Actualit�s : M�dicaments : chantage, surfacturation et transfert illicite de devises

Dossier r�alis� par Lyas Hallas
Rares sont les �sources� qui ont accept� d��tre cit�es. �On a beau militer pour r�guler le march� mais, nous n�avons pu changer grand-chose. La d�nonciation des pratiques frauduleuses nous a, au contraire, attir� ennuis et pr�judices�, d�plore un membre du conseil national du Syndicat national alg�rien des pharmaciens d�officine (Snapo) qui a requis l�anonymat.
Des ruptures sont venues perturber le march� du m�dicament peu apr�s l�annonce fin 2010 par le minist�re de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re de restrictions sur les importations de produits pharmaceutiques et dispositifs m�dicaux fabriqu�s localement. La liste est publi�e en annexe de l�arr�t� du 8 mai 2011 relatif � l�interdiction d�importation des produits pharmaceutiques et dispositifs m�dicaux destin�s � la m�decine humaine fabriqu�s en Alg�rie. Ainsi, pr�s de 300 m�dicaments destin�s � la vente dans les officines et une centaine d�autres � usage hospitalier ont �t� d�clar�s en rupture sur le march�. Une rupture plut�t �organis�e�, affirme le m�me syndicaliste. �Personne, en fait, n�avait besoin du Snapo pour savoir qu�il y a des ruptures, des monopoles, des pratiques condamnables et des magouilles dans le march� du m�dicament�, avance-t-il.
Qui est derri�re cette rupture ?
Le minist�re de la Sant� a carr�ment interdit l�importation de produits qui sont fabriqu�s par trois op�rateurs locaux et plus, il a limit� � deux tiers des besoins du march� l�importation de produits fabriqu�s par deux op�rateurs nationaux et � un tiers de ses besoins l�importation de produits fabriqu�s par un seul op�rateur. Le minist�re de la Sant� a �galement annonc� des �business plans triennaux (2012-2014� visant � r�aliser 70% des besoins nationaux d�ici � 2014. L�objectif �tant de favoriser la production nationale pour limiter la facture des importations. Des restrictions qui �quivaudraient � un r�tr�cissement de la part du march� des fournisseurs fran�ais et am�ricains. Ainsi, la quasi-totalit� des produits en rupture sur le march� ces derniers mois sont fabriqu�s dans des laboratoires que contr�lent des multinationales fran�aises et am�ricaines ayant vu leurs parts du march� r�tr�cir en Alg�rie. L�application de la nomenclature nationale des m�dicaments enregistr�s, que propose sur son site l�Agence nationale de documentation de la sant� (ANDS), permet de situer les responsabilit�s. Elle offre la possibilit� de recherche par mots-cl�s (d�nomination commune internationale, nom de marque, laboratoire et pays d�origine). Il suffit d�y introduire le nom d�un m�dicament. Le leader mondial Sanofi-Aventis est � la t�te d�une liste longue de quelques dizaines d�op�rateurs. Le groupe fran�ais a d�p�ch�, jeudi dernier, son vice-pr�sident international et porte-parole, Antoine Ortoli, pour �reformuler les liens de confiance�, apparemment rompus. �� C�est aussi une occasion de rencontrer un certain nombre d�autorit�s en particulier le ministre de l�Industrie, et celui des Finances et, bien s�r, nous avons rencontr� notre partenaire unique et privil�gi� qui est Saidal. Pour ma part, l�objectif est clair : il s�agit de reformuler ou formuler la confiance et notre engagement sur le march� alg�rien qui est pour nous strat�gique ; c�est un march� important, c�est un march� en croissance, c�est un march� o� les produits sont rembours�s. En Alg�rie, il y a effectivement des besoins dans nos domaines, � savoir le diab�te, l�oncologie et bien d�autres domaines. Je dis confiance, c�est parce que c�est un march� que nous connaissons bien, nous y sommes depuis plus de 20 ans, quelles que soient les circonstances� �, a soulign� M. Ortoli dans un entretien accord� � notre confr�re Libert�, publi� samedi dernier. Il convient de pr�ciser que sur la liste des m�dicaments qui manquaient dans les officines (une liste de 271 produits au 15 novembre 2011 dont nous d�tenons une copie), 33 m�dicaments sont produits par Saidal� Et bien d�autres sont fabriqu�s par des laboratoires priv�s alg�riens. �On a l�impression que ces gens-l� sont un peu trop s�rs d�eux et b�n�ficient de protection au sein des cercles de d�cision�, rench�rit notre source. Pratiques �frauduleuses et d�testables �, se disent certains. Mais va-ton jusqu�� mettre la vie du malade en p�ril pour d�fendre sa �cro�te� ? Faiton du chantage au gouvernement par la r�tention des stocks de certains produits pour l�acculer � faire machine arri�re ? �Probablement ! Je ne sais pas. Parce qu�ils dominent le march�, �a peut leur servir de moyen de pression. Mais, franchement, je ne sais pas�, s�est content� de dire un haut cadre du minist�re de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re.
Un lobby tr�s puissant

