Actualités : COMPTES D’AFFECTATIONS SPÉCIALES DU TRÉSOR
Karim Djoudi nie toute gestion opaque


Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé hier, en marge de la journée parlementaire sur la loi de règlement budgétaire, que les comptes d’affectations spéciales du Trésor, en somme les comptes spéciaux, sont gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires. Une affirmation corroborée par le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, qui, lui, a parlé d’une gestion normale.
«Qui a parlé de gestion opaque des comptes spéciaux ?», a rétorqué, un brin surpris, le ministre des Finances. Selon lui, les comptes d’affectations spéciales du Trésor sont «soumis aux règles de contrôle et de maîtrise budgétaire et gérés de la même manière que le budget de l’Etat». Karim Djoudi devait, au passage, relever la différence entre la dépense budgétaire et celle des comptes spéciaux. Celle-ci consiste, a-t-il souligné, en ce que la dépense des comptes spéciaux n’est pas clôturée avec un exercice précis, mais reportée d’un exercice à un autre, contrairement à la dépense budgétaire. Interrogé sur la gestion et le contrôle de ces comptes spéciaux, le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a, pour sa part, souligné que leur gestion est «normale». Il faut dire que la gestion des comptes spéciaux a été mise à l’index à maintes reprises par des entités de la société civile ainsi que par des institutions internationales qui jugent cette gestion inefficace. Notons que ces comptes spéciaux sont au nombre de 70 et sont créés pour des objectifs ou des politiques sectorielles précises. Cela étant, Abdelkader Benmarouf a, par ailleurs, indiqué que, dans le rapport d’appréciation de la Cour des comptes soumis au gouvernement, il est fait mention d’observations en matière d’exécution de certains budgets. Parmi ces observations, a-t-il précisé, quelques anomalies relevées en matière de consommation des budgets ainsi qu’en matière de respect de la réglementation. Le président de la Cour des comptes n’a pas fourni de détails. Mais au-delà du contrôle des comptes spéciaux, c’est tout le contrôle budgétaire qui pose problème. Ce dernier s’opère selon la règle de N-3, c'est-à-dire que ce sont les budgets de 2009 que l’Assemblée populaire nationale est appelée à contrôler cette année. Les différents intervenants lors de cette journée d’études sur la loi de règlement budgétaire ont, au demeurant, souligné la nécessité de revoir la règle de N-3 et de rapprocher l’examen des budgets consacrés par les lois de finances. La préoccupation se trouve être également celle des pouvoirs publics, puisque le ministre des Finances a fait savoir que son département réfléchit au passage à la règle de N-2, voire N-1. «Notre souhait est d’aller à N-2, nous avons mis en place un processus de modernisation du système budgétaire qui intègre la comptabilité et nous attendons la généralisation du système informatique intégré pour pouvoir réaliser cet objectif. » En attendant, les députés présents à la journée parlementaire ont souligné la nécessité d’étendre le contrôle, jusque-là limité aux dépenses budgétaires, aux objectifs assignés.
S. A. I.

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