Le verdict dans l�affaire du proc�s en appel, de transfert illicite de devises d�Alger vers Alicante sera connu le 22 du mois en cours. La d�cision, prise par le pr�sident de la huiti�me chambre correctionnelle pr�s la cour d�Alger, est intervenue apr�s le r�quisitoire du parquet et la plaidoirie de la d�fense.
Lors de son r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public avait requis la peine maximale, soit dix ann�es de prison ferme. Une peine d�j� requise en premi�re instance. Or, pour les avocats de la d�fense au nombre d�une cinquantaine, �les demandes de l�accusation ne sont nullement fond�es et ne se reposent sur aucun texte juridique �. Pour eux, les �documents incriminant les mis en cause ne sont pas authentiques et il y a de graves violations des proc�dures. Si les autorit�s espagnoles avaient d�couvert la moindre trace relative � la contrebande ou au blanchiment d�argent, ils auraient �t� les premiers � se saisir de l�affaire �. Pour d�autres avocats, �il y a eu non-respect des dispositions de la convention sign�e entre les gouvernements alg�rien et espagnol ou encore la plainte tardive du minist�re des Finances, alors que les poursuites �taient d�j� lanc�es�. Il s�agit l� des arguments avanc�s par les avocats de la d�fense lors de leurs plaidoiries. Ainsi, les avocats Cha�b Sadek, Samir Sidi Sa�d, Morceli ou encore Farouk K�sentini et Alleg ont consid�r� que les �chefs d�inculpation retenus dans cette affaire sont infond�s.� Pour eux, �il y a violation des proc�dures qui doit aboutir indiscutablement sur la nullit� des poursuites�. �Il y a non-respect des proc�dures judiciaires et les Douanes alg�riennes se sont port�es partie civile sur la base d�un simple rapport des Douanes espagnoles qui n�ont pr�sent� aucun argument valable justifiant la culpabilit� des personnes poursuivies dans cette affaire, dont certaines sont en d�tention pr�ventive depuis 18 mois�, plaide-t-on. Au total, dans cette affaire, ils �taient 43 personnes dont treize en d�tention, parmi elles des hommes d�affaires, des commer�ants et des passeurs de devises, poursuivies notamment pour les chefs d�inculpation de �blanchiment et transfert ill�gal de capitaux vers l'�tranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux �. A l�origine du d�clenchement de toute cette affaire, une liste �noire� o� figuraient 43 noms d�Alg�riens suspect�s d�appartenir � un r�seau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organis�, transmise par les autorit�s espagnoles � l�Alg�rie. C��tait en ao�t de l�ann�e 2009, et ce dans le cadre de la coop�ration judiciaire �tablie entre les deux pays. L�enqu�te, confi�e � la brigade judiciaire de la S�ret� de wilaya d�Alger, a abouti, selon l�arr�t de renvoi, � la d�finition de la tra�abilit� des fonds transf�r�s par des Alg�riens vers le march� ib�rique. Selon l�accusation, plus de 900 millions d'euros ont �t� transf�r�s de l'Alg�rie vers l'Espagne, o� ils ont aliment�, en cash, des transactions d'import-export ou carr�ment blanchis, en fin de circuit, dans l'immobilier. Les investigations men�es dans une premi�re �tape par les autorit�s judiciaires espagnoles �taient bas�es sur la fr�quence des entr�es-sorties et des d�clarations de devises faites par les voyageurs alg�riens aupr�s des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramen�s d�Alg�rie, en bagages � main, par avion ou par bateau.
Abder Bettache

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