Actualit�s : AFFAIRE DGSN-ABM La d�fense se retire, le parquet requiert la peine maximale
Le verdict dans l�affaire opposant la DGSN � ABM (Algerian Business Multimedia) sera connu ce 29 janvier, a indiqu� le pr�sident de la 8e chambre correctionnelle de la cour d�Alger, M. Tayeb Hellali. Quelques minutes auparavant, le repr�sentant du minist�re public avait requis dix ans de prison ferme contre les 25 mis en cause, dont le colonel Oultache, l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la S�ret� nationale.
C�est tard dans la soir�e de jeudi dernier qu�a pris fin le proc�s
opposant la Direction g�n�rale de la s�ret� nationale (DGSN) � la
soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente de mat�riel informatique.
Le proc�s mis en d�lib�r�e pour le 29 du mois en cours a �t� notamment
marqu� par l�absence de la d�fense qui a d�cid� de se retirer. Une
d�cision prise par le collectif des avocats de la d�fense, une heure
apr�s le d�but du proc�s. Ainsi, � l�exception d�Oultache et son gendre
Sator, les autres personnes mises en cause dans l�affaire DGSNABM ont
accept� d��tre jug�es en l�absence de leurs avocats. Il s�agit du
principal fait marquant de ce proc�s en appel qui a dur� au total huit
heures. Or, le proc�s a connu un rebondissement auquel personne ne
s�attendait, et ce, m�me si la d�fense a laiss� entrevoir, d�s le d�but
de l�audience, sa d�termination � engager un bras de fer avec le juge.
Il a fallu donc moins de deux heures pour que les rob�s noires tranchent
la question en d�cidant de se retirer de la salle d�audience, qualifiant
la tenue du proc�s de �mascarade�. �Cette d�cision est motiv�e par le
fait que le rapport de l�inspection g�n�rale de la DGSN cit� dans
diff�rents actes de proc�dure du dossier n�a pas �t� mis � la
disposition du collectif�, expliquent les avocats dans un communiqu�
rendu public. Et d�ajouter : �Le document est d�une importance
fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. De ce fait, le
collectif des avocats estime que la r�tention volontaire de ce document
est de nature � porter atteinte aux droits de la d�fense et porte
atteinte aux garanties d�un proc�s juste, objectif et �quitable. Par
cons�quent, la persistance de ce refus met la d�fense dans l�obligation
de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice,
incapable d�assurer les conditions minimales d�un juste proc�s. C�est
pourquoi le collectif des avocats prend � t�moin l�opinion publique sur
les graves d�rives affectant le cours normal de la justice qui ne peut
se r�habiliter sans la garantie des droits de la d�fense et du
justiciable.�
�Je suis le premier d�fenseur du droit�
Mais avant de se retirer d�finitivement de l�audience, la d�fense,
au nombre d�une vingtaine d�avocats, a engag� des �pourparlers� avec le
juge d�audience, M. Tayeb Hellali. L�objectif recherch� �tait de ramener
la justice � donner suite � leur revendication. C�est le b�tonnier
d�Alger Me Sellini Abdelmadjid qui a �t� charg� par les avocats de faire
part de la d�cision du collectif, lors du mini-conclave qui s�est tenu
durant une heure. �M. le juge, nous consid�rons que les conditions de la
tenue d�un proc�s �quitable ne sont nullement r�unies. Comme nous vous
l�avions exprim� lors de la derni�re audience, la d�fense revendique la
pr�sence du rapport d�inspection. C�est un document que la d�fense
consid�re d�une importance fondamentale pour la manifestation de la
v�rit�. Or, un mois est pass� depuis la derni�re audience mais rien n�a
chang�. Face � cette situation, la d�fense consid�re que les conditions
de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont pas r�unies et, de ce fait,
nous ne pouvons cautionner cette mascarade�, a signifi� Me Sellini. Le
pr�sident d�audience engage le d�bat et tente de faire revenir la
d�fense sur sa d�cision. �Je suis le premier d�fenseur du droit. Je ne
suis qu�un arbitre dans cette affaire. Il n�y a pas d�arri�re-pens�e.
Mais je ne peux pas acc�der � une demande qui n�existe pas � mon niveau.
Laissez la justice faire son travail et, croyez moi, seul le droit sera
ma�tre de nos actes. C'est une fa�on de tordre le bras du tribunal et je
n'accepterai pas cela�, a-t-il dit, affirmant que �le document
n'existait pas dans le dossier et qu'il n'�tait pas n�cessaire pour
juger l'affaire�, a-t-il expliqu�. Le juge use de tous les arguments
pour convaincre les avocats � renoncer � leur d�cision. Mais en vain. La
d�cision des robes noires est irr�versible. �Elle est scell�e et non
n�gociable �, l�che un avocat membre du collectif.
�Je serai sourd et muet�
Les robes noires se retirent cr�ant une situation des plus in�dites,
d�autant que le pr�sident du tribunal a d�cid� de juger l�affaire
�quelle que soit la situation�, soulignant que rien de r�glementaire �ne
puisse s�opposer � sa tenue�. C�est � ce moment qu�il appelle Oultache
Choua�b � la barre. �M. Oultache, vos avocats ont d�cid� de se retirer
du proc�s. Quelle est votre position et comptez-vous �tre jug� sans leur
pr�sence?�, lui demande le juge Hellali. �Je serai sourd et muet � vos
questions en l'absence de mon avocat�, r�torque le colonel Oultache.
M�me position affich�e par son gendre M. Sator. �Je suis innocent, M. le
pr�sident. Je n�ai rien � voir dans cette affaire. Mes avocats ont les
preuves de mon innocence. J�ai entam� une gr�ve de la faim en prison
pour revendiquer un proc�s �quitable. Aujourd�hui, ma d�fense a d�cid�
de se retirer de l�audience. Elle est mieux plac�e pour faire valoir mes
droits et, par voie de cons�quence, je ne peux �tre jug� sans sa
pr�sence�, a-t-il. Toutefois, � la diff�rence d�Oultache et de Sator, le
reste des pr�venus ont donn� leur accord pour �tre jug�s sans la
pr�sence de leurs avocats. Ce qui a suscit� des interrogations chez les
parties en pr�sence. Cela �tant, le juge Hellali entame le proc�s, en
appelant le premier pr�venu. Il s�agit de M. Fettal, un des membres de
la commission des march�s. L�audition de ce dernier a dur� au moins une
heure durant laquelle le magistrat a tente de soustraire certaines
informations. Le proc�s s�est poursuivi tard dans la soir�e et se
poursuivait hier vendredi. Pour rappel, c'est la troisi�me fois que la
d�fense r�clame ce rapport � l'origine de l'inculpation et de la
condamnation du colonel � sept ans de prison, six pour son gendre et de
trois � quatre ans pour les officiers de police. Trois accus�s ont �t�
relax�s. Cette affaire concerne du mat�riel informatique et les 25
accus�s avaient �t� inculp�s pour �passation de march�s publics en
violation de la l�gislation, dilapidation de deniers publics et trafic
d'influence� en 2007 au profit de la soci�t� Algerian Business
Multimedia (ABM).
Abder B.
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