Au moment o� nous mettons sous presse, les r�sultats des �lections portant renouvellement de la moiti� du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) ne sont toujours pas connus.
Ces �lections, qui ont eu lieu au niveau des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs et des cours de justice, � travers le territoire national, devront aboutir � l��lection de six magistrats, dont deux seront �lus pour la premi�re fois en qualit� de repr�sentants des juges si�geant au niveau des tribunaux administratifs. Selon des sources tr�s au fait du dossier, ils sont au total une cinquantaine de magistrats � se porter candidats pour pourvoir les six si�ges repr�sentant les 4 000 juges exer�ant au niveau des cours, des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs, du Conseil d�Etat et de la Cour supr�me. Pour rappel, lesdites �lections se d�rouleront au niveau des juridictions de toutes les wilayas du pays. A ce propos, le secr�taire g�n�ral du CSM, Hamdi Bacha Rachid, avait indiqu� � la veille de ce �rendez-vous �lectoral� que �le nombre de magistrats �lus au Conseil va �tre renforc� avec l��lection par les magistrats des tribunaux administratifs de leurs repr�sentants et qu�il sera cr�� au niveau de la Cour supr�me, un bureau mixte des �lections, pr�sid� par le premier pr�sident de la Cour supr�me, Kaddour Berradja, et le doyen de la Cour supr�me et du Conseil d�Etat. En vertu de la loi organique fixant sa composition, son fonctionnement et ses attributions, le CSM est pr�sid� par le pr�sident de la R�publique et est compos� du ministre de la Justice, en sa qualit� de vice-pr�sident, du premier pr�sident du CSM, du procureur g�n�ral pr�s la Cour supr�me et de dix magistrats �lus par leurs pairs. Ces magistrats sont ainsi r�partis : deux magistrats de la Cour supr�me dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet g�n�ral, deux magistrats du Conseil d�Etat dont un magistrat du si�ge et un commissaire d�Etat, deux magistrats des cours dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet g�n�ral. A noter que le CSM comprend �galement deux magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d�Etat dont un magistrat du si�ge et un commissaire d�Etat, ainsi que deux magistrats des tribunaux de l�Ordre judiciaire dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet. Outre les magistrats �lus, la composante du CSM inclut six personnalit�s d�sign�es par le pr�sident de la R�publique en raison de leur comp�tence en dehors du corps de la magistrature. Le texte stipule que les magistrats composant le Conseil doivent avoir sept ann�es d�exercice au moins dans le corps de la magistrature. Ceux ayant fait l�objet de sanctions disciplinaires ne peuvent �tre �ligibles au Conseil qu�apr�s leur r�habilitation. Il est � rappeler que le mandat des membres du CSM est fix� � quatre ann�es non renouvelables. Les attributions du CSM concernent notamment la nomination, la mutation et la promotion des magistrats et le contr�le de leur discipline.
A. Bettache

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