Pr�s de 4 600 locaux commerciaux ont �t� ferm�s par les services de contr�le de la qualit� et de r�pression de la fraude durant le premier semestre 2012, contre 2 753 locaux durant la m�me p�riode de 2011, en hausse de 67%.
Selon un bilan du minist�re du Commerce, ces fermetures sont le r�sultat de 455 355 interventions des services de contr�le effectu�es de janvier � juin dernier contre 303 301 interventions � la m�me p�riode de 2011. Ces interventions ont conduit � la constatation de 84 134 infractions et l'�tablissement de 76 213 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires contre 57 785 infractions (+45,6%) et 49999 (+52,42%) proc�s-verbaux de poursuites judiciaires durant l'ann�e 2011. La valeur des marchandises saisies est estim�e � 237,5 millions de dinars contre 159 millions de dinars (+49%) durant la m�me p�riode de 2011. S'agissant du contr�le de la qualit� et de la r�pression de la fraude, 235 793 interventions ont �t� enregistr�es ayant induit le constat de 26 880 infractions et l'�tablissement de 25 912 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1 565 locaux commerciaux suite � des infractions relatives � la commercialisation de produits non conformes aux normes. Les infractions constat�es consistent principalement dans le manque d'hygi�ne (43,89%), l'�tiquetage non conforme (10,88%), les produits non conformes (7,40%) et produits impropres � la consommation (8,07%). Concernant le contr�le des pratiques commerciales, les services de contr�le ont enregistr� 172 170 interventions qui se sont sold�es par le constat de 56 808 infractions et l'�tablissement de 49 882 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 3 032 locaux. Les enqu�tes men�es sur les pratiques commerciales ont induit la d�couverte d'un chiffre d'affaires de 18,92 milliards de dinars, soit une baisse de 19% par rapport � l'ann�e pr�c�dente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 41,56 millions de dinars, a indiqu� le minist�re. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistr�es, il s'agit principalement du non-d�p�t de comptes sociaux (37,77% des infractions), non affichage des prix (21,63% infractions), pratique d'une activit� commerciale en l'absence d'un local (15,23%), opposition au contr�le (11,64%), non facturation (7,6%), d�faut de registre du commerce (4,66%), et pratiques de prix illicites (1,45%). S�agissant de l�activit� de contr�le aux fronti�res de la conformit� des produits import�s, 47 372 cargaisons de produits import�s ont �t� contr�l�es donnant lieu au blocage de 419 cargaisons pour une quantit� de 35 573,6 tonnes de produits import�s reconnus non conformes pour diverses infractions.
C. B.

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