Actualit�s : RAPPORT DE LA MISSION SALAFRANCA SUR LES L�GISLATIVES
Les conclusions qui f�chent �lud�es


La mission europ�enne d�observation des �lections l�gislatives du 10 mai dernier, qui a rendu public son rapport final hier, a relev� une s�rie de manquements qui pouvaient avoir alt�r� la r�gularit� du scrutin. Mais elle a jug� globalement positifs et la campagne �lectorale et le d�roulement de l�op�ration de vote. Salafranca, le chef de la mission, s�est d�fendu de toute complaisance avec le pouvoir alg�rien.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - La mission a relev� que durant les trois semaines de la campagne �lectorale, plusieurs d�passements ayant trait � la propagande politique payante dans la presse ont �t� enregistr�s mais que la CNISEL n�a saisi la CNSEL que d�un seul cas. Elle a not� aussi que la fin du scrutin a manqu� de r�pondre aux crit�res de r�gularit�. La mission a constat� que dans 66% des cas, l�affichage public du proc�s-verbal des r�sultats n�a pas �t� respect�. Mais cela, commente-t-elle, ne peut que ponctuellement affecter la transparence et l�int�grit� du processus. Elle a en outre observ� que le transport des documents �lectoraux, les r�sultats du d�pouillement y compris, n�a pas �t� s�curis�. La mission a surtout not� que le minist�re de l�Int�rieur a annonc� le 11 mai les r�sultats des �lections alors que les op�rations de d�pouillement n��taient pas encore termin�es. Elle a d�plor� �galement qu�il n�y ait pas eu de publication d�taill�e des r�sultats du scrutin. Le chef de la mission europ�enne d�observation des �lections l�gislatives du 10 mai dernier, Jos� Ignacio Salafranca, qui a fait l�expos� sommaire des insuffisances relev�es, a n�anmoins estim� que, dans l�ensemble, les �lections se sont tenues dans de bonnes conditions. Une appr�ciation qui lui a valu d��tre soup�onn� de complaisance avec le gouvernement alg�rien. Il s�en est �videmment d�fendu. �Je rejette absolument l�id�e que j�ai n�goci� avec le gouvernement alg�rien�, a-t-il r�torqu� � la question de savoir si le retard pris � rendre public le rapport n�a pas �t� consacr� � n�gocier avec les autorit�s alg�riennes. Il a r�fut� l�id�e m�me du retard, puisqu�il a affirm� �tre dans les d�lais impartis par l�Union europ�enne � l�accomplissement d�une telle t�che. De plus, a-t-il soulign�, c��taient les agendas, dont le sien propre, difficilement conciliables qui n�ont pas permis de finaliser le rapport plus t�t. Salafranca a �galement r�agi au m�morandum du RCD transmis au Parlement europ�en et dans lequel il a critiqu� le travail de la mission d�observation. �La d�l�gation du Parlement europ�en qui a rejoint la mission � souscrit � la d�claration pr�liminaire du 12 mai. La d�claration a �galement fait l�objet d�un d�bat au Parlement europ�en, et il n�y a pas eu de probl�me par rapport � cela. Elle a �t� aussi discut�e au niveau du minist�re europ�en des Affaires �trang�res�, a-t-il comment�, invitant � d�abord lire les recommandations du rapport pour pouvoir appr�cier le travail accompli. La mission a en effet retenu 31 recommandations qu�elle a jug�es � m�me d�am�liorer la transparence �lectorale. Des recommandations qui insistent plus particuli�rement sur, outre l��tablissement d�un fichier �lectoral et sa publication syst�matique de sorte que les partis politiques puissent y exercer un contr�le, la tra�abilit� des r�sultats �lectoraux � travers leur affichage complet au niveau des communes, l�acc�s pour les repr�sentants des partis � toutes les �tapes du processus �lectoral ainsi que l�autorisation des meetings et r�unions hors des salles ferm�es. Les recommandations ont englob� aussi des aspects juridiques. Ainsi, elles insistent sur la simplification des d�marches portant cr�ation de partis politiques, l�assouplissement des signatures pour les listes ind�pendantes et la mise en application rapidement de la loi sur l�information par la promulgation des lois sur la publicit� et le sondage ainsi que la loi sur l�audiovisuel. Invit� � commenter la d�claration du ministre de l�Int�rieur qui, la veille, a indiqu� que les recommandations ne seront pas prises en compte lors des locales du 29 novembre, Salafranca a soulign� que Daho Ould Kablia lui a promis de les �tudier soigneusement et voir dans quelle mesure elles pourraient �tre appliqu�es. �Leur mise en �uvre d�pend de la volont� politique du gouvernement alg�rien. Notre mission ne fait pas fonction d�arbitre ou de tribunal. Notre observation du scrutin proc�de d�une r�ponse amicale � la sollicitation alg�rienne.� Salafranca a indiqu� enfin que l�UE ne d�ploiera pas d�observateurs pour les �lections locales. Tout simplement parce qu�elle n�observe pas pareils scrutins.
S. A. I.

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