Le Soir d'Alg�rie

En ma qualit� de conseil de Monsieur Chani Medjdoub, pr�venu dans l�affaire 00004/12 condamn� le 6 juin 2012 par le tribunal d�Alger � une peine de 18 ans de prison ferme assortie d�une p�riode de s�ret� de 9 ans et � une amende de huit millions de dinars pour d�lit de blanchiment, actuellement en d�tention � la maison d�arr�t de Serkadji, je vous prie de bien vouloir publier le pr�sent droit de r�ponse de mon client aux assertions de votre correspondant, Abder Bettache, publi�es dans les colonnes de votre quotidien dat� du 2 juillet 2012 en page 5.
Votre collaborateur, Abder Bettache, qui a assist� aux d�bats lors de l�audience du tribunal d�Alger livre aux lecteurs du Soir d�Alg�rie des informations inexactes susceptibles d�alt�rer le jugement de vos lecteurs tant dans son article publi� dans les colonnes de votre num�ro du 2 juillet 2012 que dans ses articles pr�c�dents : il pr�sente avec insistance M. Chani Medjdoub comme un habitu� de faits de corruption, de trafic d�influence, de d�tournement de biens publics et de blanchiment. Dans cette affaire, Chani Medjdoub est poursuivi pour blanchiment et condamn� � 18 ans de prison ferme avec une p�riode de s�ret� de 9 ans et une amende de huit millions de dinars. C�est la peine prononc�e par le tribunal de Sidi M�hamed le 6 juin 2012, contrairement � ce qu�affirme votre collaborateur, qui, bien qu�au courant de la d�cision du tribunal, y ajoute des peines de saisie de biens et de comptes bancaires qu�il a imagin�es pour mieux �tayer ses accusations de corruption, trafic d�influence et d�tournement de biens publics pour lesquelles M. Chani Medjdoub n�est pas poursuivi dans l�affaire jug�e par le tribunal de Sidi M�hamed. Dans le jugement de 24 pages, deux paragraphes sont consacr�s � la motivation de la condamnation de M. Chani : le tribunal consid�re que la photocopie de la pi�ce d'identit� de M. Chani jointe au formulaire de demande d�ouverture de compte des deux soci�t�s offshore mises � la disposition de la banque ainsi que la photocopie du passeport du b�n�ficiaire �conomique des comptes, M. Boukhari Mohamed, �galement jointe � ces demandes constitue une preuve qu�il connaissait l�identit� et la qualit� de Boukhari Mohamed et que par cons�quent il connaissait l�origine illicite des fonds qui devaient �tre transf�r�s sur ces comptes. Pour motiver la condamnation de M. Chani, le tribunal s�appuie �galement sur la d�claration finale de M. Dominique Fermine, charg� de client�le � Natixis Private Banking SA, qui affirme, en totale contradiction avec l�ensemble de ses d�clarations devant la police judiciaire du Luxembourg : �Apr�s relecture (du proc�sverbal d�audition), je d�sire rajouter que Chani m�avait indiqu� que lui aussi avait effectu� ses devoirs de diligence en vue de conna�tre le client Boukhari. Je me rappelle que Chani m�avait dit qu�il avait effectu� des recherches en Alg�rie sur Boukhari et qu�il n�avait pas trouv� d��l�ment s�opposant � l�entr�e en relation professionnelle.� Le tribunal ne s�est pas donn� la peine de lire l�int�gralit� des trois pages qui constituent le proc�s-verbal d�audition de M. Dominique Fermine, car le d�nomm� Fermine commence par nier conna�tre le statut de haut fonctionnaire de son client Boukhari. A la question : �Avez-vous connaissance de sa position en tant que fonctionnaire ?� la r�ponse de M. Fermine est �Non. A mon avis, le dossier n�aurait pas �t� accept� quand on aurait su. Le compliance de la banque ne l�a pas vu non plus � l��poque.� A la question : �Comment Chani est-il devenu repr�sentant social des deux comptes bancaires ?�, la r�ponse de M. Fermine est : �Parce que c��tait lui qui �tait administrateur de ces deux soci�t�s. A l��poque, il ne se faisait pas qu�on donnait le mandat de directeur de la soci�t� offshore au client directement. C��tait donc la fiduciaire qui avait cr�� cette soci�t� qui gardait le droit de repr�senter la soci�t� face � des tiers. Ceci �tait fait dans un but de donner plus d�anonymat au client.� L�identit� du client de la banque est, comme l�affirme M. Fermine, prot�g�e par le secret bancaire. Comment donc M. Chani pouvait-il la conna�tre pour faire des recherches en Alg�rie ? Dans sa r�ponse � la m�me question, M. Fermine d�clare : �D�apr�s la fiche d�ouverture de comptes, Boukhari Mohamed disposait �galement d�un compte personnel aupr�s de la banque NATIXIS (ouvert avant la mise � la disposition de la banque des deux soci�t�s offshore)� Vous me montrez une copie du passeport de Boukhari Mohamed qui �tait dans le dossier de la banque et sur lequel est marqu� qu�il �tait conseiller du ministre. Je vois �a, je vous confirme que c�est marqu� dessus. C��tait un des documents qui passait dans le comit� d�acceptation. C��tait donc tout le monde dans la banque qui devait le savoir. Je ne me rappelle plus des circonstances pr�cises. Je suppose que le client nous avait indiqu� ne plus occuper cette fonction � ce que j�ai not� dans la documentation d�ouverture de compte. Il me semble clair qu�aujourd�hui aucune banque luxembourgeoise n�accepterait un tel dossier au vu des lois sur le blanchiment en vigueur.