J�ai �crit � l�APC d�Annaba pour demander une intervention pour la r�gularisation du probl�me que j�endure depuis presque une ann�e de la part des services techniques de l�APC de Annaba qui refusent de m�accorder un permis de construire d�un mur de sout�nement pour me prot�ger du danger d�effondrement des terres en aval de ma maison et de celle de mon voisin.
Ces travaux rel�vent de l�urgence capitale compte tenu de l��rosion encourue lors des fortes pluies (un constat a �t� �tabli par la Protection civile dont l�APC a �t� destinataire). Selon ma perception des choses, il semble que ce refus rel�ve d�un manque de discernement flagrant des services techniques ob�issant � une injonction malveillante d�un �lu APC. Ce dernier se trouvant �tre le gendre de nos voisins qui eux s�opposent physiquement � ce que les travaux de ce mur s�effectuent. Cette opposition a d�ailleurs fait l�objet d�une plainte conjointe aupr�s de Monsieur le Procureur de la R�publique de ma part et de celle de mon voisin menac� par le m�me danger. Permettez-moi � pr�sent de vous exposer sous forme de �question-r�ponse� le non-fondement de chaque grief invoqu� sur la notification du rejet dont copie ci-jointe :
1) Question : espace vert :
- Il n�y a pas d�espace vert ; il y a des actes de propri�t� en bonne et due forme.
Je suis dans les limites de ma propri�t�.
2) Il y a des fouilles pr�paratoires � l��dification d�un mur avant le permis de construire :
- Il n�y a pas de mur.
- Il n�y a pas de travaux en cours.
- Il y a une action de d�blayement du terrain suite � l�effet de l��rosion.
3) Il faut une mainlev�e sur les mises en demeure d�j� envoy�es :
- Il y a paradoxalement une mise en demeure pour �difier le mur (voir copie jointe).
4) Exigence des plans du mur et plan de masse :
- Dans le dossier, il existe le plan d�architecture ainsi que le plan de g�nie civil de mur, et �galement le plan de masse.
5) Escalier :
- Il n�y a pas de servitude de passage sur mon terrain, il s�agit d�un mur de sout�nement.
6) Non-conformit� de la situation des lieux avec le permis de construire pr�c�dent :
- Il y a vers� dans le dossier une attestation de conformit�.
- Il y a un arr�t� de morcellement (les deux documents sont vers�s dans le dossier).
A titre indicatif, je vous renvoie � la r�ponse faite par le service juridique central de l�APC, consult� sur le bien-fond� de l�appartenance de cet �espace vert�. Le chef de ce service a r�pondu sans ambages par ceci : �Apr�s �tude du dossier par mes services, il s��tablit que l�espace vert en question fait partie de la superficie totale appartenant au lot n� 97 dont M. MESSAI Brahim jouit de la pleine propri�t� suivant le cahier des charges d�pos� et actes de propri�t� �tablis par-devant l��tude notariale de Ma�tre� et publi�s au niveau de la Conservation de la r�serve fonci�re de Annaba.�. Fort de mon bon droit, et absolument convaincu d��tre l�objet d�une injustice des plus flagrantes, de la part de certains agents des services techniques de l�APC, je demande � M. le Secr�taire g�n�ral � en prenant � t�moin les lecteurs du Soir d�Alg�rie� de bien vouloir intervenir aupr�s des services concern�s afin d��tre r�tabli dans mes droits et de pouvoir effectuer les travaux n�cessaires et ainsi annihiler le danger qui nous guette mon voisin et moi, et ce, avant les grandes pluies capables de provoquer un effondrement des b�tisses p�riph�riques.
B. Messai

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