Le statut d�op�rateur �conomique agr�� en douane qui concernera en premier lieu les producteurs de biens et services ne sera �largi en seconde phase qu�� certains distributeurs et revendeurs en l��tat. Ainsi, certains laboratoires pharmaceutiques seront exclus de ce dispositif.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Con�u et objet d�une longue maturation de l�administration douani�re, le statut d�op�rateur �conomique agr�� en douane (OEA) sera op�rationnel d�ici le mois de juin. Appuy� par un arsenal l�gislatif et r�glementaire notamment le d�cret ex�cutif n�12-93 du 1er mars 2012 et une circulaire d�application en voie de signature par le directeur g�n�ral des Douanes (DGD, le statut d�OEA concernera en premier lieu les producteurs de biens et services, les transformateurs et autres grandes entreprises nationales (publiques et priv�es). Li�s par un cahier des charges et remplissant les conditions de notori�t�, de solvabilit� et de bonne sant� financi�re, pour les trois derni�res ann�es, et sur la base d�un audit limit� � six mois, ces op�rateurs pourront b�n�ficier, pour leurs op�rations de commerce ext�rieur (importation et exportation), de proc�dures douani�res simplifi�es. Comme expliqu� hier lors d�une journ�e d�information, tenue au si�ge de la DGD, notamment par le directeur de la l�gislation, de la r�glementation et des �changes commerciaux, Kaddour Bentahar, ces simplifications portent sur la facilitation d�acc�s aux proc�dures douani�res, la r�duction du nombre de contr�les physiques et documentaires, un traitement prioritaire des marchandises en cas de contr�le, l�orientation des marchandises, selon le cas, vers le circuit de d�douanement sans contr�le imm�diat ou vers celui du contr�le documentaire, le d�douanement � distance et la visite. Objet d�une campagne nationale de vulgarisation, ce statut s�inscrit dans le cadre de la d�marche de modernisation de l�administration douani�re, consolidation de la comp�titivit� de l��conomie nationale, am�lioration de la relation douane entreprise et mise en �uvre du triptyque : confiance, s�ret� et s�curit�. A charge cependant que tous les intervenants de la cha�ne du commerce ext�rieur s�impliquent de mani�re proactive et m�me si cette proc�dure requiert encore des rectifications techniques, comme soulign� par un expert de l�Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone. Voire, ce statut sera �largi par la suite aux revendeurs en l��tat, tels les concessionnaires automobiles et les op�rateurs pharmaceutiques. D�s la signature d�un arr�t� interminist�riel (Finances et Commerce) fixant les modalit�s pratiques, l�on pr�cise � la DGD que ce statut concernera en seconde phase et apr�s audit les distributeurs qui remplissent les conditions de notori�t� et de solvabilit�. Toutefois, ce statut ne concernera pas tous les distributeurs d�autant que certains op�rateurs notamment pharmaceutiques font actuellement l�objet de proc�dures judiciaires, et donc ne r�pondent pas totalement aux conditions d��ligibilit� (absence d�ant�c�dents relev�s durant les trois derni�res ann�es, � l�encontre de ses repr�sentants l�gaux, ses cadres dirigeants ou ses associ�s, avec les administrations douani�re, fiscale, du commerce, du travail et de la S�curit� sociale..). En rappelant �galement que l�op�rateur �ligible ne doit pas �tre ou faisant l�objet d�une proc�dure de d�claration de faillite, de liquidation, cessation d�activit�, de r�glement judiciaire ou de concordat. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques impliqu�s dans des affaires de fraudes douani�res ou faisant l�objet de poursuites judiciaires seront exclus de ce dispositif selon le DGD, Mohamed Abdou Bouderbala, soucieux de d�livrer ce statut � des entreprises sur lesquelles ne p�se aucun doute. Et d�autant que la DGD a engag� douze contentieux contre des laboratoires de droit alg�rien impliqu�s dans des affaires de surfacturations des intrants m�dicamentaux.
C. B.

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