Les multinationales du m�dicament ont obtenu d�importantes concessions par le pass�, pourquoi pas maintenant ? Dans le cadre des n�gociations avec l�Organisation mondiale du commerce (OMC), indique un responsable au fait du dossier, lesdits laboratoires ont fait du lobbying aupr�s de leurs gouvernements pour qu�ils fassent pression sur l�Alg�rie. Des m�canismes de contr�le indispensables pour r�guler le march� ont �t� supprim�s. C��tait au courant de l�ann�e 2005. L�exemple le plus frappant est celui de l��obligation de production� qui fut une condition pos�e par les autorit�s alg�riennes dans le cahier des charges applicable auparavant, � l�ouverture m�me du march�. De m�me pour la proc�dure de d�claration statistique de chaque op�ration de d�douanement. Ces deux m�canismes existaient, faut-il le rappeler, depuis 1995. Ainsi, l�Etat est devenu aveugle. Rien ne lui permet de v�rifier si un importateur a honor� ses engagements, s�il a import� ou pas les quantit�s pr�vues dans son programme d�importation. A partir de cette date, l�importateur ne devant signer qu�un engagement pour son programme d�importation. Un engagement qui lui sert plut�t de justificatif pour acc�der aux devises. Ces m�mes multinationales continuent, jusqu�� maintenant, d�exporter le gros de leurs produits commercialis�s vers l�Alg�rie. Autre question : �Pourquoi le tarif de r�f�rence du remboursement de chaque m�dicament, est rest� inappliqu� jusqu�au mois de f�vrier 2009, malgr� le fait qu�il soit � l�ordre du jour depuis 1995, soit 14 ans, et qu�il a �t� institu� officiellement (arr�t� interminist�riel du 21 d�cembre 1995, ndlr) comme base de la prise en charge des produits pharmaceutiques par la s�curit� sociale�, s�interroge-t-on ? La Caisse nationale de s�curit� sociale (CNAS) est, de fait, le premier acheteur du m�dicament du march� et dispose d�un important pouvoir de n�gociation. �a a servi � rien pendant 14 ans.
Surfacturations