� Il est �vident que la d�claration de M. Fermine faite apr�s relecture du proc�s-verbal de son audition, et sur laquelle s�appuie le tribunal pour motiver la condamnation de M. Chani Medjdoub, est monsong�re car il affirme luim�me que Chani ne connaissait pas Boukhari, que ce dernier �tait d�j� client accept� par la banque avant la demande de mise � disposition des deux soci�t�s offshore, ce en parfaite connaissance par la banque et Fermine de la position de Boukhari en tant que haut fonctionnaire et que m�me en qualit� de repr�sentant des soci�t�s offshore, Chani ne pouvait pas conna�tre son identit�, ni sa qualit� en raison du secret bancaire qui prot�ge l�identit� des clients de la banque. Suite � la premi�re commission rogatoire lanc�e par le juge d�instruction dans l�affaire dite �Autoroute Est-Ouest�, dans la panique et pour camoufler son activit� de blanchiment, Natixis Private Banking a transf�r� dans la pr�cipitation et selon le m�me processus, les avoirs de Boukhari Mohamed � la Banque de Luxembourg en mars 2010 et s�est d�barrass�e de Dominique Fermine peu de temps apr�s : ouverture de deux comptes au nom de Boukhari avec les m�mes documents d�identit� et ouverture d�un compte au nom d�une soci�t� offshore mise � la disposition de la Banque de Luxembourg par une soci�t� fiduciaire g�r�e par un ressortissant fran�ais (non bougnoule celui-l�) et dont Boukhari est b�n�ficiaire �conomique. L�op�ration de blanchiment continue, mais cela ne fait r�agir personne, puisque Chani Medjdoub ne peut pas en �tre accus�. Est-ce un accord tacite entre les autorit�s alg�riennes et luxembourgeoises pour ne pas toucher � la principale industrie du Luxembourg, le blanchiment d�argent par le syst�me bancaire luxembourgeois ? Votre collaborateur �crit dans son article : �(�) Parmi les donn�es transmises (par les autorit�s judiciaires du Luxembourg) figurent des d�tails sur deux soci�t�s offshore cr��es par Chani aux BVI (Iles Vierges Britanniques) et dont les comptes domicili�s au Luxembourg ont servi pour le transfert de 10 millions de dollars effectu� par deux soci�t�s chinoises activant en Alg�rie au profit de Mohamed Boukhari (�)� Rien dans le dossier ne permet d�affirmer de telles contre-v�rit�s :
1) Chani Medjdoub n�a pas cr�� de soci�t� offshore aux Iles Vierges Britanniques : il a mis � la disposition de la Natixis Private Banking, et � la demande de cette derni�re, deux soci�t�s de droit BVI qu�il a command�es � un cabinet d�avocats anglais sp�cialis� en la mati�re.
2) M. Chani ignorait l�identit� et la qualit� du client de Natixis Private Banking pour lequel ces deux soci�t�s �taient command�es par la banque.
3) Il ressort clairement des �l�ments du dossier et notamment du t�moignage du charg� de client�le de Natixis Private Banking que le d�nomm� Boukhari Mohamed �tait d�j� client de la banque avant qu�elle ne demande � M. Chani de mettre � sa disposition deux soci�t�s offshore de droit BVI, puisqu�elle avait d�j� ouvert un compte personnel au nom de Boukhari Mohamed.
4) M. Chani n�a jamais per�u le moindre centime des soci�t�s chinoises ZTE et HUAI, ni des comptes ouverts au nom des soci�t�s offshore mises � la disposition de la banque, ni du compte personnel de Boukhari Mohamed.
5) A la date d�ouverture du compte personnel de Boukhari Mohamed, Natixis Private Banking connaissait le statut de conseiller du ministre des T�l�communications de son client qui est une personnalit� politiquement expos�e (PPE) et elle avait l�obligation l�gale, avant l�ouverture du compte bancaire, de faire une d�claration de soup�on � la cellule financi�re du Grand Duch� du Luxembourg, d�autant plus que la d�position de Dominique Fermine, charg� de client�le � la banque Natixis, r�v�le que Boukhari l�avait inform� que l�ouverture du compte avait pour objectif le versement de commissions par des soci�t�s chinoises op�rant dans le secteur des t�l�communications en Alg�rie.
6) La demande de mise � disposition de deux soci�t�s offshore de statut BVI faite par Natixis Private Banking � M. Chani n�a �t� faite qu�apr�s que les soci�t�s chinoises eurent refus� d�effectuer le versement des commissions sur le compte personnel de Boukhari Mohamed. Cela ressort tr�s clairement des �l�ments du dossier, de la d�position de M. Dominique Fermine et de M. Mohamed Boukhari lors de l�audience.
