Adopt�e en 1997, la Convention de l�OCDE impose aux 39 pays signataires de p�naliser la corruption internationale �manant des entreprises. Au total, ces 39 pays sont responsables de deux tiers des exportations mondiales et trois quarts des investissements � l��tranger. Leurs engagements font l�objet d�un suivi par l�OCDE, � raison de neuf ou dix examens de pays r�alis�s chaque ann�e. Transparency International, de son c�t�, a r�alis� une �valuation ind�pendante bas�e sur les rapports de ses sections nationales dans 37 des 39 Etats � � l�exception de l�Islande et de la Russie (*). Son classement repose sur 4 niveaux de mise en �uvre de la convention : active, mod�r�e, faible et inexistante, fond� sur le nombre d�enqu�tes et d�affaires de corruption trait�es ainsi que leur importance, et en prenant en compte le volume des exportations du pays. Au final, les r�sultats sont tr�s mitig�s : 7 pays repr�sentant 28% des exportations mondiales (Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Italie, Norv�ge, Royaume-Uni et Suisse) en font une application �active� ; 12 pays repr�sentant 25% des exportations mondiales (Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cor�e du Sud, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Su�de et Japon) font une application �mod�r�e� ; et 10 pays repr�sentant 6% des exportations mondiales (Br�sil, Bulgarie, Chili, Hongrie, Luxembourg, Mexique, Portugal, R�publique slovaque, Slov�nie et Turquie) affichent une application �faible� tandis qu�elle est �inexistante� dans 8 pays repr�sentant 4% des exportations mondiales (Afrique du Sud, Estonie, Gr�ce, Irlande, Isra�l, Nouvelle-Z�lande, Pologne et R�publique tch�que).
7 pays �actifs� seulement
Transparency en conclut que �le niveau global de mise en �uvre demeure insuffisant : seuls sept pays mettent activement en �uvre la Convention, un chiffre qui n�a pas �volu� depuis 2009�. Or, rappelle l�ONG, seul le niveau �actif� garantit une dissuasion efficace contre la corruption mondiale. Par ailleurs, l�ONG rappelle que des Etats comme la Chine, l�Inde, l�Indon�sie, la Malaisie, l�Arabie Saoudite, Singapour et Ta�wan, qui repr�sentent une part consid�rable des exportations mondiales et sont concern�s de pr�s par la corruption, n�adh�rent pas � la Convention de l�OCDE. Trois pays ont toutefois progress� � l�Australie, l�Autriche et le Canada �, passant du niveau �faible� � �mod�r� �, une �volution positive par rapport � l�ann�e 2011 qui n�avait enregistr� aucun progr�s. Autre �volution positive, la hausse importante du nombre d�affaires trait�es dans les pays �actifs�. Les �tats-Unis sont en t�te avec 275 affaires, soit 48 de plus que l�an dernier ; l�Allemagne traite 176 affaires, soit 41 de plus que l�an dernier ; la Suisse 52, soit 17 de plus que l�an dernier ; l�Italie 32, soit 14 de plus que l�an dernier ; le Royaume-Uni 23, soit 6 de plus que l�an dernier.
La r�cession, ennemie de la lutte contre la corruption
En t�te du classement, les Etats-Unis �continuent leur course en t�te� concernant les poursuites li�es � la corruption. Avec un b�mol toutefois : apr�s plus de vingt ans de soutien de la part des deux partis majoritaires et des entreprises, �la Chambre de commerce des Etats-Unis a lanc� une man�uvre visant � affaiblir le ��Foreign Corrupt Practices Act�� (loi sur les pratiques de corruption transnationale). Globalement, le rapport conclut que la convention est appliqu�e de mani�re tr�s insuffisante. Car pour permettre � la convention d�atteindre le point de basculement � lorsque les perspectives de r�ussite passent d��incertaines� � �favorables� � il faut que la mise en �uvre soit �active� dans des pays totalisant plus de la moiti� des exportations mondiales. Or, pour y parvenir, 6 � 10 pays suppl�mentaires devraient assurer une mise en �uvre active� Ce qui suppose un fort soutien politique, aujourd�hui en d�clin. Car si dans un premier temps �la convention a b�n�fici� d�un large soutien gouvernemental �, la crise actuelle a s�rieusement remis en cause les volont�s politiques. Dans ses recommandations, Transparency exhorte les Etats � �r�sister � la pression exerc�e par les milieux d�affaires pour affaiblir la mise en �uvre de la convention�, autrement dit refuser le lobbying intense pratiqu� par les entreprises pour qui la corruption �peut-�tre tol�r�e en p�riode de r�cession, lorsque des commandes � l��tranger sont en jeu�. Une posture qui se retourne en outre contre elles, car �d�s lors qu�une entreprise corrompt un fonctionnaire �tranger, elle n�est plus en mesure d�affirmer qu�elle a pour principe de ne pas verser de pots-de-vin et elle se place en situation d��tre continuellement extorqu�e�, rappelle Transparency.
L�Alg�rie �pargn�e pour ne pas perdre des march�s
Ce cercle vicieux s�applique aussi aux Etats, car un gouvernement qui tol�re les actes de corruption commis par les entreprises perd la capacit� de persuader les autres gouvernements de respecter la convention� �En d�finitive, le risque serait d�aboutir � un nivellement permanent vers le bas�, pr�vient le rapport. Transparency recommande � l�OCDE de �poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les autres grands �tats exportateurs, comme la Chine et l�Inde, adh�rent � la convention�. Le G20 l'a �voqu�. Sur l�ensemble des membres du G20, quatre Etats en effet ne sont pas partie � la convention : l�Arabie Saoudite, la Chine, l�Inde et l�Indon�sie. Une adh�sion pourtant primordiale du fait de leur poids consid�rable et croissant dans le commerce international. Et l�Alg�rie dans tout �a ? L�Alg�rie est la proie depuis 1999 (ann�e de la forte remont�e des prix du p�trole) de toutes sortes d�interm�diaires v�reux dans les transactions commerciales internationales afin de mettre la main sur l��norme manne chiffr�e � plus de 500 milliards de dollars en 10 ans consacr�s aux diff�rents programmes gouvernementaux dits de d�veloppement �conomique et de reconstruction . Si l�Alg�rie, avec son �norme commande publique, est �pargn�e par la justice des pays qui sont ses principaux clients et fournisseurs, c�est pour ne pas f�cher le gouvernement alg�rien et courir le risque de perdre des march�s. Les multinationales sont tr�s corruptrices pour gagner des march�s, et leurs gouvernements sont tr�s actifs aupr�s de l�Alg�rie pour y parvenir, quitte � museler la justice (le cas de la France (voir Le Soir corruption du 3 septembre 2012) et � neutraliser l�application de la convention de l�OCDE contre la corruption.
Djilali Hadjadj
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(*) La Russie n�a sign� la convention qu�en 2011 et elle n'est entr�e en vigueur qu�en avril 2012. Il n�existe pas de section nationale de Transparency en Islande.

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