�Des laboratoires pharmaceutiques proc�dent � des surfacturations et le pr�judice financier sur la p�riode auscult�e s��l�ve � 98 millions de dollars�, a d�clar� le ministre de la Sant� le 13 d�cembre dernier � Laghouat en marge de la visite du pr�sident effectu�e dans cette wilaya. �Mais �a ne date pas d�hier et le pr�judice se chiffre peut-�tre en milliards !�, s�offusque notre source au minist�re de la Sant�. �Nous n�avons pas les moyens de les contr�ler et ces op�rateurs continuent � nous duper jusqu�� maintenant�, estime-t-elle. �Juste apr�s la mise en vigueur du tarif de r�f�rence pour le remboursement du m�dicament, plusieurs op�rateurs ont consid�rablement baiss� leurs prix. Des prix trois fois inf�rieurs � ceux appliqu�s auparavant, il y a de quoi se poser des question !�, a indiqu� un m�decin de la Cnas. L�arr�t� du 8 mai 2011, cit� plus haut interdit, � titre d�exemple, l�importation, entre autres produits, de l�Ondansetron dont l��cart entre son prix le plus bas (723,99 DA) et son prix le plus �lev� (9 000 DA) sur le march� est de 1143% ! Pour ne citer que celui-l�. Le proc�d� est d�une simplicit� d�concertante. Et c�est, peut-�tre, la raison pour laquelle l�Etat n�a rien vu venir auparavant. Tellement absurde qu�on croyait vraiment � la chert� des mol�cules. �On s�installe � Alger et on recrute, en nombre, des consultants et des d�l�gu�s m�dicaux parmi les m�decins praticiens. Les indemnit�s des premiers sont budg�tis�es sous le chapitre marketing et les seconds touchent des ristournes sur les ventes. Ces recrues auront pour mission de harceler les prescripteurs en vantant � � coups de s�minaires et de colloques, en Alg�rie et � l��tranger � les vertus de telle ou telle gamme de produits. Puis, on importe ses propres produits aupr�s d�une filiale du m�me groupe ou � la limite on les conditionne ici et on les surfacture, dix fois et parfois plus le prix du march�. Peu importe apr�s si le produit ne se vend pas, que son prix soit peu concurrentiel sur le march� local. Parce qu�on ne perd absolument rien si ces m�dicaments finissent dans la poubelle. On aura per�u son argent en devises, transf�r�es � l��tranger pour renflouer les caisses du groupe�, explique-t-on. Or, le malade ach�te. La sant� est � ce prix. Et personne ne saura contester ces prix exorbitants. �C�est que dans l�imaginaire des gens, le made in est pur, le g�n�rique est moins efficace. Pourtant, ces multinationales importent parfois des g�n�riques fabriqu�s ailleurs�, explique un d�l�gu� m�dical qui travaille pour une multinationale am�ricaine. La mesure prise ou plut�t r�tablie derni�rement par l�Etat imposant aux laboratoires �trangers, aux importateurs et distributeurs alg�riens d�investir dans la fabrication, ici en Alg�rie, d�une partie des produits qu�ils commercialisent � mesure qui existait avant 2005 �, n�a pas pu, non plus, arr�ter l�h�morragie. Parce qu�on surfacture d�sormais les mati�res premi�res. �C�est l� que fut d�couvert le pot aux roses. 80% des mati�res premi�res sont fournies par la Chine et l�Inde. Tout le monde ach�te l�-bas�, indique-t-on. Mais sur ce chapitre, les priv�s alg�riens n�ont pas fait mieux. �Malgr� le fait qu�ils b�n�ficient d�avantages pr�f�rentiels enviables (exon�rations fiscales, restrictions sur les produits fabriqu�s localement�), ils s�adonnent, eux aussi, aux surfacturations �, souligne notre source au minist�re de la Sant�. �Trente-huit op�rateurs entre nationaux et �trangers�, pr�cise-t-elle.
Relais locaux, distribution et monopole

