. La principale disposition de la loi 10/03 datant du 15 ao�t 2010 fixant les conditions et modalit�s d�exploitation des terres agricoles relevant du domaine priv� de l�Etat concerne, �la pr�servation des terres agricoles concern�es en tant que propri�t� p�renne de l�Etat, leur exploitation devant se faire sous le r�gime exclusif de la concession d�une dur�e de 40 ans renouvelable, moyennant redevance vers�e au Tr�sor public�. Le repr�sentant de l�ONTA, a explicit� ladite loi tout au long des regroupements, mais aussi les diff�rentes circulaires, notamment la 108, qui concerne ceux qui ont des terrains non exploit�s�, les exhortant � formuler une demande aupr�s de l�Office et/ou aux subdivisions agricoles relevant de leurs r�gions respectives. Pour ce faire, un justificatif de la propri�t� est exig�. Aussi, et m�me si les pr�ts sont sans int�r�t durant les trois premi�res ann�es et de 1% pendant trois � cinq ans, le b�n�ficiaire devra, toutefois, se soumettre � un cahier de charges. Au profit des �leveurs et agriculteurs qui n�arrivent pas � b�n�ficier d�un pr�t � titre individuel puisque, jusque-l�, les terrains exploit�s sont au nom d�une EAC, �la wilaya est en train de recenser, les terrains et une circulaire est venue pour y rem�dier �. En outre, et au sens de la pr�sente loi, il est entendu par �exploitation agricole d�un seul tenant�, toute exploitation agricole dont les diff�rentes parcelles sont contigu�s et ne sont pas s�par�es les unes des autres par d�autres parcelles, appartenant � d�autres exploitations agricoles. La loi 10/03 pr�cise �galement que nul ne peut, � quel titre que ce soit, acqu�rir des droits de concession sur des terres agricoles relevant du domaine priv� de l�Etat, s�il est �tabli qu�il a eu un comportement indigne durant la guerre de Lib�ration nationale�. C�est, d�ailleurs, sur ce passage de la nouvelle loi que s�est pench� un responsable d�une subdivision agricole lors de l�une de ces rencontres avec les �leveurs et agriculteurs. R�pondant � un intervenant qui pr�tendait que l�Etat aurait attribu� les terres de ses a�euls � une tierce personne, le cadre de l�agriculture lui a conseill� d�aller au minist�re des Moudjahine et de demander une attestation de participation � la R�volution de son ascendant. Pour la BADR, qui a expliqu� le mode de financement et son r�le qui consiste en l�assistance, �la totalit� du cr�dit est pris en change par la BADR. Seulement, il faut justifier la possession du terrain�. Et au pr�sident de la Chambre de l�agriculture d�expliquer, � son tour, que la justification d�un terrain, ne veut pas dire hypoth�que. C�est juste une assurance. Le cr�dit se fait par tranches, mais si l�agriculteur ou l��leveur n�honore pas son cr�dit de campagne qui est de 12 mois, il ne pourra pas b�n�ficier d�une autre cr�ance. Pour ce qui est de la cr�ation d�une nouvelle exploitation ou d�une extension, l�int�ress�, et dans le cadre dit f�d�ratif, peut b�n�ficier d�un cr�dit de 1 000 000 DA. Aussi, si auparavant, c�est l��leveur ou l�agriculteur qui demandait un pr�t bancaire, avec ce nouveau dispositif, une laiterie, par exemple, peut solliciter la banque et demander des pr�ts en fonction des besoins de chaque �leveur avec qui elle travaille. De son c�t�, le d�l�gu� de la CRMA a donn�, dans toutes les localit�s o� il est pass�, un aper�u sur les assurances. A titre d�exemple, dans le cas d�un b�tail atteint de tuberculose, un �leveur qui aurait souscrit un contrat d�assurance verra sa Caisse l�indemniser aux alentours de 60% de la valeur de son cheptel perdu. Au cours de ces rencontres, nous avons appris que la BADR pour accorder un pr�t pour l�achat d�un tracteur par exemple, exige une parcelle d�au moins 15 ha. La superficie exig�e avant, et selon les repr�sentants de ladite banque, �tait de 25 ha. On apprend, par ailleurs, que sur les 26 retenues collinaires propos�es � la r�habilitation, la Direction de l�hydraulique en aurait refus� huit. Rien que pour Makouda, les quatre retenues collinaires propos�es ont �t� toutes refus�es. La raison invoqu�e par la Direction de l�hydraulique est le barrage de Oued Stita, toujours en projet, qui irriguerait, une fois construit, les plaines de Makouda et Sebaou. Enfin, au terme de ces assembl�es avec les agriculteurs et les �leveurs, lesquelles ont touch� l�ensemble des 67 communes que compte la wilaya de Tizi-Ouzou, une rencontre avec les propri�taires de laiteries, abattoirs et huileries est pr�vue pour aujourd�hui � l�Itmas de Boukhalfa.
K. B.

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