Les �lus d�un parti qui aura fait l�objet d�une dissolution ne seront pas r�voqu�s, comme le proposait le texte de loi portant code de wilaya vot�, hier, par l�Assembl�e populaire nationale.
�a ne devrait pas plaire au Parti des travailleurs et au Front de lib�ration nationale qui, lors des d�bats, se sont montr�s excessivement favorables � la disposition de la loi qui pr�conise le renvoi des �lus si leur chapelle partisane est entre-temps dissoute. La commission idoine de l�Assembl�e a d� gommer purement et simplement l�article 44 de la loi portant code de wilaya du fait que le Conseil constitutionnel examinant en dernier ressort les lois d�j� vot�es a rejet� la disposition similaire contenue dans la loi sur les partis politiques. La m�me commission a �galement, quitte � contrarier surtout le FLN, supprim� l�article 66 de la loi portant code de wilaya relatif au retrait de confiance au pr�sident de l�APW. Et si sur cet aspect-l�, le P/APW est quelque peu prot�g�, en revanche, il se trouve, d�un autre c�t�, r�duit � la fonction d�lib�rante. La commission a refus� que le P/APW puisse �tre ordonnateur des d�penses, lesquelles sont rest�es du ressort de l�ex�cutif, en somme le wali. La nouveaut� pour les assembl�es de wilaya est que, d�sormais, elles ont l�obligation l�gale d�instituer en leur sein de nouvelles commissions permanentes, celle de l��ducation nationale, de l�enseignement sup�rieur et de la formation professionnelle. Par ailleurs, la constitution de commissions d�enqu�te est conditionn�e par une demande sign�e par les 2/3 des membres de l�Assembl�e. Enfin, la loi a �t� vot�e sans surprise par la majorit� constitu�e par le duo FLN-RND. Le MSP a vot� contre, le PT s�est abstenu et El Islah et Ennahda se sont retir�s.
S. A. I.

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