A partir de demain, et quatre jours durant, se tiendra � Johannesburg, en Afrique du Sud, un colloque international organis� par l�Office des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC), Transparency International et la Coalition mondiale des �Amis de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)�. Principaux participants : les repr�sentants de dizaines d�associations d�Afrique, du Maghreb et du Moyen-Orient. Au menu : comment faire progresser sur le terrain la mise en place des m�canismes d�application effective de la CNUCC. Un des principaux th�mes : la protection des t�moins, des experts et des victimes de la corruption. L�Association alg�rienne de lutte contre la corruption sera repr�sent�e.
Contrairement aux recommandations de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), la loi alg�rienne ne garantit pas la protection des d�nonciateurs et des victimes de la corruption. Dans le processus de transposition en droit interne de cette Convention, le gouvernement alg�rien, � travers la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption vot�e par le Parlement en janvier 2006, a choisi de tourner le dos � la recommandation onusienne sur la protection des �donneurs d�alerte�. Il a pr�f�r� dissuader les d�nonciateurs en mettant surtout en avant les d�nonciations calomnieuses. Sur ces notions de protection, la loi alg�rienne, �voqu�e plus haut, est en retrait par rapport � la CNUCC. A titre d�exemple, l�article 45 est intitul� �De la protection des t�moins, experts, d�nonciateurs et victimes�, alors que le contenu de l�article est muet � ce sujet. �Est punie d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui recourt � la vengeance, l�intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque mani�re que ce soit, contre la personne des t�moins, experts, d�nonciateurs ou victimes ou leurs parents ou autres personnes qui leur sont proches.� Par contre, tout de suite apr�s, l�article 46, intitul� �De la d�nonciation abusive� est tr�s clair, gare � celui qui osera d�noncer des cas de corruption : �Est puni d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, quiconque aura, sciemment, et par quelque moyen que ce soit, fait une d�nonciation abusive sur les infractions pr�vues par la pr�sente loi aux autorit�s comp�tentes, contre une ou plusieurs personnes.� Plus grave encore, l�article 47 est en total porte-�-faux avec les 2 articles pr�c�dents, intitul� �De la non-d�nonciation des infractions�, le l�gislateur faisant alterner le froid et le chaud, et m�me le tr�s br�lant : �Est punie d�un emprisonnement de 6 mois � 5ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui, de par sa fonction ou sa profession, permanente ou provisoire, prend connaissance d�une ou de plusieurs infractions pr�vues � la pr�sente loi, et n�informe pas � temps les autorit�s publiques comp�tentes �. Ce magma de contradictions et de dissuasions � d�noncer la corruption traduit, s�il �tait besoin encore de le d�montrer, que les pouvoirs publics ne font pas preuve de volont� politique � lutter contre la corruption. La rencontre de Johannesburg abordera longuement le tr�s difficile parcours du combattant des d�nonciateurs de la corruption, et les moyens de prot�ger ces derniers dans un contexte tr�s souvent liberticide. Dans �Le soir Corruption� du 26 mars prochain, nous reviendrons sur les principaux r�sultats de cette importante r�union.
Djilali Hadjadj

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