Une politique fiscale autre, s�impose selon le FCE, r�it�rant notamment la n�cessit� d�abroger la Taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) dans sa forme actuelle.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - La ma�trise, l�optimisation et l�anticipation en mati�re de gestion budg�taire et m�me fiscale sont insuffisantes. Un constat auquel le Forum des chefs d�entreprises (FCE) adh�re, appr�hendant la vuln�rabilit� de plus en plus croissante de la situation budg�taire du pays. A la faveur d�un atelier consacr� hier � la loi de finances 2013, un expert du FCE, Mouloud Hedir a pr�sent� l��volution de la conjoncture �conomique entre 2000 et 2011. Fondamentalement, cette analyse d�montre que les recettes budg�taires peinent � couvrir les d�penses, avec un d�ficit extr�mement important (83% en 2011 contre 1,8% en 2000), que la fiscalit� ordinaire finance de moins en moins les d�penses de fonctionnement de l�Etat de plus en plus croissantes et que les d�penses d��quipement r�alis�es d�passent les d�penses pr�vues (avec un accroissement de 93% entre 2005 et 2009). En outre, l�on note que 80% de la fiscalit� p�troli�re est d�ja consomm�e principalement par le budget et que le reliquat des disponibilit�s vers�es au Fonds de r�gulation des recettes (FRR) ne repr�sente que 20% (l��quivalent de 72,7 milliards de dollars). Or, en se basant sur le montant mobilis� en 2,761 milliards de dinars, les ressources du Fonds seront �puis�es totalement au bout de trois ann�es, soit plus exactement � fin 2014. Rappelons que la part du d�ficit annuel du Tr�sor financ�e par le FRR est pass�e de 0% en 2005 � 115% en 2011.Mais aussi que les pr�visions relatives au prix du baril de p�trole permettant l��quilibre budg�taire manquent d��tre optimales, moins al�atoires et d�autant que la marge entre le prix r�el et le prix d��quilibre tend � s�amenuiser. D�o� la pertinence, selon cet expert du FCE, de prendre garde � la d�rive des d�penses publiques et savoir utiliser les disponibilit�s du FRR dans le cadre d�investissements productifs et non �uniquement pour couvrir les d�ficits du Tr�sor�. Dans ce contexte, l�on estime au FCE opportun de d�velopper une politique fiscale autre comme l�expert financier Li�s Kerrar ne manquera pas de l��voquer. Il s�agit notamment de rendre le Conseil national de la fiscalit� (CNF), en tant qu�espace de concertation, r�ellement op�rationnel. Et cela, m�me si le directeur de la l�gislation fiscale aupr�s de la Direction g�n�rale des Imp�ts (DGI), Mustapha Zikara a indiqu� lors des d�bats que les statuts du CNF sont en bonne voie de publication. Mais aussi d��uvrer � am�liorer les conditions de cr�ation et �largir davantage l�assiette fiscale, actuellement �trop petite� selon cet expert, en vue d�int�resser davantage les op�rateurs vers�s dans l�informel, booster la comp�titivit� des entreprises et, par del�, am�liorer le niveau des recettes fiscales ordinaires. Dans ce contexte, l�on estime opportun au FCE d�abroger la Taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) dans sa forme actuelle. Destin�e � financer les collectivit�s locales, la TAP est fix�e proportionnellement au chiffre d�affaires, � 2% sans plafonnement ni plancher mais avec des r�factions pour des cat�gories cibl�es. Sans remettre en cause cet imp�t, le FCE soul�ve n�anmoins la probl�matique li�e � la proportionnalit� au CA. Et ce, dans la mesure o� le mode de calcul, ind�pendant du secteur d�activit� et du niveau de marge b�n�ficiaire du secteur, freine la comp�titivit� des entreprises dans des secteurs o� l�informel domine, voire bloque la migration de l�informel vers le formel. Par cons�quent, d�autres options peuvent �tre adopt�es selon cet expert, notamment le recours � un pourcentage de la TVA (taxe sur la valeur ajout�e), des montants fixes ou bar�mes li�s � la taille des entreprises et leurs secteurs, la r�vision de la fiscalit� fonci�re. A charge cependant d�une bonne �valuation de l�impact et des diff�rentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP. Et cela, m�me si des all�gements ont �t� consentis par la DGI � ce propos, comme le rel�vera le directeur de la l�gislation. Par ailleurs, l�expert financier appelle � une mise en coh�rence dans la loi de finances 2013 concernant la disposition de la loi de finances compl�mentaire 2009 relative au droit d�enregistrement. Et d�autant que cette disposition risque d�impacter sur la survie de la Bourse d�Alger, une exon�ration permanente des droits d�enregistrements semble pertinente selon cet expert. D�autres probl�matiques fiscales, notamment celles r�gissant les transactions �conomiques (les cessions libres d�actifs ou de titres �tant bloqu�es par des dispositions de la LFC 2009 ) ou en mati�re mini�re, ont �t� abord�es lors de cet atelier-d�bats, d�montrant �galement l�importance d�une autre politique fiscale, en d�pit des diverses mesures conc�d�es au titre des r�centes lois de finances.
C. B.

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