Corruptions : LE COIN DES D�FINITIONS
Du trafic d�influence au saucissonnage


Trafic d�influence passif.
Le fait par une personne d�positaire de l�autorit� publique, charg�e d�une mission de service public ou investie d�un mandat �lectif public, de solliciter ou d�agr�er, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons ou des avantages quelconques pour abuser de son influence r�elle ou suppos�e en vue de faire obtenir d�une autorit� ou d�une administration publique des distinctions, des emplois, des march�s ou toute autre d�cision favorable.
Saucissonnage.
Man�uvre consistant � r�partir artificiellement un ensemble de prestations sur plusieurs exercices annuels afin de se maintenir sous le seuil fatidique n�cessitant une proc�dure plus ou moins contraignante. En ne d�passant pas le seuil r�glementaire, on reste dans le cadre du march� n�goci� sans obligation d�appel d�offres.
Trafic d�influence actif.
Le fait de proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr�sents ou des avantages quelconques pour obtenir d�une personne d�positaire de l�autorit� publique, charg�e d�une mission de service public ou investie d�un mandat �lectif public qu�elle use de son influence r�elle ou suppos�e en vue de faire obtenir d�une autorit� des distinctions, des emplois, des march�s ou toute autre d�cision favorable.

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