Apr�s �M�decins sans fronti�res�, �Inspecteurs des imp�ts sans fronti�res�, l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE) a annonc�, jeudi 10 mai, au Cap, en Afrique du Sud, le lancement d�un projet ambitieux et tout � fait in�dit, visant � lutter contre l��vasion et la fraude fiscales des multinationales install�es dans les pays en voie de d�veloppement.
Un accord politique a �t� trouv� entre l�ensemble des membres du groupe de travail de l�OCDE sur l�imp�t et le d�veloppement pr�sents au Cap et d�sireux de mettre fin � des pratiques d�sastreuses pour les finances publiques de ces pays fragiles. Le projet de l�OCDE repose sur la cr�ation d�une fondation ind�pendante baptis�e �Inspecteurs des imp�ts sans fronti�res� (Tax Inspectors Without Borders). Celle-ci viendrait en aide aux pays effectuant des contr�les fiscaux sur les grandes soci�t�s et qui seraient demandeurs d�une assistance technique. L�Alg�rie, pour peu que le gouvernement en ait la volont� politique, pourrait faire partie des pays int�ress�s par ce projet. Cette fondation, qui pourrait �tre cr��e d�s 2013, mobiliserait, pour chacune de ces v�rifications, un petit groupe des meilleurs experts fiscaux des administrations fiscales des pays de l�OCDE, dans les domaines concern�s. Ceux-ci auraient notamment pour mission de v�rifier, avec les administrations fiscales des pays concern�s, si l�usage de la technique des prix de transfert s�effectue dans la l�galit�. Les prix de transfert correspondent aux prix auxquels s�effectuent les �changes de biens entre une maison m�re et ses filiales � l��tranger. Or, ils sont parfois fauss�s, la technique �tant alors abusivement employ�e par les multinationales pour localiser leurs profits dans les pays � faible fiscalit�.
Logique d�entraide
�Les abus sont manifestes et il convient d�aider en priorit� les pays en voie de d�veloppement � r�cup�rer de la mati�re taxable, explique l�OCDE. Cet objectif pourrait d�ailleurs �tre tr�s stimulant pour les inspecteurs des imp�ts. Il est important d�aider les pays en voie de d�veloppement � augmenter leurs recettes fiscales. � Certains pays africains, ayant eu vent du projet, auraient d�j� manifest� leur int�r�t pour une telle initiative. �Inspecteurs sans fronti�res� pourrait �tre financ�e par les agences de coop�ration et capter une partie des redressements fiscaux notifi�s aux entreprises, le cas �ch�ant. L�initiative s�inscrit dans la logique d�entraide qui, selon l�OCDE, doit sous-tendre les politiques de lutte contre la fraude fiscale internationale. De r�centes initiatives de soutien isol�es ont �t� remarqu�es, comme l�aide apport�e � la Zambie par la Norv�ge pour auditer une multinationale mini�re. Le G20 a, par ailleurs, �rig� la traque contre la fraude fiscale des grandes entreprises au rang de priorit�, mais sans qu�il y ait un r�el suivi, encore moins de r�sultats tangibles. Initiative � suivre. A bient�t �Inspecteurs sans fronti�res� en Alg�rie ? Y aurait beaucoup d�argent � r�cup�rer aupr�s des entreprises �trang�res qui trichent?
Djilali Hadjadj

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