Société : TRIBUNAL D’AÏN SEFRA
Plainte contre la cimenterie de Saïda

Le tribunal d’Aïn Sefra, a, dans son audience du 31 juillet 2012, statué sur une plainte déposée par M. Chenni Miloud contre la direction de la cimenterie de Oum-Djerane (Saïda) pour avoir aboli la convention de livraison de ciment signée conjointement entre les deux parties.
L’affaire remonte au 27/07/2008 quand M. Chenni a signé une convention selon le cahier des charges avec la direction de la cimenterie pour vente de ciment à Aïn-Sefra, avec un cautionnement de 3 301 684,92 DA représentant une avance de 10% du marché pour une livraison globale de 33 016 849,20 DA pendant une durée de 5 mois une opération entrant dans le cadre de la construction d'un million de logements initiée par le Président de la République. Mais il semblerait que la direction a procédé à la suspension de la livraison, sans pour autant respecter les clauses de la convention et ce, après une livraison seulement de quelques quintaux. Le ministère du Commerce qui a été saisi de l’affaire, a recommandé suivant envoi n°520 du 6 septembre 2008, (Direction de l’organisation des marchés et des activités commerciales, Alger), à M. Chenni, d’entamer une action judiciaire contre la direction de la cimenterie pour non-respect de la convention. Mais M. Chenni, qui ne dispose que d’une photocopie de la convention, alors signée en 13 exemplaires, n’a pu obtenir une copie originale. Pour une première assise, la justice a recommandé, par le biais d’un huissier de justice dépêché à Oum-Jerane, la délivrance à M. Chenni de 5 exemplaires originaux de la convention. Toutefois, la société serait frappée d’une amende de 33 016 849,20 DA par jour de retard. L’affaire, donc, suit son cours au niveau de la justice.
B. Henine