Par Ammar Belhimer
ambelhimer@hotmail.com
La Banque mondiale entend se d�marquer des autres institutions financi�res internationales dans la lutte contre la corruption et favorise la transparence. Elle vient de leur indiquer la voie � suivre en publiant pour la premi�re fois les d�cisions du Conseil des sanctions concernant des all�gations de fraude et de corruption. Une initiative qui �devrait renforcer l�effet dissuasif des d�cisions d�exclusion et en accro�tre la valeur �ducative�, selon Sri Mulyani Indrawati, son directeur g�n�ral.
Le dispositif de lutte contre la corruption est construit autour d�un organe central : le Conseil des sanctions, un tribunal administratif ind�pendant compos� d�une majorit� de membres externes. Il est le d�cideur ultime dans toutes les affaires. La formule en vigueur repose sur un processus juste parce que contradictoire incluant des moyens de preuve et des t�moignages �crits ainsi que la tenue, sur demande, d�une audience administrative. Depuis la mise en place de ce syst�me de sanctions, en 1999, plus de 530 entreprises et particuliers, parmi lesquels le g�ant allemand Siemens, ont �t� sanctionn�s par le groupe de la Banque mondiale pour cause de fraude, de corruption ou de collusion. La formule a fait tache d�huile et gagne l�assentiment d�autres banques multilat�rales de d�veloppement qui l�ont adopt�e � leur tour. Quels sont les actes r�pr�hensibles ? Les infractions sanctionn�es comprennent les actes de corruption, les man�uvres frauduleuses et les pratiques collusoires ou coercitives. Peut �galement �tre sanctionn�e une entreprise ou une personne physique qui se livre � des man�uvres obstructionnistes dans le cadre d�une enqu�te conduite par la Banque mondiale. Les sanctions encourues peuvent �tre lourdes. Dans la plupart des cas, les op�rateurs coupables de d�linquance �conomique sont radi�s et ne sont plus autoris�s � participer � des actions financ�es par le groupe de la Banque mondiale. Outre le volet financier, les sanctions comportent un volet moral et �thique fortement dissuasif puisqu�il touche l�image de marque de l�entreprise incrimin�e. Depuis d�cembre 2011, un nouveau recueil de jurisprudences du Conseil des sanctions � le Law Digest � r�sume les affaires et les principes de droit concern�s. La divulgation des d�cisions du Conseil va encore plus loin sur la voie de la transparence en pr�sentant les d�tails de l�examen effectu� par le Conseil des sanctions. Les r�gles et proc�dures en vigueur incluent deux niveaux. Initialement, les all�gations selon lesquelles une entreprise ou une personne physique aurait commis une infraction passible de sanctions font l�objet d�une enqu�te par la vice-pr�sidence de l�organe �D�ontologie institutionnelle� de la Banque. Si, � l�issue de son enqu�te, l�organe de d�ontologie estime qu�il existe des preuves suffisantes pour conclure que ladite entreprise ou personne physique a effectivement commis une infraction passible de sanctions, il soumet un �avis d�accusation et de preuve� au responsable d�une structure dite �de l��valuation et de la suspension�. A son tour, le responsable de l��valuation et de la suspension examine les �l�ments de preuve pr�sent�s par l�organe de d�ontologie et d�termine si ces �l�ments sont suffisants pour conclure qu�une infraction passible de sanctions a bien �t� commise. Si tel est le cas, il adresse une �notification de proc�dure de sanctions�, plus couramment appel�e �notification� � l�entreprise ou � � qui repr�sente le premier niveau de la proc�dure d�administration des sanctions de la Banque mondiale. Cinq sanctions sont alors possibles : l�exclusion tout court, l�exclusion assortie d�une lev�e conditionnelle (des mesures d�exclusion), la non-exclusion conditionnelle (sorte de remise � l�ordre), la lettre publique de r�primande et la r�paration. La sanction de base ou par d�faut reste l�exclusion avec lev�e conditionnelle des mesures d�exclusion. En s�vissant contre la corruption, le Groupe de la Banque mondiale met en pratique ce qu�il qualifie de strat�gie pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Cette strat�gie date de mars 2007, lorsque, � l�issue de consultations approfondies, les administrateurs du Groupe ont approuv� une d�marche pour accro�tre l��chelle de l�appui fourni dans le domaine de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dans les pays membres, dite Strat�gie pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC). Cette strat�gie s�articule autour de trois grands axes :
� Aider les pays � mettre en place des institutions et des syst�mes nationaux capables, transparents et responsables.
� D�velopper les partenariats avec les institutions de d�veloppement multilat�rales et bilat�rales, la soci�t� civile, le secteur priv�, et d�autres intervenants en poursuivant des initiatives conjointes pour lutter contre la corruption.
� R�duire le plus possible la corruption dans le cadre des projets financ�s par la Banque mondiale en �valuant le risque de corruption en amont, en poursuivant activement des enqu�tes en cas d�all�gations de fraude et de corruption, et en renfor�ant le contr�le et la supervision des projets.
Pour y parvenir, la Banque mondiale met en �uvre des projets et des programmes qui �accroissent la transparence de la gestion des finances publiques, am�liorent l�administration des imp�ts et des douanes, renforcent la performance de la Fonction publique, appuient les r�formes juridiques et judiciaires, luttent contre la corruption, et donnent aux administrations locales et � l�administration centrale les moyens d�assurer des services et de r�guler l��conomie de mani�re plus efficace�. Plus globalement, au-del� de la seule r�pression, l�appui fourni par la Banque mondiale pour am�liorer la gouvernance et lutter contre la corruption vise, suivant une formule d�sormais consacr�e, tout � la fois, � �aider les pays � sortir leur population de la pauvret� en am�liorant la prestation de services de base aux plus d�munis� et � �encourager l�investissement priv� pour stimuler la croissance et cr�er des possibilit�s d�emploi �. Le contr�le tatillon des conditions de mobilisation des ressources de la Banque d�coule aussi de la responsabilit� fiduciaire envers ses actionnaires, qui consiste � veiller � ce que les ressources de d�veloppement soient utilis�es aux fins pr�vues pour promouvoir le d�veloppement et r�duire la pauvret�, et qu�elles ne soient pas compromises par la corruption. Voil� pourquoi la Banque se devait d��tre irr�prochable en commen�ant par balayer devant sa porte.
A. B.

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