Ce sont des relais locaux qui assurent la distribution pour ces multinationales. �Les produits des multinationales sont c�d�s, moyennant une r�tribution allant jusqu�� 30 % du prix public en Alg�rie (PPA), en plus des bonus, � des laboratoires alg�riens, car ma�trisant mieux les circuits. Ces relais bien en place repr�sentent plusieurs marques et r�alisent le gros de leur chiffre d�affaires dans la distribution du m�dicament�, r�v�le le directeur commercial d�un laboratoire alg�rien. Et d�ajouter : �En fait, les priv�s alg�riens comme les laboratoires �trangers, qui sont �galement des entreprises de droit alg�rien, ne fabriquent presque rien, ils conditionnent des produits import�s en vrac. C�est une activit� de fa�ade qui leur permet d�importer. La fabrication ne les int�resse pas. Le march� alg�rien (moins de 3 milliards de dollars am�ricains) ne repr�sente qu�un milli�me du march� mondial (870 milliards de dollars en 2010). Et m�me la majoration par rapport au tarif de r�f�rence dont-ils b�n�ficient ne les a pas vraiment incit�s � investir davantage dans la fabrication ni dans la recherche d�veloppement.� Cependant, une poign�e de distributeurs, et on en compte environ 600, 23 d�entre eux, r�alisent 80% du chiffre d�affaires de la fili�re du m�dicament, selon le ministre de la Sant�, un chiffre avanc� lors de l�installation, jeudi dernier, de la Commission nationale consultative du m�dicament et des produits pharmaceutiques. �Parce qu�ils disposent d�importants moyens financiers, ils imposent leur diktat, y compris aux laboratoires. Ou l�exclusivit� ou ils ne distribuent rien du tout. Sous pr�texte des garanties financi�res, les laboratoires �trangers, de leur c�t�, jouent le jeu. Pr�f�rant la voie la plus facile, ils c�dent leurs produits en exclusivit� � tel ou tel distributeur ou les r�partissent sur trois ou quatre tout au plus. Certains distributeurs en profitent et proc�dent par des ventes concomitantes pour �couler leurs produits : pour un produit vital, on vous impose 30 ou 40 produits sinon on ne vous approvisionne pas�, s��tale- t-il. Mais est-ce les autres grossistes r�partiteurs, puisqu�on en compte environ 600, assurent l��quilibre du march� ? Pas tout � fait, regrette-t-on. �Ces petits grossistes n�ont pas acc�s � tous les m�dicaments. Or, les plus importants distributeurs, et qui sont en situation de monopole d�ailleurs, n�approvisionnent que les grandes pharmacies, bien situ�es dans les grandes agglom�rations et qui pr�sentent des garanties de payement. A titre indicatif, 20% des plus grandes officines r�alisent 70% du chiffre d�affaires de la fili�re. C�est m�me inqui�tant lorsqu�on entend parler de r�duction du nombre de grossistes. Il y aura des officines qui ne seront pas approvisionn�es du tout.�, s�offusque le pr�sident du Snapo, Messaoud Belambri.
L. H.

M�dicaments � usage hospitalier : une liste noire de laboratoires est �tablie
En ce qui concerne les m�dicaments � usage hospitalier, la rupture a touch� 90 sur les 850 que fournit la Pharmacie centrale des h�pitaux (PCH). 40 produits assur�s par des op�rateurs alg�riens et 50 que fournissent des �trangers. �Nos fournisseurs ont arr�t� de nous approvisionner parce que nous ne les avons pas pay�s � temps. Le code des march�s est contraignant et les proc�dures qui en d�coulent ne permettaient pas le recouvrement de nos cr�ances d�tenues par les h�pitaux en temps opportun. Les h�pitaux payent par ligne de cr�dit, � l�ann�e�, avance le DG de la PCH, Ch�rif Delih. Et d�ass�ner : �En fait, �a �t� toujours le cas. Et nous nous sommes toujours acquitt�s de nos dettes. Personnellement, je consid�re qu�il n�y avait aucun motif valable les emp�chant de nous approvisionner ou pour qu�ils �prouvent une telle attitude. Les Alg�riens comme les �trangers. Inconcevable m�me de la part des op�rateurs alg�riens que l�Etat prot�ge en interdisant l�importation de leurs produits. Je tiens enfin � dire qu�une liste noire devra �tre �tablie�. De m�me qu�il rassure : �Les mesures financi�res prises par l�avant-dernier Conseil des ministres vont permettre aux �tablissements de sant� de contracter des march�s de gr� � gr� et vont r�duire consid�rablement les d�lais de paiement. Et la PCH pourrait � la faveur de ces mesures, importer et approvisionner les officines s�il y a des ruptures de produits vitaux. Aussi, nous devons constituer un stock strat�gique de s�curit� de six mois d�approvisionnements, chose qui n�existait pas avant et qui nous permettra de parer � toutes ces ruptures. � Il pr�cise, par ailleurs, que 50% des produits qui �taient en ruptures sont maintenant disponibles et les autres sont en voie d�acquisition. Le Conseil des ministres a surtout �r�habilit� le m�canisme associant les Douanes alg�riennes dans le contr�le des quantit�s import�es. �D�sormais, les Douanes seront inform�es des quantit�s devant �tre import�es par tel ou tel importateur et sont tenues par l�obligation d�informer le minist�re de la Sant� sous trois mois. Ce qui permettra de conna�tre les importateurs d�faillants et � la PCH d�agir en temps opportun�, ajoute- t-il.
L. H.

