Une arnaque � grande �chelle
Maintenant, pour expliquer la tr�s faible augmentation r�ellement per�ue pour les moyennes pensions, il y a lieu de signaler ce qui suit. Pour les pensions dont l�avantage principal est inf�rieur � 20 000 DA (apr�s d�duction des 2% de la s�curit� sociale), l��quivalent d�une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) inf�rieure � 23 457,28 DA pour un c�libataire ou inf�rieure � 25 270,56 DA pour un mari�, l�augmentation nette per�ue refl�te bien les 9% car pour cette frange l�IRG est exon�r�e, toutefois, il faut noter que l�augmentation nette per�ue n�exc�de pas les 1 650 DA. Au-del� de ce seuil d�imposition (20 000 DA) et � cause, principalement du bar�me d�imposition d�IRG 2010 des retrait�s en vigueur, le taux net r�el per�u de revalorisation pr�sente, vraiment, une courbe en forme de dents de scie prouvant ainsi que cette augmentation nette per�ue reste in�quitable et quelque peu discriminatoire pour une majorit� de retrait�s puisque le taux net r�el de revalorisation oscille entre 4% et 8% car tant�t il s�accro�t � 8% tant�t il r�gresse � 4% puis il revient � 8% pour des pensions, pourtant, qui s�accroissent, et ce, comme suit :
1- Ce taux net per�u varie entre 6%, 7% et 8% au lieu du 9% annonc� pour une augmentation r�elle per�ue variant entre 1 400 DA � 2 000 DA pour une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) comprise entre un avantage principal de 20 000 DA correspondant � une pension de 23 582,72 DA pour un c�libataire ou �gale � 25 394,04 DA pour un mari� et entre � un avantage principal de 34 999 DA (c-�-d inf�rieur � 35 000), ce qui correspond � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les � 37 035,82 DA pour un c�libataire ou 38 549,07 DA pour un mari�.
2- Il d�gringole entre 4,96% et 5,31% pour une augmentation r�elle per�ue variant entre 1 400 DA � 1 600 DA � partir du montant o� l�avantage principal (imposable) passe � 35 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 37 131,30 DA pour un c�libataire ou 38 643,01 DA pour un mari�.
3- Ensuite, il augmente l�g�rement � 7,32% pour une augmentation nette per�ue de 2 000 DA � partir de l�avantage principal d�un montant de 38 200 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 38 384,13 DA pour un c�libataire ou 40 494,73 DA pour un mari�.
4- Encore une fois, ce taux net per�u d�gringole de nouveau � 5,70% pour une augmentation nette per�ue de 1 800 DA � partir de l�avantage principal d�un montant de 40 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 39 866,55 DA pour un c�libataire ou 41 977,15 DA pour un mari�.

Faire les bons calculs
5- Et enfin ce taux net per�u se stabilise entre 6%, 7% et 8% pour une augmentation de 2 500 DA qui s�accro�t proportionnellement � partir de l�avantage principal d�un montant de 44 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 42 160,76 DA pour un c�libataire ou 43 545,60 DA pour un mari� et cette augmentation peut atteindre, par exemple, les 9 720,90 DA soit un taux net per�u de 8,07% pour une pensions nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) �gale � 138 542,23 DA pour un c�libataire ou 140 531,73 FA pour un mari�. Constat : cette oscillation irr�guli�re du taux net d�augmentation se trouve principalement et surtout dans le segment des pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA, ce qui d�montre bien que le bar�me IRG 2010 en vigueur pour les retrait�s en en est la cause. En effet, les pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA b�n�ficient d�un d�abattement suppl�mentaire d�IRG par pallier de revenu comme suit :
1- Revenu compris entre 20 000 et 25 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 80% ;
2- revenu compris entre 25 000 et 30 000 l�abattement suppl�mentaire est de 60% ;
3- revenu compris entre 30 000 et 35 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 30% ;
4- revenu compris entre 35 000 et 40 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 10%. (loi de finances compl�mentaire 2010, ordonnance n� 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010). Ainsi, le retrait�, par exemple, qui b�n�ficiait auparavant d�un abattement suppl�mentaire d�IRG du pallier n�1 (-80%) va se retrouver avec une revalorisation, dans l�abattement suppl�mentaire du palier inf�rieur n�2 : -60% et ainsi de suite, au pallier n�3 : -30% ou au pallier n�4 : -10% selon le cas, et donc, le gain de revalorisation sera automatiquement absorb�, en quelque sorte, par l�accroissement de l�IRG. Or, il se trouve que presque la majorit� des retrait�s se focalise justement dans cette proportion comprise entre 20 000 et 40 000 DA (avantage principal) o�, finalement, l�application du taux de revalorisation arr�t� � 9% r�duirait ce taux, presque de moiti� (4,90%) pour ces pensions suite, justement, � l�absorption des gains de revalorisation par l�IRG. D�ailleurs, pour ce segment de pensions, la valeur de l�augmentation nette mensuelle �galise, � plus ou moins 200 DA pr�s, la valeur du suppl�ment d�IRG n�e de cette revalorisation. En conclusion, le syst�me d�abattement suppl�mentaire d�IRG cit� plus haut (ordonnance n� 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010) n�a pas compl�tement r�solu le probl�me li� � la revalorisation annuelle n�e du rel�vement du seuil d�imposition � 20 000 DA pour les retrait�s � compter du 1er juillet 2008 (ordonnance n� 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances compl�mentaire 2008) d�o�, encore la n�cessit� d�apporter les am�nagements n�cessaires au bar�me d�IRG actuel pour les retrait�s.
M. Benmoum�ne, A�n-Defla

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