Mardi 27 novembre 2012
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         Le Soir Retraite
LIBRE DÉBAT
Mutuelles sociales, à quand la réforme ? (2e partie et fin)

Les mutuelles sociales doivent publier un rapport annuel sur leurs activités et ses comptes. (Cf. article 26 de l’Ordonnance 96- 20, complétant la loi 90-33 par un article 34 ter). Aucune mutuelle ne respecte cette disposition. Suite...


Mutualistes «MIP» : la justice s’est prononcée

Devant le mutisme conjugué de Sonatrach et la mutuelle «MIP» (pétroliers) à rectifier le calcul de la pension complémentaire «PCR», et après épuisement des voies de recours réglementaires, des retraités ont porté leurs revendications devant la justice et fini par avoir gain de cause. Suite...


A qui incombe la certification des comptes...

La comptabilité de la mutuelle sociale est tenue par un comptable en la forme commerciale. Le comptable est désigné par le responsable de la structure de gestion de la mutuelle sociale et exerce sous sa responsabilité (Cf. art. 10 de l’Ordonnance 96-20 modifiant l’article 16 de la loi 90-33). Suite...


 

Dernier sondage
Pensez-vous que la campagne électorale pour les locales a pu créer une certaine animation dans les villes et campagnes ?
Oui : 9,64%
Non :
86,74%
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