Isra�l, l�invit� surprise
Par hasard, cette fois-ci, une vingtaine de produits a �t� mise �sous embargo � par la Ligue arabe. Des m�dicaments interdits pour des consid�rations d�ordre politique. Durant l�ann�e 2011, le g�ant isra�lien Teva, leader mondial du g�n�rique, a r�ussi le rachat de quatre laboratoires. En l�occurrence, le japonais Taiyo, Theramex de Monaco, l�am�ricain Cephalon et l�allemand Ratiopharm. Les trois derniers laboratoires commercialisaient des m�dicaments en Alg�rie. Taiyo ne nous vendait rien au moment de cette acquisition par les Isra�liens. C�est une recommandation de la Ligue arabe et, donc, pas contraignante, la d�cision du gouvernement alg�rien est souveraine. Soit. Une interdiction qui a accentu� un peu la tension sur le march� de ville notamment. Des tensions encore perceptibles en d�pit des mesures draconiennes prises par l�avant-dernier Conseil des ministres, tenu en octobre dernier et consacr� aux ruptures de m�dicaments.
L. H.

Le march� alg�rien du m�dicament par les chiffres
En l�absence de statistiques fiables, � d�faut d�un organisme qui diffuse r�guli�rement des informations sur la fili�re du m�dicament en Alg�rie, nous avons recoup� ces bribes d�informations parsem�es ici et l� dans diverses sources.

March� alg�rien du m�dicament : 2 milliards d�euros en 2010, selon le vice-pr�sident international et porteparole de Sanof-Aventis, Antoine Ortoli (lire Libert�du 17 d�cembre 2011). Importations : 1,7 milliard d�euros en 2010 (CNIS), soit 70% des besoins nationaux, le reste est fourni par les laboratoires locaux.

Importations en provenance de l�Europe des 27 : 21 pays seulement nous ont approvisionn� en m�dicaments pour 931 millions d�euros en 2010 (Office statistique des communaut�s europ�ennes)

Importations en provenance de la France : 675 millions d�euros, soit 72,52 % des exportations europ�ennes vers l�Alg�rie (Office statistique des communaut�s europ�ennes), et pr�s de 3% des exportations fran�aises en m�dicaments (leem.org).

Chiffre d�affaires r�alis� par Sanofi- Aventis en Alg�rie : 210 millions d�euros (31% des exportations fran�aises vers l�Alg�rie et 0,7% du chiffre d�affaires global du groupe), soit 70 millions de bo�tes de pr�s de 200 m�dicaments diff�rents sur les 850 enregistr�s au nom de laboratoires fran�ais.

Nombre de producteurs locaux : 70 (minist�re de la Sant�). Nombre de grossistes r�partiteurs : 600 (minist�re de la Sant�).

Nombre d�officines : 8 500 (source : Snapo).

Nomenclature nationale des m�dicaments : 6 500 m�dicaments (minist�re de la Sant�).

M�dicaments � usage hospitalier fournis par la PCH : 850 (PCH).

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