Actualités : RAPPORT DE LA MISSION SALAFRANCA SUR LES LÉGISLATIVES
Les conclusions qui fâchent éludées


La mission européenne d’observation des élections législatives du 10 mai dernier, qui a rendu public son rapport final hier, a relevé une série de manquements qui pouvaient avoir altéré la régularité du scrutin. Mais elle a jugé globalement positifs et la campagne électorale et le déroulement de l’opération de vote. Salafranca, le chef de la mission, s’est défendu de toute complaisance avec le pouvoir algérien.
Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - La mission a relevé que durant les trois semaines de la campagne électorale, plusieurs dépassements ayant trait à la propagande politique payante dans la presse ont été enregistrés mais que la CNISEL n’a saisi la CNSEL que d’un seul cas. Elle a noté aussi que la fin du scrutin a manqué de répondre aux critères de régularité. La mission a constaté que dans 66% des cas, l’affichage public du procès-verbal des résultats n’a pas été respecté. Mais cela, commente-t-elle, ne peut que ponctuellement affecter la transparence et l’intégrité du processus. Elle a en outre observé que le transport des documents électoraux, les résultats du dépouillement y compris, n’a pas été sécurisé. La mission a surtout noté que le ministère de l’Intérieur a annoncé le 11 mai les résultats des élections alors que les opérations de dépouillement n’étaient pas encore terminées. Elle a déploré également qu’il n’y ait pas eu de publication détaillée des résultats du scrutin. Le chef de la mission européenne d’observation des élections législatives du 10 mai dernier, José Ignacio Salafranca, qui a fait l’exposé sommaire des insuffisances relevées, a néanmoins estimé que, dans l’ensemble, les élections se sont tenues dans de bonnes conditions. Une appréciation qui lui a valu d’être soupçonné de complaisance avec le gouvernement algérien. Il s’en est évidemment défendu. «Je rejette absolument l’idée que j’ai négocié avec le gouvernement algérien», a-t-il rétorqué à la question de savoir si le retard pris à rendre public le rapport n’a pas été consacré à négocier avec les autorités algériennes. Il a réfuté l’idée même du retard, puisqu’il a affirmé être dans les délais impartis par l’Union européenne à l’accomplissement d’une telle tâche. De plus, a-t-il souligné, c’étaient les agendas, dont le sien propre, difficilement conciliables qui n’ont pas permis de finaliser le rapport plus tôt. Salafranca a également réagi au mémorandum du RCD transmis au Parlement européen et dans lequel il a critiqué le travail de la mission d’observation. «La délégation du Parlement européen qui a rejoint la mission à souscrit à la déclaration préliminaire du 12 mai. La déclaration a également fait l’objet d’un débat au Parlement européen, et il n’y a pas eu de problème par rapport à cela. Elle a été aussi discutée au niveau du ministère européen des Affaires étrangères», a-t-il commenté, invitant à d’abord lire les recommandations du rapport pour pouvoir apprécier le travail accompli. La mission a en effet retenu 31 recommandations qu’elle a jugées à même d’améliorer la transparence électorale. Des recommandations qui insistent plus particulièrement sur, outre l’établissement d’un fichier électoral et sa publication systématique de sorte que les partis politiques puissent y exercer un contrôle, la traçabilité des résultats électoraux à travers leur affichage complet au niveau des communes, l’accès pour les représentants des partis à toutes les étapes du processus électoral ainsi que l’autorisation des meetings et réunions hors des salles fermées. Les recommandations ont englobé aussi des aspects juridiques. Ainsi, elles insistent sur la simplification des démarches portant création de partis politiques, l’assouplissement des signatures pour les listes indépendantes et la mise en application rapidement de la loi sur l’information par la promulgation des lois sur la publicité et le sondage ainsi que la loi sur l’audiovisuel. Invité à commenter la déclaration du ministre de l’Intérieur qui, la veille, a indiqué que les recommandations ne seront pas prises en compte lors des locales du 29 novembre, Salafranca a souligné que Daho Ould Kablia lui a promis de les étudier soigneusement et voir dans quelle mesure elles pourraient être appliquées. «Leur mise en œuvre dépend de la volonté politique du gouvernement algérien. Notre mission ne fait pas fonction d’arbitre ou de tribunal. Notre observation du scrutin procède d’une réponse amicale à la sollicitation algérienne.» Salafranca a indiqué enfin que l’UE ne déploiera pas d’observateurs pour les élections locales. Tout simplement parce qu’elle n’observe pas pareils scrutins.
S. A. I.

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