Le dossier de l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, actuellement pendant devant la quatri�me chambre criminelle, est appel� � conna�tre une rapide �volution dans les prochains jours. Les magistrats en charge du dossier attendent les m�moires de la d�fense pour trancher sur les diff�rents pourvois en cassation introduits.
Selon des sources proches du dossier, la Cour supr�me a saisi, il y a quelques jours, les avocats de la d�fense pour verser les m�moires soutenant les pourvois en cassation introduits dans cette affaire. Les m�mes sources ajoutent qu�une trentaine de pourvois en cassation ont �t� introduits par la d�fense, d�o� l�importance du dossier actuellement � l��tude au niveau de la quatri�me chambre criminelle pr�s la Cour supr�me. Pour rappel, ce pourvoi en cassation introduit aupr�s de la Cour supr�me fait suite � l�ordonnance de renvoi de la chambre d�accusation de cette affaire devant le tribunal criminel. La d�cision prise par la chambre d�accusation a soulev� stup�faction et �tonnement chez les robes noires. Des avocats en charge du dossier ont indiqu�, sous le sceau de l�anonymat, que des �contradictions flagrantes ont caract�ris� le verdict prononc� par la chambre d�accusation. Sinon comment expliquer que c�est cette m�me chambre qui a criminalis� dans un premier temps toutes les personnes morales ou physiques poursuivies dans cette affaire et qui d�cide de renvoyer certaines devant les assises et d�autres devant la correctionnelle ?� Et d�ajouter : �Ce dossier n�a aucun corollaire criminel. Il est � rappeler que la chambre d�accusation avait inculp� cinq soci�t�s �trang�res, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne pour �trafic d�influence et corruption �, tout en les disculpant du grief d��association de malfaiteurs�. Les m�mes chefs d�inculpation ont �t� retenus �galement � l�encontre de la soci�t� japonaise Coojal et la soci�t� chinoise CITIC-CRCC. En d�autres termes, et selon le code de proc�dure p�nal, les soci�t�s susnomm�es seront jug�es en correctionnel. Pour leur part, l�ex-inspecteur secr�taire g�n�ral du minist�re des Travaux publics, Mohamed Bouchema, et l�ex-officier du DRS, le colonel Khaled, ont vu la chambre d�accusation retenir � leur encontre des chefs d�inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionn� par la proc�dure des assises.
Abder B.

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