Le gouvernement fran�ais a adopt� hier mercredi, un projet de loi qui permettra de poursuivre des Fran�ais commettant des actes de terrorisme � l'�tranger ou partant s'y entra�ner au jihad, qu'il souhaite voir ent�rin� par le Parlement avant la fin de l'ann�e.
Ce projet survient six mois apr�s les tueries commises en mars par Mohamed Merah dans la r�gion de Toulouse (sud-ouest). Au nom d'Al- Qa�da, il avait abattu trois parachutistes, puis trois enfants et un p�re dans une �cole juive, avant d'�tre tu� par les forces de l'ordre. Le gouvernement table sur une adoption par le Parlement �avant la fin de l'ann�e�, a d�clar� � l'issue d'un Conseil des ministres sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. Ce projet vise � �mieux d�tecter les parcours individuels comme collectifs de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver � rep�rer les fili�res d'acheminement vers les camps d'endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays�, selon la porte-parole. Ce texte octroie aux tribunaux fran�ais une �universalit� de comp�tences pour juger des actes de terrorisme commis par des Fran�ais � l'�tranger �, a pr�cis� le minist�re de l'Int�rieur. Son article 2 cr�e un nouvel article du code p�nal, disposant que �la loi p�nale s'applique aux crimes et d�lits qualifi�s d'actes de terrorisme et r�prim�s (comme tels), commis par un Fran�ais hors du territoire de la R�publique�. Jusqu'alors, pour que les tribunaux fran�ais jugent de tels actes, il fallait que les autorit�s du pays o� les actes de terrorisme avaient eu lieu interpellent les int�ress�s, d�terminent les faits, les d�noncent � la France et m�nent � son terme la proc�dure d'extradition. Ce qui ne peut �tre le cas pour des Fran�ais partant s'entra�ner au jihad dans des pays qui soutiennent ou tol�rent l'existence de camps d'entra�nement. Une fois le texte adopt�, un Fran�ais parti s'entra�ner dans un camp rel�vera, m�me s'il n'a commis aucun acte r�pr�hensible en France, de l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de dix ans de prison et de 225 000 euros d'amende. En vertu du projet, les tribunaux pourront �galement se saisir du cas des Fran�ais ayant exclusivement grandi � l'�tranger, s'y �tant convertis et radicalis�s avant de venir en France, pour tenir compte des �parcours terroristes sans lien� avec le territoire national, selon le minist�re de l'Int�rieur.

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