7) M. Chani a r�pondu � une commande de Natixis Private Banking, comme il l�a fait des centaines de fois tout au long de sa carri�re professionnelle et en toute l�galit� pour divers �tablissements bancaires au Luxembourg. Il n�avait aucune connaissance ni de l�identit�, ni du statut de haut fonctionnaire du client de Natixis Private Banking qui �taient prot�g�s par le secret bancaire puisqu�il b�n�ficiait d�j� d�un compte bancaire ouvert en son nom personnel.
8) Les seuls actes accomplis par M. Chani Medjdoub se limitent � la mise � disposition de Natixis Private Banking, et � la demande de cette derni�re, de deux soci�t�s offshore de statut BVI et � la signature des demandes d�ouverture de comptes au nom de ces deux soci�t�s dont il a seul mandat de repr�sentation. Cela signifie que si la banque a besoin d�actes engageant ces deux soci�t�s, elle doit s�adresser � M. Chani qui a seul pouvoir de signer les actes d�engagement en leur nom. Le b�n�ficiaire �conomique, qui est le client de la banque et dont M. Chani ignorait l�identit� et le statut, est d�sign� par la banque seule et n�avait aucun pouvoir de signature au nom des soci�t�s.
9) Il ressort tr�s clairement du dossier et des d�clarations de charg� de client�le de la banque et de M. Boukhari que Natixis Private Banking a laiss� M. Boukhari signer des contrats et des factures au nom des soci�t�s alors qu�elle savait qu�il n�en avait pas le droit, et cela sans jamais en informer M. Chani. La d�claration de M. Dominique Fermine lors de son audition par la police judiciaire est �difiante. En effet, � la question : �Vous g�rez les comptes de Boukhari Mohamed. Etiez-vous inform� de l�origine des fonds transf�r�s sur les comptes bancaires ?� M. Dominique Fermine a r�pondu : �L�origine des fonds, on avait les contrats de consultance qui �taient dans les dossiers. C��taient donc les commissions des soci�t�s chinoises. Notre travail de charg� de client�le, c�est de documenter toute entr�e de fonds (factures, contrats). A chaque entr�e, c�est le compliance qui soit accepte soit n�accepte pas ces fonds. En cas de refus, les fonds sont retourn�s � l�origine ou bloqu�s. Ceci, ce n�est pas le cas dans le pr�sent dossier. Donc en cas d�entr�e de fonds (dans ce dossier certainement comme il s�agissait de sommes importantes) un certain nombre de personnes en est au courant au sein de la banque telles que le compliance et le directeur de la banque priv�e.� Ces d�clarations d�montrent que c��tait M. Dominique Fermine qui �tait gestionnaire des comptes dont Boukhari �tait b�n�ficiaire �conomique et, si besoin �tait, que Chani Medjdoub n��tait pas gestionnaire des comptes et que M. Dominique Fermine, le compliance de la Banque et le directeur de la structure banque priv�e au sein de Natixis Private Banking ont permis � Boukhari de signer des contrats de consultant et des factures au nom des soci�t�s offshore mises � la disposition de Natixis Private Banking sans avoir aucune qualit� pour le faire, d�s lors que le seul repr�sentant l�gal de ces soci�t�s �tait Chani Medjdoub. Il s�agit d�un v�ritable abus de confiance commis par la banque envers M. Chani et de l�utilisation frauduleuse de documents commerciaux ind�niablement entach�s de faux, puisque Boukhari Mohamed a sign� ces documents en se pr�valant de la qualit� de g�rant des soci�t�s offshore, qualit� qu�il n�a jamais eue et que Natixis Private Banking savait qu�il n�avait pas. La r�ponse de M. Dominique Fermine est une preuve irr�fragable que seule Natixis Private Banking connaissait l�origine suspecte des fonds per�us sur les comptes des soci�t�s dont Boukhari Mohamed �tait le b�n�ficiaire �conomique. Le d�lit de blanchiment est l� et il est le fait exclusif de Natixis Private Banking.
10) Il est �vident que s�il y a blanchiment, il est le fait exclusif de Natixis Private Banking, mais curieusement, ni les autorit�s judiciaires luxembourgeoises (et pour cause), ni les autorit�s judiciaires alg�riennes (pour d�autres causes) n�ont song� un seul instant � poursuivre Natixis Private Banking et ses dirigeants pour d�lit av�r� de blanchiment. Les Luxembourgeois n�ont pas h�sit� � sacrifier un de leurs compatriotes d�origine bougnoule et obtenir � moindre co�t un certificat de virginit� pour une vieille lessiveuse de petite vertu. Combien de Boukhari ont toujours des comptes ouverts au Luxembourg ? M. Chani Medjdoub fait l�objet d�un acharnement judiciaire qui ne peut avoir pour motivation qu�un r�glement de comptes.
Pour Chani Medjdoub, son conseil Mohand Tayeb Belarif